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Programme de contrôles officiel 2007

Programme de contrôles officiel 2007. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Ir Maudoux. Contrôles de la chaîne alimentaire. Règlement CE n°178/2002 (art. 17) Responsabilité primaire des exploitants Règlement 882/2004 (art. 3 et 41) Contrôles officiels

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Programme de contrôles officiel 2007

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  1. Programme de contrôles officiel 2007 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Ir Maudoux

  2. Contrôles de la chaîne alimentaire • Règlement CE n°178/2002 (art. 17) • Responsabilité primaire des exploitants • Règlement 882/2004 (art. 3 et 41) • Contrôles officiels • Programme de contrôle national pluriannuel intégré

  3. Programmation des contrôles offficiels :Organisation • Organisation des contrôles officiels • Réguliers • Fréquence adéquate • Basés sur les risques En tenant compte : • des antécédents • de la fiabilité de l’autocontrôles

  4. Programmation des contrôles offficiels :Méthodologie • Méthodologie • Projets F@W • Rôles et responsabilités de la DGPC et du Comsci • Précision des critères (moins de subjectivité) • Ajustement des calculs (danger+exposition) • Prioritisation des contrôles • analyses (exposition, TIAC) • inspections (niveau de sensibilité, profil des opérateurs) • Avis du ComSci • Cotation des dangers (avis 2005-40) • Méthodologie (avis 2006-27) • Publication en cours • Veterinary Quarterly (décembre 2006)

  5. Programme des analyses 2007 :(I) Analyses imposées par la législation • Fréquence ou nombre d’analyses fixé par la législation communautaire • Objectif : détection • Zoonoses • ESB (Feed) • Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) • …

  6. Programme des analyses 2007 :(II) Sur base des risques (détection) • Nombre d’analyses fixé par une approche statistique • Objectif : détection • Contaminants chimiques et microbiologiques, • Résidus, • Substances interdites, …

  7. Programme des analyses 2007 :Sur base des risques (critères) • Approche statistique basée sur le risque de contamination • Approche basée sur le risque : • Danger • cotation des « effets néfastes » (1à 4) • Exposition • cotation de l’« occurrence » (1à 4) • cotation de la « contribution » (1à 4) • Approche statistique harmonisée • Niveau de prévalence à contrôler (NPC) • Niveau de confiance à atteindre (NC)

  8. Niveaux de prévalence et de confiance

  9. Evolution du nombre d’analyses en fonction des niveaux de prévalence et de confiance

  10. BOOD Dangers Effets néfastes (1 à 4) Activités Lieux Risque Occurrence (1 à 4) Contribution (1 à 4) Populations Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Niveau de prévalence à contrôler (10% ; 5% ; 2,5% ; 1%) Calcul du nombre d’échantillons Statistiques Programme Programme des analyses 2007 :Sur base des risques (synthèse)

  11. Programme des analyses 2007 :(III) Sur base des risques (estimation) • nombre fixé par une approche statistique • Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné • Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) • Objectif : surveillance • Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) • nombre établi par la législation communautaire • Objectif : évaluation de la prévalence • Dioxines et furanes

  12. Programme des analyses 2007 :(IV) Sous condition • nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …) • Objectif : détection • EST (abattage des bovins > 30 mois) • Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) • Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

  13. Programme des analyses 2007 :Ajustement • Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20% • médiatique ; • politique ; • des consommateurs ; • économique • Sur demande expresse et motivée ex. Augmentation du nombre d’analyses hormones chez les bovins (656 => 13.570)

  14. Programme d’échantillonnage 2007 : En chiffre • 2.712.559 analyses • Analyses triées par catégorie de produit • Productions animales : 2.659.383 • Productions végétales : 28.911 • Produits préparés : 17.310 • Boissons : 2.234 • Eaux (transformation) : 2.344 • Emballages : 2.177 • Autres produits : 200

  15. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Méthodologie • ajustement de la cotation des dangers (avis 2005-24) • ex (3-MCPD 4=>3 ; PCB type dioxine 3=>4) • cotation de l’occurrence et de la contribution • calcul du niveau de confiance • Expertise • choix des paramètres • Ex Enterobacteriaceae au lieu d’E.coli (critère de process) • choix des matrices

  16. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Production animale • Diminution du nombre de tests prion (415.600, 92%) • Ajustement sur base des données Sanitel • Maintient du nombre de recherches d’hormones • Ajustement sur base des données de production (moyenne sur 3 ans) • Renforcement des tests salmonelles • Sur base du programme de surveillance CE • Aliments composés pour volailles et porcs (420, 139%) • Carcasses de volailles (2010, 460%) • Viandes (1378, 129%)

  17. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Production animale • Biocide en aquaculture (vert de malachite) • Poisson (120, +33%) • renforcement des contrôles sur les garanties des aliments (770, 113%) • ajustement sur base des NC constatées

  18. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Production végétale • Résidus de pesticides • Sur base des données (2003 à 2005) • Baies / petits fruits (ex. raisins) (299, +250%) • Légumes racines (ex. carottes) (154, +177%) • … • Ajustement des tests cadmium • dans les légumes (212, 60%) • ciblage des matrices (épinard, laitues,…)

