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Ordre du jour

'. Ordre du jour. Salutations et mot d’introduction du président, Bruno Zuppiger La Suisse et l’Europe / Point de la situation et table ronde Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2010 usam 4.1 Elections fédérales 2011

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  2. Ordre du jour • Salutations et mot d’introduction du président, Bruno Zuppiger • La Suisse et l’Europe / Point de la situation et table ronde • Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2010 • usam 4.1 Electionsfédérales 2011 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs / Objectifs 2011 4.3 Communications du secrétariat 5. Positionspolitiques 5.1 Bilan intermédiaire « coûts de la réglementation », information 5.2 Masterplan Cleantech, information 6. Proposition en vue de l’adoption de la consigne de vote 6.1 Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» 7. Divers / Objets en suspens

  3. 1. Salutations et mot d’introduction Bruno Zuppiger Conseiller national Président usam

  4. 2. La Suisse et l’Europe Point de la situation sur les relations entre la Suisse et l’UE

  5. 2. La Suisse et l’Europe Henri Gétaz, ambassadeur Chef du Bureau de l’intégration DFAE/DFE

  6. 2. La Suisse et l’Europe Thomas HeldAncien directeur d’Avenir Suisse

  7. 2. La Suisse et l’Europe: table ronde Point de la situation sur les relations entre la Suisse et l’UE

  8. 2. La Suisse et l’Europe: table ronde Point de la situation sur les relations entre la Suisse et l’UE Animation: Ruedi Christen Chef de la communicationusam

  9. 2. La Suisse et l’Europe: table ronde Henri Gétaz, ambassadeur Chef du Bureau de l’intégration DFAE/DFE Thomas HeldAncien directeur d’Avenir Suisse

  10. 2. La Suisse et l’Europe: table ronde Point de la situation sur les relations entre la Suisse et l’UE

  11. 3. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2010

  12. 4.1 Elections fédérales 2011 Bruno Zuppiger Conseiller national Président usam

  13. 4.1 Elections fédérales 2011

  14. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs / Objectifs 2011 Hans-Ulrich Bigler Directeur usam

  15. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Allègement des PME • Projet de recherche « Allègement des PME » • Analyse du dossier → Résolution « Réduction des coûts de la réglementation » → Processus de mise en œuvreactuellement en cours→ Analyse du dossier repoussée

  16. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Formation professionnelle • Projet profils d’exigences • Solution pour le financement des cours interentreprises • Financement de la formation professionnelle supérieure→ Projet bloqué par la CDIP; poursuite du projet en 2011→ Financement des cours interentreprises: objectif atteint→ Exigences rendues publiques, mise en œuvre actuellement en cours→ Rapport sur la formation professionnelle achevé

  17. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Politiqueéconomique • Diminution des réglementations: opposition à la loisur la prévention, auxredevancesBillag / SUISA, etc. → Loisur la prévention: l’entrée en matièren’apuêtreempêchée→ Opposition fructueuse à l’Institutpour la prévention • Non-discrimination de l’économiealimentaireartisanaleface à l’agriculture → Travaux de baseachevés • Respect du frein à l’endettement→ Objectifatteint

  18. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Environnement et énergie • Défense du point de vue des PME, compatibilité PME→ Opposition fructueuse à l’adoption totale du programme de législature OFEV→ Déductibilitéfiscale de rénovationsd’immeublesrationnelles→ Opposition fructueuse à la hausse des coûts de l’électricité

  19. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Mobilité et développement territorial • Infrastructures PME compatibles; notamment: liberté de mobilité et égalité de traitement entre transports publics et privés, autoroutes, deuxième tube au Gothard, etc. • Pas de détournement d’affectation des recettes routières • Développement territorial conforme au marché et respectueux du principe de l’égalité des chances→ Document de base mobilité ajourné au printemps 2011→ Exigences (Gothard, recettes routières, etc.) introduites dans la discussion→ Participation à la révision LAT, lutte contre l’initiative pour le paysage

  20. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Politique financière et fiscale • Allègement des PME dans le cadre de la révision de la TVA (taux unique) • Diminution de l’influence de la CSI • Extension du frein à l’endettement aux assurances sociales→ TVA Partie A: objectif atteint; Partie B, taux unique: non atteint (En revanche: la formation reste au nombre des exceptions) → Objectif CSI en bonne voie→ Exigences formulées et propositions concrètes en vue des révisions de l’AI et de l’AVS; mise en œuvre: projet à long terme

