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Le Bois dans la construction publique

Le Bois dans la construction publique. Comment intégrer du bois dans la commande publique ?. Maître d’ouvrage. Maître d’oeuvre. Rappels / Définition. Choix du Maître d’oeuvre = Marché public. Esquisse. APS. APD. Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC. Choix des entreprises =

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Presentation Transcript

  1. Le Bois dans la construction publique Comment intégrer du bois dans la commande publique ?

  2. Maître d’ouvrage Maître d’oeuvre Rappels / Définition Choix du Maître d’oeuvre = Marché public Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Choix des entreprises = Marché public Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Charpente, bardage, ossature Suivi des travaux et proposition de réception

  3. Maître d’ouvrage Maître d’oeuvre « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans le choix de la procédure d’appel d’offres « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « Le bois » dans les documents de conception (APS/APD) Esquisse APS APD Phase de passation des marchés de travaux Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Charpente, bardage, ossature Suivi des travaux et proposition de réception

  4. RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CHOIX DE L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RECEPTION DES OFFRES ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION DES CERTIFICATS « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans le choix de la procédure d’appel d’offres Appel d’offres restreint Appel d’offres ouvert Privilégier l’appel d’offres restreint = S’entourer de spécialistes « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception

  5. RECEPTION ET SELECTION DES CANDIDATURES AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CHOIX DE L’OFFRES ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION RECEPTION DES OFFRES ATTRIBUTION DU MARCHE APRES VERIFICATION DES CERTIFICATS « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Appel d’offres restreint = L’expression des besoins du maître d’ouvrage Programme 

  6. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Mentionner la volonté de l’utilisation du bois en structure (+ en façade , éventuellement) Si le bois n’est pas explicitement mentionné comme matériau de structure, indiquer a minima la recevabilité de variantes proposant l’utilisation du bois Et justifier le choix du bois par la volonté d’une démarche exemplaire en matière de développement durable

  7. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Définir les besoins en termes d’économies réalisables, avec des critères favorables au bois : Poids de la structure Rapidité de chantier Performance thermique Recyclage du bâtiment (ou de certains composants) Coût global de l’ouvrage Coût de construction /fonctionnement / entretien /démolition /recyclage

  8. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Le maître d’ouvrage a la possibilité d’exiger davantage de bois que la législation Quantité minimale de matériau bois dans l’ouvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors d’Œuvre Net) En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHON Ref : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions Cf. classement CNDB

  9. Exemple Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Aménagement du château d'Essert-Blay Surface Hors d’Œuvre Net : 416 m² Cubage de bois en œuvre : 128 m3 Rapport dm3 / m² de SHON : 308 Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Le maître d’ouvrage a la possibilité d’exiger davantage de bois que la législation Quantité minimale de matériau bois dans l’ouvrage = Volume de bois en dm3 par m² de SHON (Surface Hors d’Œuvre Net) En 2012, la loi obligera à intégrer 35 dm3 de bois par m² de SHON Ref : Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions

  10. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Bâtiment de bureau, SCI Azzolinin, Albertville Surface Hors d’Œuvre Net : 240 m² Cubage de bois en œuvre : 84 m3 Rapport dm3 / m² de SHON : 350 Exemple Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures

  11. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Exiger des équipes intégrant des compétences bois(Architecte, Maître d’œuvre, BET Bois …) Demander des références bois aux participants Vérifier les garanties techniques avancées

  12. Quelques principes fondamentaux « Et le bois...? » Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception Programme = Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Insérer des critères environnementaux Pour la sélection des participants admis à soumissionner • Exemple : « Implication de l’équipe présentée dans des projets à caractère innovant et environnemental  évaluation 30% » Pour l’évaluation des projets • Exemple : « Performances environnementales du bâtiment (performances énergétiques, le bois, les matériaux) •  évaluation 30% »

  13. Quelques principes fondamentaux Quelques idées en plus... local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Afficher clairement, dans les éléments de contexte, le choix politique de la collectivité d’avoir une démarche spécifique en faveur du développement durable, s’appuyant autant que faire se peut, sur les circuits courts de proximité. NB : éviter la terminologie « local » qui ne donne aucune limite géographique mais qui tend à réduire le champs de la concurrence.

