UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

1. UNIVERSITE GASTON BERGERUFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er Cycle Cours du Professeur Babaly SALL

2. THEORIE GENERALE DU DC ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES(IP) : CHAPITRE 1. – L’ ETAT ET LE POUVOIR Section 1: L’ ETAT 1- LES ORIGINES §1. - Les théories de l’ émergence naturelle – Le marxisme-léninisme – L’école de la fondation §2. – Les théories du conflit - Le contrat civil - Le contrat politique - Le contrat social

3. 2- LES FONCTIONS §1. La fonction législative §2. La fonction exécutive §3. La fonction juridictionnelle

4. 3 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS §1. - L’approche sociologique - Le territoire - La population - Le gouvernement §2. - L’approche juridique - La personnalité - La souveraineté

5. SECTION I – L’ETAT 1- Les Origines Ici deux types de questions se posent: • 1 – D’où vient l’Etat ? • 2 – De quoi procède-t-il ?.

6. Les réponses s’articulent autour d’un dénominateur commun: la nécessité d’inscrire le fondement socio-politique de l’Etat dans un acte positif. Quelque chose qui n’échappe pas aux hommes, à leur destin. Donc hypothèse suivante: l’Etat est un produit des hommes. Partant de là deux orientations possibles:

7. La Première : l’Etat procède d’un fait naturel  c’estla théorie de l’émergence naturelle • La deuxième : l’Etat est le fruit d’un contrat entre les individus c’est la théorie du contrat social. 

8. Parag. 1 – Les théories de l’émergence naturelle • L’idée de base : l’Etat est le résultat d’un processus naturel Illustration: • Le marxisme-léninisme • L’école de la fondation .

9. A – L’école marxiste-léniniste ou la thèse du conflit • Apparition de l’Etat est dans l’ordre normal des choses parce que: • Instrument de domination d’un groupe d’individus sur un autre ou d’une classe sociale sur une autre. • Conception proche de la théorie de Léon Duguit dont le fondement réside dans la distinction gouvernants et gouvernés

10. B – La conception de l’école de la fondation La théorie de la fondation de Maurice Hauriou de l’Université de Toulouse • L’idée majeure de cette théorie consiste à dire que l’Etat repose en grande partie sur la coutume ; • Pour lui, l’Etat est une institution fondée sur l’accord coutumier • C’est un processus articulé autour de deux éléments précis que sont un gouvernement organisé ou en voie de l’être et une communauté nationale

11. La construction de l’Etat s’articule donc historiquement autour : • D’une succession d’événements comme la constitution d’une communauté nationale conduisant à la création d’un gouvernement central ; le tout adossé à l’entreprise d’une chose publique

12. Parag. 2 – Les théories du contrat • Idée de base: le contrat social est un pacte autour duquel des hommes sont unis, en confiant leur sort à une seule autorité commune. • On note trois types de contrat ou de pacte:

13. - Le contrat civil (Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.) Lie les individus entre eux à l’effet de constituer une société politique. • Termes du contrat civil: Renonciation totale de la part des individus à leur liberté, au profit d’une autorité sociale communément reconnue qui, en retour, assure protection et bonheur. • Portée de ce pacte civil : le totalitarisme.

14. Fonction de représentation politique qui fait la puissance de l’autorité centrale commune . • Ce caractère n’implique nullement, comme dans la thèse de Hobbes, l’absence d’une alternative à l’obéissance pour les citoyens. • Portée de ce contrat: la possibilité de contrôle politique du pouvoir; ce qui donnera naissance au libéralisme politique • Le contrat politique (John Locke Essai sur le gouvernement civil ,1690)

15. Le contrat social (J-J. Rousseau: Du contrat social ou principe de droit politique 1762.) Le Postulat de base : la vie en société résulte d’un accord de volonté entre des individus qui, auparavant, vivaient dans une totale anarchie que Rousseau appelle l’état de nature. La thèse du contrat social postule: • la rencontre entre plusieurs citoyens, lesquels seraient porteurs, chacun, d’une liberté qui serait différente de celle des autres libertés . Cette liberté ne saurait être fondue dans une autre.

