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Rappels à propos du régime canadien

Rappels à propos du régime canadien. Régime parlementaire à la britannique Deux chambres Chambre des Communes (Chambre basse) membres élus Sénat (Chambre haute) membres nommés par l’exécutif Au Québec: une seule chambre L’Assemblée Nationale membres élus.

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Rappels à propos du régime canadien

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  1. Rappels à propos du régime canadien • Régime parlementaire à la britannique • Deux chambres • Chambre des Communes (Chambre basse) • membres élus • Sénat (Chambre haute) • membres nommés par l’exécutif • Au Québec: une seule chambre • L’Assemblée Nationale • membres élus

  2. Le régime parlementaire (suite) • Qui dispose de l’initiative législative? • En général: l’exécutif -> Le premier-ministre et le Conseil des ministres • Parfois le législatif -> les députés • Qui vote les lois? • Le législatif

  3. LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS Quelquesfaits à noter: La seulesuperpuissanceaujourd’hui La plus grandeéconomiemondiale C’est le pays qui se vanted’avoirinventé la démocratie En appliquantl’idée de la séparation des pouvoirs (Entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire)

  4. Le régime présidentiel américain • Aux États-Unis • L’exécutif ou cabinet est composé • Du président • Des secrétaires d’état • Par exempleHillary Clinton, secrétaire d’État (affaires étrangères) • Les secrétaires du cabinet • Nommés par le Président • Leur nomination estentérinée par le Sénat • Ensuiteseulementredevables face au président • L’exécutif ne fait pas partie des deux chambres

  5. Le Congrès américain • Le Parlement américain est appelé: • Congrès • Le Congrès: • Chambre des Représentants (chambre basse) • Sénat (Chambre haute)

  6. Le Sénat (100 sénateurs) • Le principe à la base de la formation du Sénat • L’égalité des 50 états • La Californie (env. 40 millions d’habitants) a: • Deux sénateurs • Le Wyoming (env. 500 000 habitants) a: • Deux sénateurs • Le Sénat compte actuellement une majorité de Démocrates

  7. La Chambre des Représentants (435 membres) • La Californie fait élire … représentants • 53 • Le Wyoming fait élire … représentants • 1 • Tout comme six autres états • Quel principe est impliqué ici? • La proportionnalité • en rapport avec la taille de la population • La Chambre est actuellement à majorité républicaine

  8. Processus législatif • C’est quoi déjà l’initiative législative? • C’est le pouvoir de proposer un projet de loi • Aux États-Unis qui dispose de l’initiative de proposer une loi? • Si vous avez répondu la Chambre des Représentants • Vous avez raison! • Si vous avez répondu le Sénat • Vous avez aussi raison! • Et le président? Et l’exécutif? • Ils ont seulement le pouvoir de suggérer des propositions au Congrès

  9. Processus législatif (suite) • Qui vote les lois? • Les deux chambres doivent approuver un projet • C’est un processuscomplexe... • Quandunechambreapporte des amendements • Réunion d’un comité conjoint des deuxchambres • Pour négocier un compromis • Les deuxchambresdoiventapprouver le projetmodifié

  10. Et le président... • Il signe et proclame la loi • S’iln’est pas d’accord avec la loi? • Il peutapposer un veto • Après le veto? • Les deuxchambresdoivent encore voter la loi • Pour supplanter le veto présidentiel • Il fautunemajorité des 2/3 de chaquechambre

  11. En résumé... • Le législatif: • Sénat • Chambre des représentants • Ilsproposent et votent les lois • L’exécutif • Le président • Les secrétairesd’État • Le président • Signe et proclame les lois • A un veto non-final sur les lois

  12. La Constitution américaine • En vigueurdepuis la Déclarationd’indépendance... • En 1787 • 2ansavant la Révolutionfrançaise • 171 ansavant la Constitution françaiseactuelle • 80 ansavant la Constitution canadienneactuelle

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