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L’impôt: une vérité qui dérange !. Olivier Hubert Alternative citoyenne. Idées reçues sur l’impôt. l’impôt est injuste les impôts sont trop élevés l’Etat est un prédateur des richesses du privé baisser les impôts, c’est augmenter le pouvoir d’achat
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L’impôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne
Idées reçues sur l’impôt • l’impôt est injuste • les impôts sont trop élevés • l’Etat est un prédateur des richesses du privé • baisser les impôts, c’est augmenter le pouvoir d’achat • les « charges sociales » sont l’ennemi de l’emploi • les impôts découragent l’activité FAUX !
A quoi sert l’impôt ? • Article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen: « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur facultés. » • Mise en commun de ressources pour la collectivité • Idée de progressivité de l’impôt
L’Etat est-il un prédateur de richesses ? services et biens divers entreprises travauxpublics ISOC consommateurs TVA Etat Ménages IPP travailleurs ONSS retraités malades chômeurs parents prestations sociales fonctionnaires salaires fonctionnaires
Principales recettes 80% Source: exposé général du budget 2008
Principales dépenses 90% Source: exposé général du budget 2008
L’Etat redistribue tout… et même plus Recettes et dépenses publiques en % du PIB (2007) 3,8% Services & biens divers CSS 13,9% IPP 12,9% 2,2% Investissement TVA 7,2% Salaires fonctionnaires 13,2% Etat ISOC 3,4% Capital 2,8% Subventions entreprises 2,0% Accises 2,4% Prestations sociales 20,8% Divers 2,9% déficit = 0,2% Intérêts 3,7% TOTAL 45,5% TOTAL 45,7%
Qui dépense les impôts? Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
L’utilité économique du partage revenus élevés revenus faibles SANS redistribution propension à consommer augmente propension à consommer inchangée AVEC redistribution consommation globale plus élevée
Les impôts sont-ils trop élevés ? Recettes fiscales et parafiscales (en % du PIB) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
Les impôts sont ils trop élevés ? (2) Composition de la taxation totale en% du PIB (2005) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
Les impôts sont ils trop élevés ? (3) Taux d’imposition implicite du travail salarié de 1997 à 2004 (en%)
Les impôts sont ils trop élevés ? (4) Composition du taux d’imposition implicite du travail salarié en 2004 (en%)
Réductions de cotisations sociales Source: SPF Sécurité sociale, VadeMecum 2008
Evolution de l’ISR en Europe Evolution du taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu Source: OCDE (2003)
Evolution de la TVA en Europe Evolution du taux de TVA Source: Commission européenne (2003)
Taxation de la consommation en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
Evolution de l’ISOC en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
Taxes environnementales en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007
L’impôt est-il l’ennemi de l’emploi ? Source: OCDE (2007)
Evolution fiscale en Europe • Convergence à la hausse en matière de TVA • Alignement vers le bas à l’IPP l’effort fiscal se déplace sur les bases les moins mobiles (ménages, travailleurs) au profit des bases les plus mobiles (capital, hauts revenus) Les systèmes fiscaux tiennent moins compte de la capacité contributive = injuste !
Part des salaires dans le PIB Source: Commission européenne (2006)
Evolution fiscale en Europe • L’impôt est un des rares outils de correction des inégalités • Double injustice: la part des salaires dans le PIB diminue et la taxation du capital diminue aussi = double gain pour les rentiers !
Faut-il réduire les impôts? • Aucun lien entre niveau d’imposition et taux d’emploi ou taux de chômage => modèle scandinave, modèle anglo-saxon, modèle belge? • Question de consensus social => système sous pression tente de résister => baisse de la pression fiscale européenne => le facteur le plus mobile (K et cadres!)
Belgique: paradis fiscal? • DLU ! • exonération des plus-values mobilières • faible taxation des stock-options • précompte mobilier libératoire échappe à la progressivité • faible taxation des revenus immobiliers (R.C.) • plafonnement de cotisations sociales indépendants • faible taxation des avantages de toute nature • impôt des non-résidents • système des intérêts notionnels
Que faire au niveau belge ? • hausse de la progressivité de l’IPP + augmentation de la quotité exemptée • taxation des loyers réels • introduction d’une « exit tax » sur le patrimoine (plus-values latentes) • taxation des plus-values mobilières • taxation des plus-values immobilières • taxation plus réaliste des avantages de toute nature • suppression de l’attribution des pertes au conjoint • suppression du statut fiscal des sociétés unipersonnelles • globalisation des revenus • cotisation de sécurité sociale généralisée
Que faire au niveau européen ? • taux minimum européen sociétés (35 à 40%) • relèvement du taux de TVA normal (15% => 20%) et introduction d’un taux plus élevé sur les biens de luxe (30 à 40%) • droits de douane sociaux et environnementaux • réduction des distances parcourues • protection contre la spéculation des marchés de matières premières • protection des cultures agricoles locales • protection de l’emploi local