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FORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM

FORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM. Service Formation - Mai 2009. LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE. LA SECURITE SOCIALE C’est l’ensemble de mesures à caractère obligatoire pour garantir les individus contre les conséquences financières dues :

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Presentation Transcript

  1. FORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM Service Formation - Mai 2009

  2. LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE LA SECURITE SOCIALE C’est l’ensemble de mesures à caractère obligatoire pour garantir les individus contre les conséquences financières dues : • Aux accidents du travail et maladies professionnelles • A la vieillesse • Aux charges familiales et à la maternité • A la maladie • A l ’invalidité • Au décès

  3. LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE LES PARTENAIRES Aide Sociale Santé Publique Mutuelle Action sanitaire et Sociale Assurance chômage Régimes complémentaires

  4. L ’EVOLUTION DE LA SECURITE SOCIALE • QUELQUES DATES IMPORTANTES • POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ? • LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

  5.  QUELQUES DATES IMPORTANTES

  6.  POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ? A L ’ORIGINE : Volonté des pouvoirs publics d ’instituer un régime simple et unique couvrant toute la population pour tous les risques LE 4 OCTOBRE 1945 : Création du REGIME GENERAL de SECURITE SOCIALE Mais série d ’oppositions D ’où échec des objectifs de généralisation et d ’unité

  7.  LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE LE REGIME GENERAL • Assure le versement des prestations familiales à toute la population non agricole • Assure la protection des salariés de l ’industrie et du commerce ainsi que certaines personnes assimilées à des salariés (chômeurs, pensionnés) pour les risques Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Vieillesse

  8.  LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE LES REGIMES SPECIAUX (autonomes) • De salariés (Marine, SNCF, Clercs et employés de notaire…) • De non-salariés (Artisans, commerçants, exploitants agricoles…) • Couverture Maladie, Maternité pour tous • Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour certains seulement

  9.  LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE LES REGIMES PARTICULIERS • De salariés (EDF, Fonctionnaires et ouvriers d ’état…) • De non-salariés (Étudiants, Praticiens conventionnés…) Intervention du Régime Général pour le paiement de certaines prestations : • Remboursement des soins à la charge du régime général • Indemnisation arrêt de travail et pensions par régime particulier (salarié seulement)

  10. L ’ORGANISATION DU REGIME GENERAL LES ORGANISMES DE GESTION ET LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS

  11. LES ORGANISMES DE GESTION Les organismes de Sécurité Sociale sont des établissements de droit PRIVE chargés de la mission d ’un service public à l ’exception des Caisses Nationales qui sont des établissements PUBLICS

  12. L’organisation du régime général

  13. LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS • CONTRÔLE ADMINISTRATIF PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE • CONTRÔLE FINANCIER PAR LE MINISTERE DES FINANCES

  14. LE FINANCEMENT DU REGIME GENERAL • LES RECETTES • LES DEPENSES

  15. LES ATTRIBUTIONS D ’UNE CPAM • L ’IMMATRICULATION • LA CMU • LES PRESTATIONS • L ’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE • LA PREVENTION • LE SERVICE MEDICAL- LE SERVICE SOCIAL

  16. LA REFORME DE L ’ASSURANCE MALADIE • Le médecin traitant • Les participations forfaitaires • Les franchises médicales • Les médicaments génériques • Les arrêts de travail • Le forfait hospitalier • Le dossier médical personnel • La nouvelle carte vitale

  17. Merci de votre attention Service Formation - Mai 2009

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