ORDRE DU JOUR

1. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy ORDRE DU JOUR Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la LEMA et des lois Grenelle Payant et non payant Les bons gestes Les filières compactes Réunion SPANC 4tm 2011

2. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Bilan technique du parc du territoire Réunion SPANC 4tm 2011

3. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Réunion SPANC 4tm 2011

4. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Réunion SPANC 4tm 2011

5. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Réunion SPANC 4tm 2011

6. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Réunion SPANC 4tm 2011

7. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy BILAN GLOBAL Réunion SPANC 4tm 2011

8. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement La législation actuelle : périodicité de 4 à 10 ans. L’optimum technique : périodicité maximale de 6 années. La phase de diagnostics de l’existant : 5 ans avec équilibre financier obtenu pour une redevance de 100 € par installation d’assainissement non collectif Choix deS ELUS : CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT TOUS LES 5 ANS POUR 100 € PAR INSTALLATION D’ANC Réunion SPANC 4tm 2011

9. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy ANCIENS AVIS RENDUS SUR LES RAPPORTS Conforme : dispositif répondant aux exigences techniques des arrêtés de 1996 (les plus récentes). Acceptable : filière dite complète (prétraitement par fosse septique + épandage) répondant aux exigences techniques antérieures à 1996. Pas de travaux nécessaires mais des réserves concernant la mise aux normes si apparition de nuisances, modifications de la capacité d’accueil de l’habitation ou vente. Non conforme avec mise aux normes souhaitée : filière non complète (absence le plus souvent de l’épandage voire tout simplement de dispositif) n’induisant pas de nuisances décelables sur l’environnement (en terme de salubrité et milieu naturel). Non conforme avec mise aux normes nécessaire : filière non conforme induisant des nuisances environnementales. Réunion SPANC 4tm 2011

10. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy ANCIENS AVIS RENDUS SUR LES RAPPORTS En fait, seulement une appréhension sur deux niveaux : * conforme * non conforme Avec une appréhension basée sur l’équipement. Avis acceptables demeurant une liberté qu’avait pris le SPANC pour les unités non complètes d’induisant pas de nuisances Réunion SPANC 4tm 2011

11. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy APPORTS DE LA LEMA ET DES LOIS GRENELLE Prise en considération en premier lieu des nuisances environnementales et en second lieu de l’équipement Traduction : tolérance de voir perdurer des systèmes non conformes en terme d’équipements qui ne posent pas de nuisances environnementales. Réunion SPANC 4tm 2011

12. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy PAYANT ET NON PAYANT • Rappel sur les redevances : • Contrôle de l’existant (1er passage) : 100 € • Contrôle de bon fonctionnement (2ème passage) : 100 € • Contrôle du neuf : 200 € • Pénalité pour non présence injustifiée et après mise en demeure : 200 € Habitations non soumises au contrôle de bon fonctionnement : habitation pour laquelle il n’existe pas de taxe d’habitation (ne pas confondre avec exonération) Mise aux normes volontaires (sans permis de construire) : non payant (compris dans la redevance du contrôle) Mise aux normes avec permis de construire : payant au titre du contrôle du neuf (200 €) Réactualisation du contrôle en cas de vente : soumis à redevance équivalente au contrôle de bon fonctionnement (100€) Réunion SPANC 4tm 2011

13. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les bons gestes Assurer la vérification et l'entretien de son installation régulièrement : -Visiter l’installation pour observer le bon fonctionnement de la fosse et le bon écoulement des eaux usées de la maison jusqu’au dispositif de traitement -Vidanger la fosse par une entreprise agréée (vidange préconisée tous les 4 ans lors d’une utilisation normale) -Vidanger le bac à graisse tous les 4 à 6 mois en fonction de sa taille -Conserver et/ou rendre accessible les regards de l’installation. Réunion SPANC 4tm 2011

14. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les bons gestes Surveiller les rejets dans la filière : -Ne pas raccorder les eaux pluviales de toitures ou de drainage -Ne pas rejeter d’objets même biodégradables ou de produits toxiques (huile de vidange de véhicule, lingettes ménagères,…) -Ne pas déverser dans le dispositif d’assainissement : les huiles (fritures ou vidange), les liquides corrosifs (white-spirit, acide, soude...), la peinture, les médicaments, les objets susceptibles de boucher les canalisations. -Maintenir une utilisation modérée des produits ménagers (lessive, liquide vaisselle...) voire très modérée (javel…). Réunion SPANC 4tm 2011

15. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les bons gestes Protéger son dispositif de traitement : -Ne pas obstruer ni enlever la ventilation d’extraction des gaz -Ne pas circuler dessus avec des véhicules -Ne pas cultiver/planter au-dessus (potager, massifs de plantes…) -Ne pas planter à moins de 3 mètres des végétaux ayant un système racinaire développé -Ne pas recouvrir d’un revêtement imperméable à l’air et à l’eau. Réunion SPANC 4tm 2011

16. SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les filieres compactes • Les critères à prendre en compte : • - Dénivelé entrée-sortie • Superficie et profondeur • Consommation d’énergie • Coût investissement ET fonctionnement • Garantie • closes spéciales (fonctionnement par intermittence, compatibilité avec une nappe, résistance au passage motorisé…) Réunion SPANC 4tm 2011