Économie et Politiques de l’Environnement

1. Économie et Politiques de l’Environnement SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

2. Résumé - Cette intervention a pour but d’éclairer les participants sur les bases et les concepts du développement durable, enjeux, approches économiques, principe de précaution, critères de soutenabilité et interventions au moyen de politiques de l’environnement. • Des instruments économiques et réglementaires seront mis en œuvre dans ces politiques afin de conduire à un développement soutenable des activités humaines. Une redéfinition du bien-être mesuré au moyen d’indicateurs alternatifs, considérant les nouvelles dimensions de ce développement, sera également présentée. • Une conclusion en termes d’intégration des objectifs économiques et écologiques au sein d’une économie plus soutenable clôturera l’exposé.

3. Économie et Politiques de l’Environnement CHAPITRE 1 ENJEUX D’UNDÉVELOPPEMENTDURABLE

4. 1.Enjeux d’un développement durable 1 • Introduction • Turgot 1750 Préconise un développement qui soit soutenable d’un point de vue écologique, satisfaisant d’un point de vue économique et équitable d’un point de vue social • Néo-classiques 1850 • Jevons souligne que la croissance économique est exponentielle alors que les ressources énergétiques sont épuisables • Arrhenius constate que la consommation d’énergie renforce l’effet de serre et pourrait conduire à terme à un réchauffement climatique • Actuellement, depuis1970 Les pressions exercées par le développement de l’activité humaine sur l’environnement ont suscité une véritable prise de conscience qui a conduit à des projets d’encadrement du développement économique dans une perspective de développement durable

5. 1.Enjeux d’un développement durable 2 • Dégradation de l’environnement • Causes, • Taille de la population (P) • Niveau individuel moyen de la consommation (A) • Nature de la technologie (T) • Variable d’impact I = P.A.T • Principaux facteurs de dégradation • Énergie (pollution à tous les niveaux de transformation) • Activité industrielle (ressources, énergie,déchets,<P.IN,>P.EM) • Transport (> croissance économique, > source de pollution atmosphérique) • Agriculture, Sylviculture et Pêche (pollution des nappes phréatiques, composition et réduction de la biodiversité) • Consommation de masse (ressources naturelles et déchets) • Tourisme (composition des habitats, déboisement, déchets)

6. 1.Enjeux d’un développement durable 3 • Développement durable Répond aux besoins des générations présentes sans compromettre les besoins des générations futures (Rapport Bruntlandt 1987) • Prise de décision dans un univers à trois dimensionsinterdépendantes et indissociables • Pôle économique • Pôle social • Pôle environnemental • Lien entre économie et société cohésion sociale par une redistribution équitable des revenus, des services et des emplois • Lien entre environnement et société qualité de vie par des logements et emplois décents et une bonne qualité de la nourriture de l’eau et de l’air • Lien rentre économie et environnement équité intergénérationnelle par une gestion parcimonieuse des ressources naturelles

7. 1.Enjeux d’un développement durable 4Dimensions du développement durable

8. 1.Enjeux d’un développement durable 5 • Les origines : 2 Débats: croissance & dvlp et environnement Avènement de l’écologie • Club de Rome (1960) débat sur la croissance exponentielle par rapport aux ressources épuisables « Halte à la croissance » • Déclaration relative à l’instauration d’un nouvel ordre économique mondial (NOEI, 1974) Conceptions sectorielles et à court terme de l’environnement Approche planétaire de l’écologie (OZ, GES, Rech clim Ef LT) • Commission Mondiale pour l’Environnement et le développement (CMED, 1987) Rapport Bruntlandt Croissance compatible et indispensable aux modifications des structures de production qui permettront l’assainissement des problèmes environnementaux au niveau planétaire (allier croissance et environnement ; développement. durable)

9. 1.Enjeux d’un développement durable 6 • Les objectifs Le maintien de l’intégrité de l’environnement Maintien de la diversité biologique des écosystèmes au moyen de mesures de protection de la qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles. Amélioration de l’équité sociale Accès à une éducation épanouissante, à des emplois durables, à des logements sains et à des services sociaux de qualité Amélioration de l’efficacité économique Gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières au moyen d’une responsabilisation des entreprises et des consommateurs