16. SECTION 1: L’ETAT • 2. LES FONCTIONS La fonction législative, La fonction exécutive La fonction juridictionnelle

17. La fonction législative Elle est relative à la conception et à la mise en forme de règles générales intéressant le devenir du groupe. Ces décisions générales et abstraites font l’objet d’actes-règles par lesquels l’organe formule une disposition normative propre à modifier le droit objectif.

18. La fonction législative = création des lois. Les lois peuvent être définies suivant deux conceptions: • une conception organico-formelle • une conception matérielle. Pluralité de types de lois.

19. La Fonction Exécutive Cette fonction se confond avec la fonction administrative qui est assurée par le gouvernement. Elle consiste dans l’exercice d’un certain nombre d’attributions générales: • la mise en œuvre de la force armée • la mise en œuvre du pouvoir réglementaire, • la gestion et le contrôle de l’appareil administratif.

20. L’autonomie du gouvernement ? par rapport au parlement? La solution: la classification des régimes politiques. • Le régime parlementaire postule une dépendance entre les deux. • Le régime présidentiel prône l’indépendance entre les deux. Mais il y a une différence entre la théorie et la réalité.

21. La Fonction Juridictionnelle Elle est le fait d’un certain nombre d’organes de l’État qualifiés de judiciaires et qui ont pour rôle de trancher les litiges qui surviennent entre les personnes dans le groupe. Cette action d’arbitrage revêt une importance capitale dans la mesure où elle conditionne la préservation de la liberté politique dans le groupe.

22. L’exercice de cette fonction soulève la question de ses rapports avec la fonction exécutive. Comment organiser l’exercice de cette fonction de manière à garantir à l’organe qui en est le titulaire la neutralité nécessaire ? La réponse à cette question se situe à deux niveaux:

23. Constitutionnel d’abord: consacrer l’existence du pouvoir ou de l’autorité qui en aurait la charge • Législatif ensuite : garantir à cette autorité ou aux organes bénéficiaires, un statut conséquent.

24. SECTION 1 - L’ ETAT 3- Les Eléments constitutifs • Qu’est –ce que l’Etat: deux façons de le connaître ; deux définitions ou approches possibles de l’Etat. L’ approche matérielle ou sociologique et l’ approche psychologique oujuridique.

25. Parag. 1 – L’approche sociologique • L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise à identifier un certain nombre d’éléments physiques/matériels qui, à chaque fois qu’ils sont présents, permettent de dire que l’Etat est constitué: territoire,population et pouvoir politique. • L’Etat peut être défini comme: un groupement humain, établi sur un espace géographique délimité, et soumis à une seule autorité politique.

26. A – Le territoire • Le lieu sur lequel s’établit une population. • Portion de terre qui sert à délimiter géographiquement ce dernier. • Sans territoire il ne saurait y avoir d’Etat • Il est composé de trois espaces : l’espace terrestre, maritime et aérien.

27. 1 – L’espace terrestre • Déterminé par le tracé de frontières. Définition de la frontière Celles-ci peuvent être de deux types: soit naturelles, soit artificielles • Les frontières naturelles sont représentées par les montagnes ou par le tracé des cours d’eau. • Les frontières artificielles: Elle résulte de la main de l’homme. Elle est établie sur la base d’un accord de volontés entre les Etats concernés ou avec eux. NB: Aucune condition particulière relative à la taille ou à la forme du territoire.

28. 2 – L’espace maritime • Lespace maritime est une notion relativement récente dans la mesure où, pendant longtemps, la doctrine était fondée sur le principe selon lequel la mer comme l’air ne saurait constituer des territoires. • On ne pouvait être propriétaire de la mer ou de l’air.

29. Dans un premier temps, on a admis que la souveraineté de l’Etat pouvait se déployer en partant de ses côtes vers le large jusqu’à la portée d’un coup de canon: ce qu’on appelle la règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera portée à 12 miles . Cette souveraineté s’exerce pleinement sur la mer territoriale. (Convention sur le droit de la mer de MontegoBay en Jamaïque en 1982) A côté de celle-ci subsistent , une zone d’exercice de droit économique(appelée ZEE) et le plateau continental sur lequel elle repose. Au-delà de 200 miles marins, c’est la haute mer qui reste régie par le principe de la liberté à la fois de navigation et d’exploitation.