  19. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Denrées alimentaires • Renforcement des contrôles microbiologiques • Sur les viennoiseries (514, 126%) • Sur les repas dans les cuisines d’écoles (390) • Renforcement des tests salmonelles et campylobacter (monitoring CE) • Préparation à base de viande de volaille (422) • Viande (hachée) de volaille (890) • Poulets (258) • Elargissement des contrôles sur les colorants interdits (794) • Sur base des RASFF • Annato, bixine, norbixine (E160b) ; Orange II ;Para-red ; Rhodamine B, Rouge soudan I,II,III,IV

  20. Programme d’échantillonnage 2007 : Evolution par rapport à 2006 • Nouveautés • Poissons de rivière (monitoring) (100) • Cd, Hg, Pb, HAP, dioxines, PCB • Composés polybromés : retardateur de flamme (119) • Denrées riches en graisse • Composés perfluorés : surfactant hydrosoluble (45) • Poissons, produits laitiers, … • Dryocosmus kuriphilus (cynips du chataigner) (10) • plants de chataigner (insecte émergent en Italie et France)

  21. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (domaines d’activité) • Subdivision de la chaîne alimentaire en domaines d’activité • “groupe d’opérateurs présentant un niveau de risque équivalent du fait des activités qu’ils exercent” Exemples : • Fournisseurs de l’agriculture (aliments, engrais, phyto) • Production primaire (végétaux, animaux, transport d’animaux,…) • Transformation (Ateliers de découpe, viande, lait, oeufs,…) • Distribution (Grossistes, détaillants, Horeca,…)

  22. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) • Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : • Sensibilité faible (LS) • Aliments (firme enregistrée) (1) • Produits phytopharmaceutiques (0.33) • Engrais, amendements du sol et substrats de culture (0.33) • Centres de stockage et de collecte (sperme) (1) • Grossistes (0.33) • Détaillants (autres que bouchers) (1) • Stockage de denrées (0.33) • Transport (denrées) (0.33) • Sensibilité moyenne (MS) • Sensibilité élevée (HS)

  23. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) • Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : • Sensibilité faible (LS) • Sensibilité moyenne (MS) • Aliments (firme autorisée) (0.5) • Production primaire végétale (0.25) • Production primaire animale (0.25) • Production primaire mixte (0.25) • Centres de rassemblement et points d'arrêt (animaux vivants) (0.5) • Transport et négociants (animaux vivants) (0.5) • Transformation (produits laitiers) (0.5) • Transformation (ovoproduits) (0.5) • Transformation (autres produits) (0.5) • Stockage de viande (0.5) • Stockage de poisson (0.5) • Collectivités (0.5) • Horeca (0.5) • Sensibilité élevée (HS)

  24. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (niveau de sensibilité) • Détermination du niveau de sensibilité dans le domaine d’activité : • Sensibilité faible (LS) • Sensibilité moyenne (MS) • Sensibilité élevée (HS) • Aliments (firme agréée) (1) • Aliments (firme autorisée, substances critiques) (1) • Centres de quarantaine (animaux vivants) (1) • Ateliers de découpe avec MRS (18) • Ateliers de découpe sans MRS (12) • Préparations de viande, haché (12) • Préparations de poisson (12) • Centres de purification et d'expédition de mollusques bivalves vivants (0.5) • Transformation (viande, poisson, gélatine, …) (4) • Transformation (huiles et graisses) (1) • Transformation (aliments particuliers : Novel food, diététique, ...) (1) • Bouchers (1)

  25. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (fréquence) • Fixation des fréquences dans le domaine d’activité : • Fréquence réduite (RF) • Fréquence de base (BF) • Fréquence élevée (EF) Ex. : Production primaire végétale : • Fréquence réduite (RF) = 1 / 15 ans • Fréquence de base (BF) = 1 / 4 ans • Fréquence élevée (EF) = 1 / 2 ans

  26. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) • Détermination de la fréquence à appliquer sur base des critères de risque : • S.A.C. certifié, ou validé par l’AFSCA • Résultats des inspections précédentes • (Période de référence) • Sanctions encourues les 2 années précédentes

  27. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) SCORES : 0 max. 80 pt (risque ) • S.A.C. : • NON VALIDE OU ABSENT : 0 • VALIDE : 40 • RESULTATS INSPECTIONS (PERIODE DE REFERENCE) • CLASSE I = 20 • CLASSE II = 14 • CLASSE III = 8 • CLASSE IV = 0

  28. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) • SANCTIONS (2 DERNIERES ANNEES) • pas de SANCTION = 20 • n SANCTIONS = 20 – ns n = nombre de sanctions s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément)

  29. Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (critères) • Fréquence d’inspection retenue : PTS Fréquence 61-80 Réduite 39-60 Base 0-38 Elevée

  30. Secteurs SAC (0 ou 40) Profil des opérateurs du Secteur BOOD Niveau de sensibilité (HS, MS, LS) Inspections (0, 8, 14, 20) Sanctions (0, 4, 8, 14, 20) Activités Lieux Fréquence de base Catégorie 1 (best), 2 (normal) 3 (worst) Calcul du nombre d’inspections Programme d’inspections 2007 : Méthodologie (synthèse) Plan

  31. Inspections 2007Approche basée sur l’évaluation des risques • Programme d’inspections 2007 • application de la fréquence de base • désignation des scopes de l’inspection • fréquence d’utilisation des scopes (check-listes) • Ajustements sur base • des SAC validé • des données d’enregistrement des opérateurs (BOOD) • des durées d’inspections

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