  14. « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Possibilité 1 Indiquer la volonté du maître d’ouvrage de satisfaire lui même au besoin de bois transformé = lot « transformation du bois »(sciage/séchage/rabotage)  implique que le maître d’ouvrage soit détenteur de bois « grumes » ATTENTION AUX DELAIS

  15. Maître d’ouvrage Maître d’oeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Suivi des travaux et proposition de réception local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « 2 possibilités » Charpente, bardage, ossature

  16. Maître d’oeuvre Maître d’ouvrage « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Suivi des travaux et proposition de réception Les bois sont fournis local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Possibilité 1 Lot x « transformation du bois »

  17. « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Possibilité 1 Insérer un critère spécifique permettant de juger de la qualité des candidats pour l’organisation des opérations de transformation du bois (sciage, séchage, rabotage) • Exemple d’un critère pour la sélection des participants admis à soumissionner • « Références de l ’équipe présentée pour l’organisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois  évaluation 20% »

  18. « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Par le biais des critères de sélection des candidatures Exiger un matériau bois dont l’origine et l’exemplarité en matière de développement durable sont certifiés Possibilité 2 Exigence « justifié » par le besoin exprimé par la collectivité d’avoir un projet exemplaire en matière de Développement Durable

  19. « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures Exiger un matériau bois dont l’origine et l’exemplarité en matière de développement durable sont certifiés Possibilité 2 •  L’origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ; • Une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent); •  L’amélioration de l’empreinte carbone ; • La caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle.

  20. « LOCAL » Afficher son « besoin » d’un bâtiment en bois Exiger un démarche garantissant ces critères, « type certification Bois des Alpes ou équivalent » local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet L’expression des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception = « 2 possibilités » Quelques idées en plus... Par le biais des spécifications techniques Par le biais des critères de sélection des candidatures •  L’origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité ; • Une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou équivalent); •  L’amélioration de l’empreinte carbone ; • La caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle. Possibilité 2

  21. Maître d’ouvrage Maître d’oeuvre Esquisse APS APD Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Suivi des travaux et proposition de réception local ? » « Et le bois... Phase de conception du projet « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « 2 possibilités »

  22. Maître d’ouvrage Maître d’oeuvre « Et le bois...? » Phase de conception du projet « Le bois » dans le choix de la procédure d’appel d’offres « Le bois » dans la consultation pour le marché de conception « Le bois » dans les documents de conception (APS/APD) Esquisse APS APD Phase de passation des marchés de travaux Organisation de la consultation DCE / CCTP/RC « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) Lot 1 Lot « n » Lot 2 Lot 3 Lot 4 Suivi des travaux et proposition de réception

  23. « Et le bois...? » Phase de passation des marchés de travaux Traduction, par le maître d’oeuvre, des besoins du maître d’ouvrage « Le bois » dans les documents techniques de consultation (RC, CCTP,...) =

  24. Maître d’ouvrage Équipe de maîtrise d’oeuvre Expression du besoin Choix du Maître d’Oeuvre Exemple  Extrait de l’avis de concours (marché de conception) Descriptif du projet : [...]le maître d’ouvrage impose prioritairement une ossature bois. Le maître d’ouvrage exige une démarche spécifique en matière de développement durable et un raisonnement autant que faire ce peu, en circuit court. Pour la composante bois, le maître d’ouvrage assurera la fourniture de la matière première, et l’équipe de maîtrise d’oeuvre aura la charge d’organiser les étapes pour sa transformation. Concours restreint sur esquisse

  25. Maître d’ouvrage Équipe de maîtrise d’oeuvre Expression du besoin Choix du Maître d’Oeuvre Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Exemple  Extrait de l’avis de concours (marché de conception) Critères de sélection des participants : • « [...] Références pour des opérations similaires avec expérience en développement durable, performances énergétiques, constructions ossature bois, et implication de l’équipe présentée dans des projets à caractère innovant et environnemental  évaluation 30% » • « Références de l ’équipe présentée pour l’organisation des opérations de transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois  évaluation 10% » Concours restreint sur esquisse Critères d’évaluation des projets) : « [...] Performances environnementales (performances énergétiques, le bois, les matériaux)  évaluation 30% »

  26. Équipe de maîtrise d’oeuvre Charpentier (2ième transformation) Scieurs (1iere transformation) Conception du bâtiment Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Expression du besoin Choix du Maître d’Oeuvre Consultation Appel d’offres Consultation Appel d’offres

  27. Équipe de maîtrise d’oeuvre Charpentier (2ième transformation) Scieurs (1iere transformation) Conception du bâtiment Réponse au besoin Traduction de la volonté du MOA Expression du besoin Choix du Maître d’Oeuvre Extrait CCTP, lot « charpente » (marché de travaux) L’entrepreneur devra prendre en compte dans son chiffrage que tous les bois du projet sont mis à disposition par le maîtrise d’ouvrage. Le bois est mis à disposition de l’entrepreneur à [adresse] selon la liste de bois donnée en Annexe. Ce bois a été qualifié (C24 à C40),séché à 12%+/-3%, sciés selon les besoins du projet. Le produit mis à disposition est donc du bois sec, raboté et qualifié. L’entrepreneur garde à sa charge la livraison de ces bois sur son lieu de transformation (usine de taille) ainsi que toute la taille et l’assemblage des éléments de structure. Les bois fournis présentent les sections validées en phase de projet et des sur-longueurs afin de pouvoir être transformés selon la méthodologie de l’entrepreneur. Consultation Appel d’offress Consultation Appel d’offress

  28. Merci de votre attention ... Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes

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