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LES MILITAIRES DU RANG

LES MILITAIRES DU RANG. La gestion des engagés volontaires de l’armée de Terre en 12 POINTS. 00. LES MILITAIRES DU RANG. INTRODUCTION. Depuis le 1 er juillet 2009, la gestion des militaires du rang a évolué du fait de la restructuration du format de l’armée de Terre.

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Presentation Transcript


  1. LES MILITAIRES DU RANG La gestion des engagés volontaires de l’armée de Terre en 12 POINTS 00

  2. LES MILITAIRES DU RANG INTRODUCTION Depuis le 1er juillet 2009, la gestion des militaires du rang a évolué du fait de la restructuration du format de l’armée de Terre. « Chaque militaire du rang, dont le comportement et les aptitudes techniques répondent aux besoins de l’armée de Terre, peut dérouler un parcours complet comme MDR et bénéficie de réelles opportunités pour devenir sous-officier ou officier ». 01

  3. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 02

  4. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 03

  5. LES MILITAIRES DU RANG DUREE DES SERVICES Désormais les engagés peuvent servir par contrats successifs jusqu’à 25 ans de services, limite statutaire des militaires du rang contractuels. (code de la défense) 04

  6. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 05

  7. Le parcours global NF 1c 25 3 RC 24 23 2e P P P 22 4,5 21 250/An 20 RC 19 HORS DECOTE 18 RANG 17 RJI 16 6,5 15 Encadrement 14 CCH de 1CL RC 13 NF 1b 12 IDPNO 3 1 11 CCH 1 1re P P P 10 1 CQTS 3 6 9 900/an 1 8 1 Petit Gradé CPL 7 ½ DIRECT 1 1 6 2 CQT 5 5 4 NF 1a 3 Exécutant 3 SDT CP 2 1 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

  8. 1er contrat 2ème contrat 3ème contrat 4ème contrat 5ème contrat PARCOURS PROFESSIONNEL Limite des services sans CQTS 9000 Limite de services Recrutement semi-direct 8000 Retraite à jouissance immédiate 7000 6000 5000 Recrutement rang IDPNO (CCH/BCH) SDT 4000 Formation initiale 3000 CTE et/ou CME CPL 2000 CQTS 1000 CCH 1cl CCH 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

  9. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 07

  10. LES MILITAIRES DU RANG FORMATION / EMPLOI La valorisation de l’expérience LA FORMATION SUPERIEURE CT1 ou CQTS * CQT 08

  11. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 09

  12. LES MILITAIRES DU RANG AVANCEMENT L’avancement est réalisé uniquement au choix. Il a pour effet de permettre aux militaires du rang l’accès à des niveaux de responsabilité correspondant à leurs aptitudes. 10

  13. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 11

  14. LES MILITAIRES DU RANG NOTATION • Art L4135-1 du Code de la défense : pour être noté, un militaire doit avoir accompli au moins 120 jours de présence effective (y compris Sam, Dim, jours fériés et permissions) en position d’activité durant la période de notation. • Ne sont pas pris en compte les jours pris au titre des congés de maladie, de maternité, paternité ou adoption, de fin de campagne, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale ou de reconversion. • • Délivrance systématique et obligatoire d’ une copie de la feuille de notes à chaque communication. • • Entretien intermédiaire de notation obligatoire par le premier notateur si constat d’une baisse significative de la manière de servir ou du rendement dans la fonction dans les 6 premiers mois de la période de notation. 12

  15. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 13

  16. LES MILITAIRES DU RANG ORIENTATION tout au long du parcours professionnel L’orientation des EVAT est un acte de commandement qui permet de faire évoluer le parcours professionnel d’un engagé dans sa durée et son contenu selon les aspirations et compétences des intéressés et selon les besoins de l’armée de Terre. En cohérence, celle-ci sera couplée avec la notation annuelle qui impliquera pleinement le commandement de proximité. L’orientation applique le même calendrier de mise en œuvre que la notation. Les entretiens sont combinés mais les deux actes de gestion demeurent indépendants. 14

