Présentation des propositions issues des groupes de travail nationaux

1. Présentation des propositions issues des groupes de travail nationaux PERPIGNAN , le 12 octobre 2007

2. Groupe 1 - « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » Vers une société sobre en énergie et en ressources bâtiment étiquetage des produits de grande consommation modes de production • Vers des villes et des territoires durables • plans climat-énergie pour chaque territoire : transports collectifs, « éco-quartiers » • lutte contre l’étalement urbain • Introduire des signaux économiques plus clairs : faire apparaître les coûts écologiques dans l’économie • aides publiques, fiscalité, prix, quotas CO2 • Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020 • infrastructures • fret • véhicules moins polluants • fiscalité verte • Décarboner et réduire la production d’énergie • énergies renouvelables • recherche, innovation

3. Groupe 2 - « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » Stopper partout la perte de biodiversité (métropole et outre-mer) trame verte (cohérence écologique du territoire) milieux aquatiques, mer, forêt patrimoine naturel remarquable Organiser l’action en faveur de la biodiversité outils de gestion locale et de cohérence nationale • Connaître et faire connaître la biodiversité • observatoire • coopération scientifique • enseignement • Agir au-delà de nos frontières • expertise internationale • coopération • actions au niveau européenet OMC

4. Groupe 3 - « Instaurer un environnement respectueux de la santé » S’assurer d’une cohérence d’action globale nouveau plan national santé-environnement élargi et concerté substitution des produits et procédés polluants responsabilité et contrôles renforcés Réduire drastiquement les polluants dans les milieux pollution de l’air extérieur et intérieur pollution de l’eau et des sols « points noirs » liés au bruit protection des populations à risque • Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits et aux techniques • pesticides • produits chimiques (REACH) • nanomatériaux • risques naturels et technologiques • Renforcer et partager les connaissances • évaluation des risques des substances chimiques (toxicologie, exposition) • modalités de l’expertise • veille environnementale et sanitaire • formation, information, écolabels

5. Groupe n°4 - « Adopter des modes de production et de consommation durables » S’assurer d’une cohérence d’action globale plan national santé-environnement élargi et concerté substitution des produits et procédés polluants responsabilité et contrôles renforcés Objectif : 100% d’agriculture durable certification/notation des exploitations critères « Haute Valeur Environnementale » Satisfaire les attentes environnementales de la société écolabels, AOC, 20%agriculture biologique restauration collective incitations à la consommation écologique Réduire les pollutions diffuses diversité des pratiques agricoles • (suite) • pesticides, fertilisants (nitrates et phosphore) • déséquilibre des ressources en eau • variétés végétales robustes • Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes • bandes enherbées, haies • protection du foncier agricole (documents d’urbanisme) • démarches collectives territoriales • écolabel pêche • Recherche et formation pour des agricultures durables • recherche appliquée collaborative sur tous types d’agriculture, réseau d’exploitations innovantes • agro/biocarburants 2e génération • autonomie énergétique des exploitations

6. Groupe 5 - « Une démocratie écologique : Institutions et gouvernance » Reconnaissance des partenaires environnementaux statut et représentativité des ONG et des associations Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement commissions/délégations parlementaires rénovation du Conseil économique et social (national et régionaux) Conférence des élus • Des décisions publiques construites dans la transparence • participation • accès à l’information • évaluation, expertise pluraliste • Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunité • implication des dirigeants et des instances de direction • missions des institutions représentatives du personnel • négociation collective

7. Groupe 6 - « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi » Information des citoyens et des consommateurs indicateurs et tableaux de bord nationaux et territoriaux écolabellisation et étiquetage des produits et des services publicité responsable Fiscalité environnementale évaluation de la fiscalité existante contribution climat-énergie et ajustement CO2 des prix aux frontières transport, déchets effets sur le pouvoir d’achat, l’emploi et la compétitivité • Recherche, innovation, emploi, formation • pôles de compétitivité • prototypes industriels • formations initiale et continue • évolution des métiers et des emplois • nouveaux modèles économiques : économie circulaire, économie de fonctionnalités • Achats publics écoresponsables

8. Atelier « OGM » Une connaissance partagée sur les OGM évaluation pluridisciplinaire renforcement de la recherche (écotoxicologie, écologie) suivi des contaminations /disséminations fortuites Une haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies évaluation des risques et de l’intérêt pour la société avis sur les autorisations surveillance continue participation de la société civile • Des principes fondateurs pour une future loi sur les OGM • libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM • principe de responsabilité producteur • non-brevetabilité du vivant • principe de transparence • principe de précaution • principe de subsidiarité territoriale

9. Atelier « Déchets » Réduire la production de déchets ménagers et assimilés tarification incitative et équitable responsabilité environnementale des producteurs plans locaux de prévention Développer le recyclage matière et la valorisation organique déchets du BTP et d’emballage valorisation des déchets organiques organisation et financement des filières de recyclage • Mieux connaître et contrôler les impacts • évaluation a priori des impacts des traitements et des recyclages • place de l’incinération • déchets dangereux diffus • Renforcer la concertation, l’information et l’innovation • sensibilisation du public à la réduction et au tri des déchets • planification au niveau territorial • plan macrodéchets (déchets flottants et échoués)