  21. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Politiquesociale • Mise en évidence des économiespossiblesdanstous les domaines des assurancessociales→ Projet de révision AVS rejeté;l’usamproposeunnouveaumodèle de règle de stabilisation→ Projet de révision LAA renvoyé par le Conseil national→ Votesurl’assurance-chômage: objectifatteint; propositions de réductions de prestationspartiellementabandonnéesantérieurement

  22. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs • Marché du travail • Poursuite de la libre circulation des personnes • Conditions générales souples dans le droit du travail→ Objectif atteint→ Lutte contre la fausse indépendance • Droit économique • Diminution de la densité normative dans la révision du droit de la SA → Relèvement des valeurs-seuil dans le droit comptable

  23. 4.2 Objectifs 2011 • Allègement des PME • Mesure et réduction des coûts de la réglementation • Valorisation du Forum PME, nouvelles compétences • Formation professionnelle • Projet profils d’exigences / Collaboration avec la CDIP • Financement de la formation professionnelle supérieure • Constitution / renforcement du Groupe parlementaire des arts et métiers politique en matière de formation professionnelle

  24. 4.2 Objectifs 2011 • Politiqueéconomique • Compétenceinformationnelleusam • Diminution des réglementations: loisur la prévention, oppositionà la révision de la loisur les cartels, Billag / SUISA, etc. • Non-discrimination de l’économiealimentaireartisanaleface à l’agriculture

  25. 4.2 Objectifs 2011 • Environnement et énergie • Objectif de réduction des émissions de CO2 de 20%, compensations à l’étranger comprises • Masterplan Cleantech: participation substantielle de l’usam à son développement • Lutte contre la hausse des prix de l’électricité • Remplacement des centrales nucléaires et simplification des procédures d’autorisation pour les installations alimentées aux énergies renouvelables

  26. 4.2 Objectifs 2011 • Mobilité et développement territorial • Positionnement de l’usam en matière de politique des transports • Pas de détournementd’affectation des recettesroutières • Développement territorial durable et coordination de l’urbanisation; refus de la contribution de plus-value • Politiquefinancière et fiscale • Etat des lieuxtaxes et redevances • Diminution de l’influence de la CSI • Réforme TVA / Partie B et 3e réforme de l’imposition des entreprises • Extension du frein à l’endettementauxassurancessociales

  27. 4.2 Objectifs 2011 • Politiquesociale • Mise en évidencedes économies possibles dans tous les domaines des assurances sociales • Marché du travail • Poursuite de la librecirculation des personnes, luttecontre la fausseindépendance • Conditionsgénéralessouplesdans le droit du travail

  28. 4.2 Objectifs 2011 • Droitéconomique • Diminution de la densité normative dans la révision du droit de la SA • Femmes PME Suisse • Brevet de gestionnaire de PME familiale / Validation des acquis

  29. 4.2 Bilan 2010 : comparaison résultats-objectifs / Objectifs 2011

  30. 4.3 Communications du secrétariat Hans-Ulrich Bigler Directeur usam

  31. 4.3 Communications du secrétariat

  32. 5.1 Bilan intermédiaire « coûts de la réglementation », information Marco Taddei Vice-directeur usam

  33. 5.1 Mandat confié à KPMG Allemagne En août 2009, l’usam a chargé le cabinet d'audit, d’expertise comptable et de conseil KPMG Allemagne de procéder à une étude mesurant les coûts de la réglementation pour les PME suisses. Trois domaines ont été examinés: • Droit du travail • Assurances sociales • Hygiène des denrées alimentaires

  34. 5.1 Mesures des coûts de la réglementation pour les PME suisses Synthèse → Les coûts de la réglementation pour les PME se montent à CHF 4 milliards! (droit du travail, assurances sociales et hygiène des denrées alimentaires)

  35. 5.1 Coûts de la réglementation: CHF 50 milliards • Etude KPMG • • 22 actes législatifs • trois domaines • • niveau fédéral • • coûts pour PME • Estimation de l’usam • • plus de 4000 actes législatifs • tous les domaines • • niveaux fédéral, cantonal et communal • • coûts pour PME, citoyens, administrations 50 milliards de francs 4 milliards de francs

  36. 5.1 Résolution du Congrès suisse des arts et métiers du 28 mai 2010 • Réduction des coûts de la réglementation de 20% nets, soit 10 milliards de francs d’ici à 2018 • Mesure systématique de l’ensemble des coûts de la réglementation • Mesure systématique des coûts de toute nouvelle réglementation • Conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME indépendante de l’administration • Introduction de la législation temporaire (sunsetlegislation) au niveau fédéral • Participation des cantons et communes