  17. LES MILITAIRES DU RANG ORIENTATION : couplée à la notation pour un meilleur suivi 15

  18. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 16

  19. LES MILITAIRES DU RANG CQTS La détention du CQTS est une condition nécessaire mais non suffisante pour pouvoir prétendre à servir au-delà de 11 ans et s’inscrire ainsi dans une logique de parcours long. • LE RECUEIL DE VALIDATION DES COMPETENCES • Règles d’ouverture • Tout MDR bénéficiant d’un renouvellement de contrat à 5 ans doit recevoir un RdVC lors de l’entretien notation/orientation de la 6ème année de service. • • La seule contrainte technique est de détenir le CTE de la spécialité et occuper un emploi (NF1b) de cette spécialité durant la phase d’acquisition des savoir-faire techniques. 17

  20. LES MILITAIRES DU RANG Le CQTS • Ouverture au sein de l’unité d’affectation un recueil de validation des compétences lors de l’entretien de notation/orientation de la 6ème année de service ; • Période d’acquisition des savoir-faire techniques : Normée à 2 ans en continu ou par addition de périodes successives ; • Attribution en 8e année de services, si échec étude en 9e année de services, si échec plus d’attribution ; • Attribution par le chef de corps avec prise d’effet à la date de décision du corps qui le délivre. 18

  21. LES MILITAIRES DU RANG CT1 école et CQTS Les CT1 obtenus suite à une formation en école continuent à être attribués dans les mêmes conditions qu’antérieurement. Les détenteurs de ce certificat se voient obligatoirement attribuer le CQTS de la spécialité, par décision du chef de corps, dès le 1er jour de la 8ème année de service. Liste des CT1 école : sécurité incendie sauvetage, avionique matériels aériens, cellule et moteurs des aéronefs, structures des aéronefs, instruction élémentaire de conduite, aide soignant et conducteur ambulancier. 19

  22. LES MILITAIRES DU RANG Le CQT : Le certificat de qualification technique (CQT) est attribué le 1er jour du mois suivant la décision du chef de corps à tout CCH, ou CPL titulaire d’un CT1, ayant fait la preuve de son aptitude dans l’emploi tenu. Il permet l’accès à l’échelle de solde n° III. Le CQTS : Le certificat de qualification technique supérieur (CQTS) deviendra le seul certificat couronnant la formation supérieure des MDR. Il conservera sa valeur au regard de l’éligibilité à l’échelle de solde n°IV. Il permettra l’accès sur des postes de NF1c. 20

  23. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 21

  24. LES MILITAIRES DU RANG RENOUVELLEMENT DE CONTRAT (SUP 11 ANS DE SERVICES) Le chiffre : A l’horizon 2014, près de 12178 CCH serviront au-delà de 11 ans de service ce qui représente un nombre de 1826 sup 11/an. Semi-direct Rang Le choix de proposer un renouvellement de contrat au-delà de 11 ans aux engagés revient aux chefs de corps, sans harmonisation nationale mais dans le respect des droits ouverts de leur DUO 22

  25. LES MILITAIRES DU RANG RENOUVELLEMENT DE CONTRAT (SUP 11 ANS DE SERVICES) Le chiffre: En 2014, près de 12500 CCH serviront au-delà de 11 ans de service. • CONDITIONS D’ ETUDE 2012 • pour servir au-delà de 11 ans de services en 2012 : • être CCH ou BCH • détenir le CT1, CAT2 concours, CT1/VE ou le CQTS • détenir un profil minimum (notation, CCPM, aptitude physique et sportive) • être volontaire pour la mobilité • Pas de sanction >= 20 JA au cours de l’année écoulée 23

  26. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 24

  27. LES MILITAIRES DU RANG MOBILITE : • Un EVAT n’est normalement pas muté tant qu’une situation particulière ne l’impose pas. • Seul le Service Hors Métropole institue une mobilité régulière. Il est fixé par la circulaire annuelle. • La mutation d’un EVAT peut être envisagée pour : • Mettre en œuvre des réorganisations. • Rééquilibrer les formations (format, répartition par DS et grade). • Contribuer à la fidélisation des EVAT. • Permettre une réorientation de 2ème partie de carrière, un renouvellement de contrat sup 11. • Gérer au mieux les couples de militaires et les cas grave d’ordre personnel. • En dehors du service hors métropole, un lien au service de 3 ans minimum est exigé après la date d’affectation. • Le retour du SHM devra s’effectuer au plus tard 12 mois avant le terme du contrat (reconversion). 25

