La direction générale des douanes et droits indirects

1. La direction générale des douanes et droits indirects Présentation du nouveau système de transit informatisé (NSTI) opérateurs

2. Un projet européen avec un double objectif : • Accélérer les flux en dématérialisant les transactions, • Lutter contre la fraude préjudiciable aux ressources de l ’UE.

3. Comment ? • Amélioration du suivi et de l ’apurement des titres de transit, • Libération beaucoup plus rapide de la garantie.

4. Périmètre du projet • 22 Etats européens au 1er juillet 2003 : • les 15 Etats de l ’Union Européenne, • l ’AELE: Suisse, Norvège et Islande, • les 4 de Visegrad : Hongrie, Slovaquie, République tchèque et Pologne. • Courant 2004 : les Etats baltes, la Slovénie, Chypre, Malte...

5. Délais du projet • Le 1er juillet 2003, l ’ensemble des bureaux de douane seront connectés au NSTI, • Opérateurs : montée en charge progressive jusqu ’au 1er avril 2004.

6. Ce qui fonctionne actuellement : • Procédures au bureau de départ et de destination, • Traitement des transits au bureau de passage, • Gestion des détournements, • Résolution des différences à destination.

7. Ce qui est en cours : • Fonctionnellement : le traitement des garanties • Les tests de conformité avec la CE (en cours) • La formation des douaniers jusqu’en mai 2003 • Des opérations pilotes avec les opérateurs volontaires • La formation des opérateurs.

8. La solution technique • Une solution EDI au bureau de départ • Une solution full-Internet, dite DTI ou EFI, au départ et à destination.

9. 2 types d ’accès possibles • accès DTI/EFI • connexion au système via Internet depuis un PC • donne l’accès à toutes les possibilités du système : départ et arrivée • accès EDI • soumission des déclarations en EDIFACT par une messagerie X400 • connexion au système via Internet pour les autres fonctions

10. Fonctionnement en mode EDI au bureau de départ • Établissement d ’un IE13, déclaration de transit • Réception d ’un accusé de réception • Réception du message IE28 indiquant le MRN (numéro de référence du mouvement) • Réception d ’un IE29, transit autorisé • Réception d ’un IE45, mouvement apuré

11. Mode DTI/EFI • La cinématique des échanges d ’informations est la même • saisie de la déclaration environ 5 minutes • accusé de réception quasi instantané • attribution du MRN en moins d’1 minute • transit autorisé après temporisation fixée par le bureau de douane.

12. Connexion au système • Condition préalable : les informations associées à l ’opérateur sont déclarées dans le système. • Accès sur Internet via un navigateur • L ’application est optimisée pour IE5 et Netscape • Résolution 1024 x 768 pixels sur un écran de 17 ’ ’ min (recommandé) • Connexion avec l’identifiant utilisateur et le mot de passe

13. Cinématique des échanges Les différentes étapes Marchandise Réseau Européen Domaine Externe Domaine Commun Domaine Externe BUREAU DE DESTINATION OPERATEUR BUREAU DE DEPART BUREAU DE PASSAGE OPERATEUR Notification d’Arrivée Déclaration Contrôles au départ Contrôles à l’arrivée Contrôles au passage Apurement Libération Prise de garantie Visualisation Code d ’accès Libération de garantie Gestion de la garantie BUREAU DE GARANTIE

15. Direction générale des douanes et droits indirects Centre Informatique Douanier janvier 2003