10. 1.Enjeux d’un développement durable 7 • Les Principes fondamentaux Déclaration de Rio,1992 :27 principes déclinés en 5 thèmes : • Conscience planétaire : Principe de responsabilité commune mais différenciée pour les pays développés. • Vision à long terme : Principe d’équité inter et intra-générationnelle. • Intégration des composantes : Principe de protection de l’environnement faisant partie intégrante du processus de production • Reconnaissance des incertitudes scientifiques : Principe de précaution en cas d’absence de certitudes scientifiques • Approche participative et responsable : Principe d’accès à l’information et de participation aux prises de décision de chaque individu d’une nation 5 thèmes + composantes. Soc-econ et environ. = grille d’analyse

11. 1.Enjeux d’un développement durable 8 • Le Programme d’action défini dans les principales conférences internationales sous l’égide des NU • Conférence de Stockholm (1972) Premier pas du développement écologique Recours à des politiques environnementales à un niveau local • Conférence de Montréal (1987) Reconnaissance de substances destructrices de la couche d’ozone débouche sur le protocoles de Montréal (réduction des CFC de 50% pour 1998 et reconstitution de la couche d’ozone pour 2050) • Conférence de Rio CNUED (1992) Reconnaissance de la dimension planétaire des problèmes sociaux et environnementaux (projet de développement cohérent et équitable) - Coopération entre états ; partenariats mondiaux - Sommet de la Terre - Adoption de documents officiels

12. 1.Enjeux d’un développement durable 9 • Le Programme d’action • Documents officiels adoptés à la conférence de Rio • Déclaration de Rio 27 principes déclinés en 5 thèmes • Agenda 21 Prototype de Contrat global coopération en matière de développement et d’environnement et guide du développement durable • Déclaration sur les forêts Assise juridique pour la gestion des forêts • Convention sur les changements climatiques (probl urgent) Leadership des pays développés et compensation aux pays en développement pour les coûts supplémentaires de la mise en application de la convention • Conventions sur la biodiversité Conditions d’utilisation des ressources biologiques et des technologies associées. (Forum Rio+5 ; pas de résultats signif.)

13. 1.Enjeux d’un développement durable 10 • Le Programme d’action - Conférence de Kyoto (1997) (160 pays) Ratifié par au moins 55 pays dont l’UE (55% CO2) mais pas USA Prolongement du sommet de la terre Engagements quantitatifs juridiquement contraignants Réduction de 5,5% des GES entre 2008 et 2012 par rapport à 1990 Établissement de trois mécanismes de flexibilité - Échange de permis négociable • Mise en oeuvre conjointe (MOC) avec un pays industrialisé • Mécanisme de développement propre (MDP) avec PVD - Conférence de Buenos Aires (1998) Déterminer les modalités pratiques des décisions de Kyoto (échec) • Conférence de LA Haye (2000) Fixer les règles d’application du protocole de Kyoto (échec) • Conférence de Bonn (2001) Accord entre 180 pays(excepté USA) sur l’application du protocole de Kyoto avec un engagement financier pour les PVD

14. 1.Enjeux d’un développement durable 11 • Le Programme d’action - Conférence de Johannesburg (2002) Évaluer les progrès de l’Agenda 21 Nouveaux objectifs et nouvelles échéances pour les 10 ans à venir Pas de plan d’action opérationnel ni d’objectifs quantifiés Déclaration politique commune relative à un ensemble de fondements politiques liés aux enjeux du développement durable. • Conférence de Montréal (2005) Suites à donner au protocole de Kyoto Accords pour la survie du processus de lutte contre le changement climatique - Adoption d’une feuille de route Discussion de la 2° phase sur un horizon de 7 ans - Accord de principe sur les suites du protocole de Kyoto • Conférence de Nairobi (2006) Faibles avancées Reconnaissance de la nécessité de réduire de 50% les GES pour 2050. Meilleure répartition des MDP vers les pays les plus démunis