  37. 5.1 Résolution (suite)Mesure systématique de l’ensemble des coûts de la réglementation 10.3429 – Postulat Fournier 10.3592 – Postulat Zuppiger Mesure des coûts de la réglementation Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport établissant la mesure des coûts pour les entreprises de la réglementation de toutes les lois en vigueur en Suisse. Le rapport sera élaboré d'ici à fin 2011. • 08.09.2010 et 17.09.10 Le Conseil fédéralproposed’accepterles postulats 15 domainesexaminésd’icià 2013 • 21.09.10 Adoption CE / 01.10.10 Adoption CN

  38. 5.1 Mise en œuvre des postulats Fournier et Zuppiger Le SECO va examiner cinq thèmes prioritaires: • droit de la construction (140 000 articles de lois et d’ordonnances) • droit de l’environnement • statistiques • loi fédérale sur la formation professionnelle • méthodes de dédouanement (importations/exportations)

  39. 5.1 Résolution (suite)Conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME indépendante de l’administration Le Forum PME est une commission d'experts mixte, composée de représentants de l’administration fédérale et de l’économie, instituée par le Conseil fédéral en 1998. Mission du Forum PME: lors des procédures de consultation, examiner les projets de lois ou d’ordonnances susceptibles d'affecter les PME Critique formulée à l’encontre du Forum PME: la contribution des prises de position du Forum PME est la plupart du temps insuffisante et leur concrétisation n’est pas la règle (Contrôle parlementaire de l’administration 2005). Dispositif inefficace

  40. 5.1 Résolution (suite)Conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME indépendante de l’administration Pourrépondreauxexigences de la résolutionadoptée le 28 mai 2010 par le Congrèssuisse des arts et métiers, l’usampropose : • d’étendre les compétences du Forum PME:celui-ci ne doitpasavoiruniquementunefonction de contrôle, maiségalementun « droit de veto » lorsque les projets de loisoud’ordonnancesengendrent des coûtssupplémentairespour les PME • de modifierl’ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME)

  41. 5.1 Modification de l’ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises. Proposition de l’usam

  42. 5.1 Bilan intermédiaire « coûts de la réglementation », information

  43. 5.2 Masterplan Cleantech Henrique Schneider Secrétaire patronal usam

  44. 5.2 Cleantech? • Les cleantech groupent les technologies, les processus de fabrication et les services qui contribuent à protéger et à préserver les ressources et les systèmes naturels. • Elles recouvrent le domaine de l’environnement et de l’énergie, ainsi que les ressources naturelles. • En font notamment partie les techniques de mesure, l’efficacité des ressources, la gestion des eaux et des déchets, le recyclage, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le stockage de l’électricité. • Les cleantech ne sont pas une branche au sens traditionnel, mais désignent un mode de production. • Attention • Cleantech Switzerland: plate-forme export du SECO • Swiss Cleantech Association

  45. 5.2 Un marché en plein essor • En Suisse • entre 155 000 et 160 000 personnes occupées • 4,5 % de tous les actifs • valeur ajoutée brute de 18 à 20 milliards de francs par an • 3% à 3,5% du produit intérieur brut • Dans le monde • parts de marché d’ici à 2020: 2 215 milliards d’euros • soit 5,5 % à 6 % de l’ensemble des activités économiques • 3,2 % actuellement • croissance d’ici à 2020: de 3 % à 8 %

  46. 5.2 Vision et objectifs • La Suisse réduit sa consommation de ressources à un niveau supportable pour la nature. En tant que pôle économique et novateur, elle rejoint le peloton de tête dans le domaine des cleantech et donne ainsi des impulsions dans le monde entier en matière d’efficacité et d’économie des ressources. • Objectif 1: devenir leader dans la recherche cleantech • Objectif 2: réaliser des progrès considérables dans le transfert de savoir et de technologie • Objectif 3: devenir leader dans la production des cleantech • Objectif 4: faire des cleantech un symbole de la qualité suisse

  47. 5.2 Champs d’action principaux • Recherche, transfert de savoir et de technologie • Régulation et programmes d’encouragement répondant aux besoins du marché • Marchés internationaux • Contexte des innovations liées aux cleantech • Qualification : formation et formation continue

  48. 5.2 Position usam • Masterplan Cleantech: bon document pour l’exportation, la recherche et la science • Coopération offices fédéraux – usam • concrétisation des mesures pour les PME • prise en compte de la formation professionnelle • reconnaissance de la pratique • étude: quelle branche représente quelle part? • prise en compte du plus grand nombre de branches possible • Masterplan Cleantech: entre proposition et régulation • clarifier les délimitations • garantir l’existence des mesures volontaires et des agences • garantir les accords de branche

  49. 5.2 Masterplan Cleantech

  50. 6.1 Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» Henrique Schneider Secrétaire patronal usam

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