30. 3 – L’espace aérien • Il peut se définir comme étant la zone qui surplombe le territoire de l’Etat, en deçà de l’espace atmosphérique. • D’où de nombreux et incessants conflits de par le passé • La convention de Chicago de 1944 réglemente le survol des espaces aériens en distinguant entre les périodes de guerre et les périodes de paix

31. B- La population • La population est un élément fondamental au même titre que le territoire dans la constitution de l’Etat ou d’un Etat. • Sans sujets ou objets des normes de l’Etat, il ne saurait y avoir d’Etat. • La population peut être définie comme étant l’entité qui regroupe l’ensemble des individus qui se trouvent à l’intérieur des limites territoriales que l’on retrouve sur le territoire de l’Etat. • Cependant, celle-ci n’est pas homogène du point de vue de sa structuration.

32. 1 – La structure de la population • La population de l’Etat se subdivise entre étrangers et nationaux. • Ces deux composantes se différencient autant du point de vue conceptuel que des statuts qui leur sont conférés par le droit. • Les nationaux de l’Etat sont les individus qui en ont la nationalité, c’est-à-dire ceux qui sont unis à cet Etat par un lien à la fois politique et juridique. • S’agissant des étrangers, ce sont les personnes qui se trouvent dans le territoire de l’Etat mais qui relèvent de la nationalité d’un autre Etat.

33. Il y a lieu de distinguer entre les étrangers ordinaires et les diplomates qui revêtent un statut particulier. • Les premiers sont redevables d’un certain nombre de droits et de devoirs à l’égard de l’Etat d’accueil et bénéficient du »Standard minimum » • Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte tenu de leur statut de représentants d’un autre pays, (convention de Vienne), de privilèges. • Ces textes prévoient notamment une immunité de juridiction et un privilège d’exécution au profit de ces représentants diplomatiques.

34. 2 – Le concept de nation • a-Définition et éléments constitutifs de la nation • Les auteurs s’entendent pour définir la nation comme étant un regroupement de tous les individus qui ont avec l’Etat un lien politique que certains fondent sur des éléments divers. • Deux conceptions : (objectifs et subjectifs) - La première soutient que ce sont des éléments d’ordre subjectif qui fondent le lien avec l’Etat. - Pour d’autres auteurs ces éléments seraient plutôt d’ordre objectif

35. Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens comme Mancini ou l’Allemand Fitchte qui définit la nation comme étant une composition d’éléments liés à la race, à la langue, au territoire c’est-à-dire à tout élément qui relève du déterminisme. • De fait, ces deux positions doctrinales reflètent des positions politiques nationales des Etats européens qui, tout au long du 19ème siècle, se sont affrontés dans le cadre d’une expression de leur identité nationale.

36. On peut dire que l’Allemagne et l’Italie furent considérées comme les tenants de la thèse objective de la nation tandis que la France était censée incarner la thèse subjective. • La thèse objective a abouti à une conception restrictive de la nation parce qu’elle est basée sur une conjonction d’éléments à savoir la langue, la race, la religion, la culture. • S’agissant de la thèse subjective, elle débouche sur une conception extensive de la nation.

37. La thèse subjective va prévaloir parce qu’elle fait appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit, le commun vouloir de vie des membres du groupe • Aujourd’hui la perception de la nation serait plutôt mixte • Cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence que Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en 1882.

38. Renan, à cette occasion définissait la nation comme étant un groupe humain dont les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériel et spirituel • Cette position de Renan, si elle connaît une aussi grande postérité, c’est parce qu’elle recèle un certain humanisme qui permet l’adaptation des positions nationales à l’évolution des idées et des hommes : il s’agit aujourd’hui des grands flux migratoires.

39. b – Les rapports entre l’Etat et la Nation • Deux thèses différentes qui s’affrontent, la thèse de la coïncidence d’un côté et la thèse de la non-coïncidence de l’autre. - S’agissant de la première thèse, elle a longtemps prévalu dans les pays d’Europe Occidentale notamment en France ou en Allemagne. - L’idée qui la sous-tend est la suivante : ‘L’existence d’une formation sociologique antérieure qui, compte tenu de son individualité, doit déboucher sur la constitution d’un Etat. Ici, l’Etat apparaît comme la consécration (juridique notamment) de l’idée nationale’

40. Au plan interne, cette thèse de la coïncidence entre l’Etat et la Nation a permis de substituer notamment ; sous la révolution de 1789, l’idée de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de divinité comme fondement du pouvoir. • Au plan externe, la thèse a favorisé l’indépendance de communautés. • Cette interprétation est reflétée par deux principes : le principe des nationalités et ensuite le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui se traduit dans les faits par le droit à l’autodétermination.