15. 1.Enjeux d’un développement durable 12 • Le Programme d’action • La conférence de Davos(2007) Résultats sur le changement climatique examinés au Sommet ministériel de l’OMT pour être intégrés dans la stratégie des Nations Unies sur le changement climatique • Conférence de Bali (2007) - Adoption de la feuille de route de Bali Base permettant le lancement de négociations post-2012 sur le réchauffement climatique - Constitution d’un groupe ad hoc avec programme de travail (2009) - Revue du protocole de Kyoto pour 2008 (article 9) - Proposition d’engagements volontaires • Conférence de Pozna’n (2008) - Avancée sur un nouveau texte relatif au prolongement du protocole de Kyoto - Adoption d’une feuille de route

16. 1.Enjeux d’un développement durable 13 • Le Programme d’action • Conférence de Copenhague (2009) - Renégocier un accord international sur le climat afin de remplacer le protocole de Kyoto après 2012 (pas de résultats quantitatifs) - Déclaration d’intention qualifiée d’accord • Conférence de Cancun (2010) - Intégrer l’accord de Copenhague à la convention sur le climat - Mise en œuvre de certaines recommandations - Mécanisme contre la déforestation - Mise en place d’un centre de technologie pour le climat - Conférence de Durban (2011) - Devrait entériner un Accord pour un projet de nouveau protocole prolongeant le protocole de Kyoto

17. Économie et Politiques de l’Environnement CHAPITRE 2 APPROCHES ÉCONOMIQUES D’UN DÉVELOPPEMENTDURABLE

18. 2 Approches économiques du dvlp durable 1 • Intégration de l’environnement dans l’économie • Cadre néoclassique avec insertion de coûts environnementaux valorisés monétairement • Usage des instruments classiques • Instruments non économiques (règlements et normes) • Instruments économiques (redevances, taxes, subventions, accords volontaires, dépôts, consignation, permis d’émission) • Mélange d’instruments au sein de politiques mixtes • Nécessité d’une évaluation monétaire des coûts environnementaux (mélange de prix de marché et de prix fictifs) • Coût de remise en état de l’environnement • Coûts de dommages infligés aux tiers • Coûts fictifs d’évaluation d’une nuisance

19. 2 Approches économiques du dvlp durable 2 • Intégration de l’environnement dans l’économie • Déplacement des équilibres vers une production plus réduite • Plus grande préservation du capital naturel liée à l’internalisation des coûts environnementaux • Surcroît de coûts et atteinte à la compétitivité • Répartition entre les partenaires commerciaux des zones économiques • Approche anthropocentrée et de court terme • Soutenabilité faible

20. 2 Approches économiques du dvlp durable 3Arbitrages entre conversion de terres et biodiversité

21. 2 Approches économiques du dvlp durable 4 - Intégration de l’économie dans l’environnement • Cadre d’analyse pluridisciplinaire • Plus d’opposition entre biens marchands rares et ressources naturelles abondantes • Changement de mode d’organisation lié à des contraintes plus fortes • Remise en question du productivisme (qualité de la vie) • Pluridisciplinarité des travaux • Indicateurs multidimensionnels alternatifs • Plus de dimension monétaire commune • Approche biocentrée et de long terme • Soutenabilité forte

22. Économie et Politiques de l’Environnement CHAPITRE 3 PRINCIPE DE PRÉCAUTION

23. 3 Le principe de précaution 1 • Approche scientifique et de précaution • Risques environnementaux à partager entre décideurs, experts et non experts (collectifs de gens ordinaires) • Risque mesuré par au moins deux variables • L’Amplitude d’un impact déterminé • La probabilité d’occurrence • Hiérarchie de l’incertitude scientifique • Risque : si ensemble de résultats et probabilités associées • Perplexité : si ensemble de résultats sans attribution de probabilités • Ambiguïté : si résultats mal définis et probabilités associées • Ignorance : si résultats mal définis sans attribution de probabilités

24. 3 Le principe de précaution 2Définitions des notions de risque, perplexité, ambiguïté et ignorance

25. 3 Le principe de précaution 3 - Relations entre une approche scientifique et de précaution : Caractéristiques idéalisées d’une approche scientifique

26. 3 Le principe de précaution 4 Relations entre une approche scientifique et de précaution : Caractéristiques idéalisées d’une approche de précaution