  28. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 26

  29. LES MILITAIRES DU RANG RECRUTEMENT SOUS-OFFICIERS,VOIE CORPS DE TROUPE (conditions 2012) SEMI-DIRECT De la 3e à la 9e année de services Logique BSTAT Vocation sous-officier de carrière + RANG De la 13e à la 15e année de services Hors logique BSTAT Vocation sous-officier sous contrat Grade terminal SCH = OBJECTIF : 70% du corps des sous officiers issu des militaires du rang. 27

  30. LES MILITAIRES DU RANG RECRUTEMENT OFFICIERS Le décret de septembre 2008 portant statut particulier des officiers des armes, peut également ouvrir des perspectives à certains engagés avec les concours EMIA, EMCTA, et OAEA. EMIA Avoir entre 22 ans et 30 ans Titulaire du BAC ou plus Apte physiquement et médicalement Avoir le niveau de notation requis EMCTA Avoir entre 24 ans et 32 ans Titulaire du BAC ou plus Apte physiquement et médicalement Avoir le niveau de notation requis OAEA Avoir entre 30 ans et 35 ans Avoir un diplôme donnant accès à l’échelle de solde n° IV Apte physiquement et médicalement 28

  31. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 29

  32. LES MILITAIRES DU RANG RECONVERSION : • Mise en œuvre par le biais de l’Agence de Reconversion de la Défense (ARD), service à compétence nationale (Défense Mobilité); • Tout engagé bénéficie d’une information favorisant l’anticipation et la préparation de sa reconversion civile; • Tout engagé (hors période probatoire) peut bénéficier des dispositifs d’évaluation et d’orientation professionnelle (dispositions fixées par la DRHAT); • Des aides à la reconversion adaptées facilitent la réalisation de son projet professionnel: • Accompagnement vers l’emploi • Accès à la fonction publique • Formation professionnelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE)… 30

  33. LES MILITAIRES DU RANG RECONVERSION : • Pour bien se reconvertir, l’EVAT doit : • Anticiper la reconversion en réunissant les informations concernant les différentes aides à la reconversion auprès de l’accompagnateur-reconversion (Antenne locale ARD dans chaque BdD), les conditions de départ et les conditions financières liées à ce départ ; • 2. Bâtir un projet professionnel cohérent tenant compte des acquis et savoir-faire détenus. • TOUTEFOIS, l’octroi d’une aide ne revêt pas un caractère systématique mais doit répondre à une situation personnelle. EN OUTRE, la reconversion implique un investissement personnel. L’EVAT est l’acteur principal de son retour à la vie civile. 31

  34. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 32

  35. LES MILITAIRES DU RANG LA RESERVE : A l’issue de son service actif, l’engagé doit garder le contact avec l’institution militaire : légalement, pendant 5 ans, l’engagé est, en cas de crise majeure, à la disposition du régiment ou de l’organisme auquel il appartenait alors qu’il était en activité. Il est donc tenu d’informer le bureau réserve de son régiment ou organisme de ses éventuels changements d’adresse. Pratiquement, l’engagé peut poursuivre sa carrière militaire dans la réserve en étant affecté dans une formation pour laquelle il effectuera des missions rémunérées. Il peut ainsi effectuer une carrière complète, tout en perfectionnant ses acquis professionnels, en occupant à terme des postes à responsabilités et en assurant ainsi un lien privilégié entre l’armée et la nation. Cette démarche volontaire peut être mise en place à tout moment en tenant compte de la situation professionnelle de l’intéressé. Enfin, ce perfectionnement accompagné du savoir-être reconnu au militaire est, pour l'engagé, un atout à faire valoir lors de ses démarches auprès des entreprises. 33

  36. LES MILITAIRES DU RANG PLAN 1 ° LA DUREE DES SERVICES 2 ° DES ETAPES CLAIREMENT IDENTIFIEES 3 ° FORMATION / EMPLOI 4 ° AVANCEMENT 5 ° NOTATION 6 ° ORIENTATION 7 ° CQTS 8 ° RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 9 ° MOBILITE 10 ° RECRUTEMENT 11 ° RECONVERSION 12 ° LA RESERVE 34

  37. LES MILITAIRES DU RANG POINTS CLES PARCOURS PROFESSIONNEL ATTRAYANT. L’EMPLOI AU CŒUR DE LA RECONVERSION. 35

  38. LES MILITAIRES DU RANG QUESTIONS ? 36

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