41. La thèse de la coïncidence postule un certain rapport dialectique entre Etat/Nation. C’est la théorie de l’Etat- nation • Mais cette théorie d’Etat-nation s’est révélée tout autant fausse que dangereuse. Fausse, parce qu’elle ne s’est pas traduite dans les réalités, dangereuse car elle a eu des conséquences graves sur l’humanité. • Quant à la thèse de la non-coïncidence, elle a été retrouvée bien après dans la tradition anglo-saxonne. On la justifie par la nécessité de désolidariser l’Etat de la Nation en se fondant sur deux arguments précis 

42. Le premier repose sur l’idée selon laquelle, en posant l’identité sur l’Etat-nation on confond deux choses différentes : une réalité c’est-à-dire le gouvernement et une idée c’est-à-dire la nation • Le deuxième argument qui suppose la césure entre l’Etat et la Nation, ferait disparaître la cause des conflits entre Etats en dépolitisant la question de la nationalité.

43. En Afrique, on peut dire qu’il n’y a jamais eu de coïncidence entre l’Etat et la Nation. On serait plutôt en présence d’une antériorité de l’Etat qui, du fait des circonstances particulières de sa formation (legs colonial) n’a jamais pu déboucher sur une nation. • On parle plutôt d’Etats pluri-nationauxqui reflètent l’échec de nos dirigeants politiques. • Le renouveau de l’idée ou du fait national ne constitue pas pour autant une remise en cause de la thèse de la non-coïncidence. Il implique que le concept de nation demeure une projection qui recouvre une meilleure harmonie dans la vie en communauté

44. c – Le gouvernement ou la puissance publique • Peut être définie comme étant l’institution centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation des objectifs définis 1 – Les caractères du pouvoir politique • Premier: Un pouvoir public et neutre • Deuxième : Un pouvoir civil et temporel. • Troisième: Un pouvoir exclusif et irrésistible.

45. 2 – Les moyens du pouvoir politique • Premièrement : C’est une force de contrainte ou un pouvoir de répression ou de coercition. Seul le pouvoir politique a le monopole de la contrainte légale ou légitime. • Deuxièmement: On peut dire que le pouvoir est une force de persuasion en ce que le gouvernement est une institution qui suscite l’adhésion du groupe. • Troisièmement: Le pouvoir politique est un instrument d’allocation de ressources

46. Parag.2 – L’approche juridique de l’Etat • L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. • Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale.

47. A – Définition de l’Etat • L’Etat est une institution qui conçoit le droit pour le mettre en œuvre au nom et au profit de la société toute entière. En ce sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. • C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. • l’Etat entretient avec le droit des relations équivoques, créant ainsi trois (3) courants de pensée:

48. Première école: Elle soutient que l’Etat ne crée pas le droit. Selon les tenants de cette pensée, le droit s’impose à l’Etat. Cette école de pensée comporte 3 variantes doctrinales : • Théorie du droit spontané, • Théorie du droit naturel,  • Théorie du droit objectif.

49. Deuxième école: Soutient que l’Etat et le droit se confondent. Ici, nous avons deux variantes doctrinales : • Théorie de la pyramide normative: (selon Hans Kelsen qui conçoit l’Etat selon un être agent de normes) • Théorie marxiste: qui appréhende celui-ci comme étant le reflet de la domination des bourgeois sur les prolétaires.

50. Troisième école: Soutient que l’Etat crée le droit. Ce courant de pensée est appelé aussi l’école du droit positif. Il repose sur le postulat que le droit n’est envisageable que dans et avec l’Etat. Deux variantes : • le positivisme sociologique :le droit provient du peuple • le positivisme étatique :l’Etat a une grande maîtrise dans l’élaboration du droit