27. 3 Le principe de précaution 5Modèle de relations entre risque, science et précaution

28. 3 Le principe de précaution 6 • Relations entre risques et précaution • Position permissive sans références scientifiques • Corne d’abondance : Régime étroit avec approche non critique et vision caricaturale du progrès technique (Tout est permis) • Position restrictive sans références scientifiques • Apocalypse :Régime large avec approche non critique et vision caricaturale du progrès technique (Arrêter tout) • Position permissive avec références scientifiques • Risques faibles :Régime étroit avec approche critique et vision restreinte du progrès technique • Position restrictive avec références scientifiques • Précaution : Régime large avec approche critique et vision étendue du progrès technique

29. 3 Le principe de précaution 7 • Complémentarité approches scientifiques et de précaution • Usage simultané des deux approches constitue le cadre le plus pertinent (pas d’opposition) • Autres approches • Approche politique • Choix de société arbitrage entre risques actuels et futurs Identifier facteurs déclenchant et modalités d’application • Approche juridique • valeur normative dans différents ordres juridiques (Nat, Int, Com) Potentialité du principe de précaution comme norme juridique • Approche sociologique • Complémentarité entre vision objective et subjective des risques, confiance dans le traitement des risques (expertises nv gr sociaux)

30. Économie et Politiques de l’Environnement CHAPITRE 4 DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

31. 4 Le développement soutenable 1 • Soutenabilité faible • Extension de la théorie de la croissance opt.(aux services naturels) • Introduction d’une ressource naturelle épuisable dans un modèle de croissance (Stiglitz) • Le modèle peut tendre vers un sentier de croissance équilibrée, à long terme car il peut y avoir compensation de l’épuisement de la ressource • En présence de progrès technique exogène, celui-ci peut compenser les effets négatifs sur la croissance de l’épuisement progressif de la ressource • En l’absence de progrès technique, il suffit que la part du produit rémunérant le capital (profits) soit plus importante que celle rémunérant la ressource pour que la seule accumulation du capital puisse compenser les effets de la raréfaction de la ressource (> productivité du capital, > efficacité des autres facteurs ; ressource épuisable)

32. 4 Le développement soutenable 2 • Soutenabilité faible • Substituabilité entre les formes de capitaux • Km : Capital manufacturé • Kh : Capital humain ou stock de savoir-faire • Kn : Capital naturel • Maintien d’un capital global constant (Hartwick) • Les rentes provenant de l'usage du capital naturel pour la génération présentedoivent être réinvesties sous forme de capital reproductibletransmis aux générations futures dans des proportions qui leur permettentun maintien intertemporel des niveaux de consommation réels (Règle de Hicks, Hartwick, Solow) • Règle Approximative car ne tient pas compte du progrès technique (gains de productivité)

33. 4 Le développement soutenable 3 - Soutenabilité faibleLa substituabilité entre les formes de capital

34. 4 Le développement soutenable 4 • Soutenabilité forte (intégr.préoc économiques & écologiques) • Approche conservationniste • Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0 • Le taux d'actualisation est nul (s = 0) car les intérêts et les droits des générations futures sont exactement les mêmes que ceux des générations présentes. • L'élasticité de substitution entre le capital reproductible et le capital naturel est nulle (enm = 0) car les facteurs des fonctions de production sont complémentaires. • Le capital naturel remplit des fonctions de survivabilité ne pouvant être prises en charge par le capital manufacturé • Le progrès technique ne peut avoir que des impacts limités sur le capital naturel car les lois de la thermodynamique considèrent des limites au recyclage des matières premières et des impossibilités au recyclage de l'énergie.

