Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-genevoise

1. Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-genevoise AG Ouestrail 10 mars 2006 Genève

2. Périmètre de la région 80 km 60 km

3. Évolution de la population 10 km Rolle Nyon Canton de Genève CANTON DE VAUD Nyon 477’000 Gex Thonon 410’000 Douvaine 350’000 St Genis-P. 1980 2000 2020 HAUTE-SAVOIE GENEVE PAYS DE GEX Annemasse Autour de Genève St Julien en G. Bellegarde Bonneville HAUTE-SAVOIE 755’000 590’000 Annecy 450’000 2000 2020 1980

4. Pendulaires transfrontaliers travaillant dans le canton de Genève 10 km Rolle Nyon 23'000 pendulaires (2020: 35'000) Nyon 13'000 pendulaires (2020: 17'000) Gex Thonon Douvaine St Genis-P. HAUTE-SAVOIE GENEVE Annemasse PAYS DE GEX 19'000 pendulaires (2020: 31'000) St Julien en G. Bellegarde Bonneville 10'000 pendulaires (2020: 16'000) Total transfrontalier: 65'000 pendulaires (2020: 100'000) HAUTE-SAVOIE Annecy OTC / YD / 13.03.02 ASPAN

5. Charte du DTPR à l'horizon 2020 Source : Charte transports publics DTPR 4

6. Une "Charte" : Pourquoi ? Un document de référence de planification des transports publics, qui identifie : • les projets stratégiques pour le territoire (CEVA, liaisons par couloir,…) • les mesures stratégiques qui doivent les accompagner (tarification, juridique,…) • des "ambitions" complémentaires (desserte Grandes Lignes, lien avec l’aménagement,…) • Engagements des collectivités à poursuivre les projets identifiés à partir d’une analyse commune du Territoire (sous les auspices des Etats)

7. Extension des transports publics à Genève Loi sur le réseau des transports publics H 1 50 Carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010 Extensions sur France (au-delà de 2010) 4

8. 10 km RER franco-valdo-genevois – Projet CEVA (2012)

9. Objectifs des A.O. du bassin franco-valdo-genevois Pouvoir planifier, réglementer et organiser les transports publics transfrontaliers (train, tram, bus, car et bateau) : • Pouvoir coopérer pour l’attribution de services, par le biais d’appels d’offres communs • Optimiser l’exploitation des réseaux en autorisant le cabotage; • Pouvoir instaurer une communauté tarifaire transfrontalière => Quels outils juridiques ?

10. Outils de coopération transfrontalière • Missions stratégiques, concernant l’ensemble des acteurs transport du bassin : • Planification et coordination avec toutes les offres de transports, • Développement de la tarification et de l’information multimodale. => Comité Stratégique du DTPR • Missions opérationnelles : • Organisation, gestion (appels d’offres) et contrôle des lignes. => Groupement local de coopération transfrontalière (OA) Structure juridique (fondée sur l’accord de Karlsruhe): Convention GLCT Comité stratégique

11. Autres projets transfrontaliers en matière de transports Comité régional Franco-genevois CRFG • Planification routière multimodale franco-genevoise • Modèle transfrontalier des déplacements • Modélisation des déplacements sur le bassin • Aide à la décision pour infrastructures routière et transports publics • Projet d'agglomération • Projet aire métropolitaine Comité régional Franco-genevois CRFG

12. Merci de votre attention !