10. Exemples de propositions d’actions

11. Une rupture énergétique pour le bâtiment(exemples de propositions de G1, G3) • Réduire dès 2008 la consommation énergétique du parc existant (240kWh/m2) • -12% pour les logements et -20% dans le tertiaire en 2012et -38% en 2020 • -25% sur 800 000 logements HLM • label rénovation basse consommation à 80kWh/m2 • Performance des logements neufs • de 80kWh/m2 aujourd’hui à 65kWh/m2 en 2010, puis à 50kWh/m2 en 2015 et moins de 15kWh/m2 en 2020 • 33% des bâtiments neufs à 50kWh/m2 en 2012 • Outils de financement publics/privés • Développement des énergies renouvelables intégrées au bâtiment et réduction des émissions de gaz à effet de serre • Réduction des polluants intérieurs émis par les matériaux de construction et décoration • valeurs limites • étiquetages • substitutions • Programme de formation professionnelle accéléré, assurance qualité • R&D centrée sur la réduction des coûts • 124 000 emplois créés en 2012

12. Transports et déplacements moins polluants et plus économes (exemples de propositions de G1, G3) • Ramener les émissions de gaz à effet de serre des transports en 2020 à leur niveau de 1990 (-20% ) • développement renforcé des transports collectifs en agglomération • conditionner les urbanisations nouvellesà la présence de transports en commun • plans climat-énergie territoriauxgénéralisés fin 2009 • incitations : écopastille bonus-malus, redevance kilométrique poids lourds, écotaxe vols intérieurs (non consensuel) • affectation partielle des recettes au développement des transports alternatifs à la route et l’aérien (fret et voyageurs) • éco-conduite, engagements des entreprises sur leur flotte • Modernisation du parc de véhicules légers et des flottes captives(dépollution) • Recherche et soutien pour • les véhicules hybrides rechargeables • les carburants végétaux de 2e génération

13. Consommation responsable et informée(exemples de propositions de G1, G3, G4, G6, atelier Déchets) • 10% de produits agricoles à haute valeur environnementale (bio non compris) vendus en 2013, critères HVE dans les AOC en 2008 • 20% de produits bio en restauration collective d’ici 2012 • Contractualisation pluri-annuelle entre producteurs et distributeurs sur les produits agribiologiques dès 2008 • Déclaration obligatoire de l’usage de nanomatériaux dans les produits • Etiquetage énergétique pour tous appareilsde grande consommation, extension des écolabels • Retrait du marché des appareils les moins économes (classes E, F, G) • Redevance incitative sur déchets ménagers, sensibilisationà la réduction et au tri, gestion des déchets dangereux diffus (produits de ménage et jardinage, déchets de soins…) • Contribution climat-énergie progressive (modalités controversées) • Publicité responsable : association de la société civile à l’auto-régulation de la profession publicitaire dans le BVP • Observatoire sur l’impact environnemental et sanitaire des produits de consommation fédérant les compétences existantes

14. Biodiversité: trame verte et bleue(exemples de propositions des groupes G2, G4) • Trame verte assurant des continuités de qualité suffisante entre écosystèmes pour leur adaptation au changement climatique • Concertation locale portée par les collectivités dans un cadre nationalcohérent entre 2009 et 2012 • cahier des charges concertépour les activités dans la trame • constitution de corridors entre zones protégées (PNR, réserves…), le long des cours d’eau (bandes enherbées, jachères…), des haies, des infrastructures (gestion des talus et bas-côtés) • reconnaissance des services écologiques rendus par les agriculteurs de ces zones • valorisation de la DGF par la protection de la biodiversité • Gestion intégrée du littoral et de la mer (11 Mkm2) • pêche • aires marines protégées • activités littorales • réduction des pollutions terrigènes • programme méditerranéen • patrimoine outremer exceptionnel

15. Protéger la santé par la dépollution de l’environnement(exemples de propositions de G3, G4) • Résorber dans les 5 ans les « points noirs » de bruit prioritaires • Réduire dès 2008 les pollutions par les pesticides et les fertilisants en dévelop-pant les pratiques agricoles à Haute Valeur Environnementale (HVE) • suppression en 2 à 4 ans des molécules les plus dangereuses (substitution…) • recherche appliquée sur tous les systèmes agricoles • certification à plusieurs niveaux, incitations économiques (non consensuel) • 6% de la surface agricole utile (SAU) en agribio en 2010 et 20% en 2020 • interdiction pour 2010 des phosphates dans les poudres et lessives industrielles • Protection de 500 bassins d’alimentation de captages d’eau d’ici 2012 • pratiques agricoles • action sur les sols pollués à proximité de ressources en eau • Mise aux normes de toutes les stations d’épuration d’ici 2012 • Programme de réduction tous milieux des émissions de polluants à nocivité connue : renforcement des contrôles sur les substances toxiques des produits et procédés et développement des substitutions • Moderniser la veille environnementale : suivi des cancers, détection des risques émergents

16. www.legrenelle-environnement.fr