35. 4 Le développement soutenable 5 • Soutenabilité forte • Approche conservationniste • Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0 • Le niveau de l'activité économique devrait alors être déterminé en fonction des capacités naturelles des écosystèmes à régénérer des ressources matérielles et énergétiques et à assimiler les flux de déchets issus de l’activité économique • L’équité intragénérationnelle sera vraisemblablement fortement ralentie par l'arrêt de la croissance énergétique et matérielle, particulièrement dans les pays en voie de développement • Cette règle de soutenabilité, qui se fonde sur l’équité intergénérationnelle, sacrifie l’équité intragénérationnelle en mettant en avant les seules préoccupations écologiques au détriment des préoccupations sociales et économiques 

36. 4 Le développement soutenable 6 • Hétérogénéité du capital naturel (école de Londres) • Capital naturel renouvelable (substituabilité) • Le capital naturel portant sur une petite échelle et dont la dégradation est réversible peut être soumis à des règles d'efficience économique selon son degré de substituabilité (hiérarchisé) à d’autres formes de capitaux. • Capital naturel critique (complémentarité) • Le capital naturel portant sur une grande échelle, dont la dégradation est irréversible et qui remplit des fonctions de survivabilité doit être soumis à des contraintes particulières • L’équilibre dépend du maintien d’un stock de capital naturel critique (moyen terme entre les approches précédentes) • DK*Nc £a avec K*Nc, le capital naturel critique et a,le seuil critique à ne pas franchir

37. 4 Le développement soutenable 7 • Analyse multicritère • Fondé sur la théorie des ensembles flous • Une norme Si et un seuil-veto Vi doivent être établi pour chaque indicateur • Si le seuil-veto n'est pas satisfait (même pour un seul indicateur), on lui attribue la valeur 0 et on se trouve en situation d'insoutenabilité. • Si la norme est complètement satisfaite, on lui attribue la valeur 1 et si celle-ci est attribuée à l’ensemble des indicateurs, la situation est qualifiée de soutenable. • Dans tous les cas où les valeurs des indicateurs sont situées entre le seuil-veto et la norme, un « degré d'appartenance » est calculé à l’aide de « relations floues » établies pour chaque indicateur (évaluer la distance entre la valeur d'un indicateur et la norme)

38. 4 Le développement soutenable 8 • Analyse multicritère • Les relations floues suivantes sont prises en considération dans la procédure : • très proche ; • proche ; • intermédiaire ; • distante ; • très distante ; par rapport à la norme à satisfaire prise comme point de référence. • Pour les mesures qui ne sont pas éloignées de la norme les relations floues « proche » et « très proche » ont des valeurs élevées. • Pour des mesures plus éloignées de la norme, les relations floues « distante » et « très distante » ont des valeurs élevées et les relations floues « proche » et « très proche » des valeurs faibles.

39. 4 Le développement soutenable 9 • Analyse multicritère • Pour des mesures médianes par rapport à la norme la relation floue « intermédiaire » a une valeur élevée. • Une relation d’agrégation permet alors d’agréger sur l’ensemble des indicateurs les différentes relations floues déterminées pour chaque indicateur. • Une situation globalebonne, moyenne ou mauvaise peut alors être déterminée à partir de combinaisons des relations floues agrégées. • Le degré de vraisemblance de ces situations est ensuite déterminé par une fonction d'appartenance. • Évaluation globale en attribuant des pondérations aux différents indicateurs ; celles-ci impliquent des jugements de valeur subjectifs, toujours difficiles à justifier Les publics cibles peuvent être diversifiés et empêcher un consensus (cas d’indétermination) • Synthèse intégrée entre disciplines économiques et écologiques ( complem. et non conflict.)afin d’atteindre une soutenabilité globale

40. Économie et Politiques de l’Environnement CHAPITRE 5 ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

41. 5.Économie de l’environnement 1 • Économie de l’environnement • Occurrence d’externalités • Service offert à un agent contre rémunération ; • Avantages pour d’autres agents sans rémunération monétaire • Écart entre coût social et coût privé • Coût social : Ensemble des coûts supportés par la collectivité (coût privé + coût externe) • Coût privé : Coût faisant l’objet d’une compensation monétaire de l’agent à l’origine de l’activité • Coût externe : Solde du coût social par rapport au coût privé ne faisant l’objet d’aucune compensation monétaire

42. 5.Économie de l’environnement 2Écart entre coût social et coût privé (externalité)

43. 5.Économie de l’environnement 3 • Économie de l’environnement • Internalisation des externalités • Prélèvement d’une taxe (Pigou) Prix de la nuisance à charge de l’émetteur (internalisation) • Négociation bilatérale Indemnisation de l’émetteur ou de la victime selon les droits de propriété (Th. Coase) • Si la victime possède les droits, c’est à l’émetteur à l’indemniser pour le maintien de son activité nuisible • Si la l’émetteur possède les droits, c’est à la victime à l’indemniser pour le dissuader de procéder à son activité nuisible

44. 5.Économie de l’environnement 4 • Économie de l’environnement • Internalisation des externalités • Absence ou Carence de droits de propriété est à l’origine des externalités • Droits de propriété exclusifs et transférables sur les biens environnementaux permettant un échange marchand (Dales) (prix déterminé par un marché concurrentiel : droits à polluer) • Reconstitution des droits de propriété et leur échange marchand permet la fixation d’un prix d’équilibre (réintégration de l’externalité dans la sphère économique)

45. 5.Économie de l’environnement 5Optimum de pollutionGraphique de Turvey

46. 5.Économie de l’environnement 6 - Extensions de la valeur d’un bien • Valeur d’usage Existence d’une demande pour ce bien se traduisant par une consentement à payer • Valeur des biens environnementaux Présence d’incertitude et d’irréversibilité relative aux usages futurs des biens influence les définitions de la valeur utilisable • incertitude fortelorsque celle-ci ne peut être décrite par une distribution de probabilité unique, additive et fiable • incertitude faiblelorsque la distribution de probabilité qui la caractérise sera connue et fixe en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

47. 5.Économie de l’environnement 7 - Extensions de la valeur d’un bien • Valeur d’option La valeur de l’environnement est définie à partir d’un bénéfice potentiel et non à partir de l’usage présent du bien. Le consentement à payer représente une option pour le maintien de la jouissance d’un bien en situation d’incertitude • Valeur de quasi-option La valeur de quasi-option est dépendante du temps et opère en situation d’incertitude forte lorsque plusieurs actions sont possibles (apprentissage dans les décisions futures) - Valeur d’existence et de legs La valeur d’existence relève de l’existence intrinsèque de certains biens notamment environnementaux indépendamment de tout usage. La valeur de legsconsiste à attribuer une valeur à un bien environnemental en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

48. 5.Économie de l’environnement 8 - Extensions de la valeur d’un bien • Valeur totale = somme des valeurs d’usage, d’options, de quasi options, d’existence et de legs • Perspective temporelle (actualisation) • Les coûts environnementaux peuvent apparaître immédiatement et les bénéfices peuvent apparaître à plus long terme. • Nécessite une actualisation en vue de rendre le calcul économique homogène. • La relation d’actualisation : VA = Bt/(1+r)**t où VA représente la valeur actualisée, B, le bénéfice futur de l’année t, r, le taux d’actualisation (préférence sociale par rapport au temps) t, le nombre d’années.

49. 5.Économie de l’environnement 9 • Évaluation de l’environnement • Méthodes directes • Méthode des prix hédoniques Établir dans la différence de prix de biens appartenant à un marché de substitution la part imputée à l’environnement au moyen de techniques de régression multiples opérant sur de nombreuses caractéristiques de ces biens. • Méthode des coups de transport Évaluer la valeur d’usage récréative d’un site au moyen de la demande de visite reliée à son prix lors de l’aménagement de lieux de loisirs (enquête : nombre de Visites/ménages et prix) • Méthode d’évaluation contingente Consiste à demander aux gens (enquêtes) ce qu’ils consentent à payer pour recevoir un avantage ou ce qu’ils consentent à recevoir pour supporter un coût (hypothétique et non réel)

50. 5.Économie de l’environnement 10 • Évaluation de l’environnement • Méthodes indirectes • Relations dose-réponse Qualité de l’environnement = facteur de production Modification des conditions environnementales = coût de production supplémentaire. Variations observée des prix = mesure des modifications environnementales. - Fixation de la relation dose réponse - Traduction économique • Analyse coût avantage Applicable à des biens environnementaux que si les préférences peuvent être révélées par les agents sous forme de consentement à payer (fonction de quasi-demande). • Analyse coût efficacité Usage conjoint de normes et de taxes : Le côté bénéfice est remplacé par le niveau fixé de manière exogène d’une norme