Du RMI au RSA Marc Gurgand Ecole d’économie de Paris APSES - février 2010

1. Du RMI au RSAMarc GurgandEcole d’économie de ParisAPSES - février 2010

2. Du RMI au RSA Persistence de la pauvreté… NB: 50% = 682 euros/mois; 60% = 817 euros/mois Source: CAE

3. Du RMI au RSA …fortement liée à l’activité Source: ONPES

4. Du RMI au RSA Les motivations du RSA • Réduction de la pauvreté, y.c. travailleurs pauvres (PPE insuffisante) • Incitations à l’emploi • Unifier, simplifier • Redynamiser la dimension d’accompagnement

5. Du RMI au RSA Inspiré par la réflexion sur la taxation optimale et l’évolution des politiques à l’étranger Complète une évolution ancienne: ne constitue pas une rupture

6. Du RMI au RSA • Principes de fiscalité optimale • Les expériences étrangères • Du RMI au RSA • Le dispositif d’évaluation

7. Fiscalité optimale Problème de la fiscalité optimale L’Etat a un objectif redistributif Mais la redistribution a (peut-être) des effets sur les comportements Trouver le barème fiscal (au sens large) qui arbitre au mieux entre redistribution et incitations Mirlees, Saez, Piketty, etc.

8. Fiscalité optimale Revenu disponible pente w Redistribution de A vers B A Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

9. Fiscalité optimale Revenu disponible pente w Distorsions de comportement A Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

10. Fiscalitéoptimale Revenu garanti: puissant outil redistributif, mais a un coût Est-on capable de donner des principes sur la forme optimale du système fiscal? Dépend, notamment des élasticités de l’offre de travail à la taxation effective Et du poids mis sur les individus à différents points de la distribution

11. Fiscalitéoptimale Incitations Rien dans la théorie n’empêche qu’il y ait une préférence pour le travail ou qu’il y ait des contraintes de demande Question empirique: est-ce que l’emploi varie avec le montant du revenu garanti ou d’autres paramètres de la redistribution, et dans quelle proportion? Elasticités sensibles au contexte institutionnel, aux populations

12. Fiscalité optimale Revenu disponible pente w “Impôt négatif”: plus de redistribution A B Revenu garanti B heures (Bourguignon 2010)

13. Fiscalité optimale Revenu disponible pente w “Impôt négatif”: plus d’incitation dans la marge extensive A B B heures (Bourguignon 2010)

14. Expériences étrangères Dans les années 1980 et 1990, évolution des systèmes de transferts • Attention accrue aux incitations (politiques d’offre de travail) • Pauvreté accrue des actifs ou des personnes d’âge actif Renforcement des transferts sous condition d’emploi (in-work benefits)

15. Expériences étrangères Royaume-Uni (1988 puis 2000): Working Families Tax Credit (WFTC) • Servi aux familles avec enfantsdont un des membres travaille • Etend un dispositif qui existe depuis les années 1970

16. Expériences étrangères Working Families Tax Credit (WFTC)

17. Expériences étrangères WFTC: un poids limité dans l’ensemble du système fiscal

18. Expériences étrangères Etats-Unis: Earned Income Tax Credit (EITC) • Servi aux familles avec enfant qui ont des revenus du travail • Etend en 1987 un dispositif qui existe depuis les années 1970 • Devenu le principal programme de soutien aux familles pauvres

19. Expériences étrangères Earned Income Tax Credit (EITC)

20. Expériences étrangères Y a-t-il vraiment une sensibilitéde l’offre de travail aux incitations? Expérimentation spectaculaire: Projet d’autosuffisance canadien • Bénéficiaires de l’Aide sociale (familles monoparentales) • Ont droit à un supplément de revenu si obtiennent un emploi à temps plein (double le revenu du travail) • Eligibles si trouvent cet emploi dans les 12 mois

21. Expériences étrangères Projet d’autosuffisance canadien • 6000 familles volontaires sont tirées au sort (groupes test et témoin) • Dans deux provinces canadiennes à fort taux de chômage (9% et 12%)

22. Expériences étrangères Projet d’autosuffisance canadien

23. Expériences étrangères • Beaucoup d’évaluations dans la littérature, même si pas toujours aussi strictes méthodologiquement • Indiquent qu’il existe une élasticité dans la marge extensive • Mais très peu dans la marge intensive L’idée qu’il existe des effets incitatifs est raisonnable Mais de faible ampleur car les changements de barèmes observés sont en général limités

24. Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE)A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

25. Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE)A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

26. Du RMI au RSA RSA • RSA socle = RMI • RSA activité: s’apparente au RMI + intéressement • Taux marginal implicite : de 50% à 38% • Sans limitation de durée • Accompagnement

27. Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE)A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

28. Du RMI au RSA Source: Microsimulation Unit (PSE)A. Spadaro, L. Picoli, L. Canova

29. Le dispositif d’évaluation Un changement de paradigme en matière d’évaluation • Zones test et témoin • Ressources (enquêtes, données) • Evaluateur • Publicité

30. Le dispositif d’évaluation Limites • Calendrier • Non-aléatoire • Design / puissance • Système d’information

31. Le dispositif d’évaluation Sous quel critère évaluer? • Entrées en emploi • Pauvreté • Qualité de l’emploi • Enquêtes qualitatives

32. Le dispositif d’évaluation Zones témoin Source: CEE

33. Le dispositif d’évaluation Source: Rapport d’évaluation du RSA

34. Le dispositif d’évaluation Impact sur les entrées en emploi Source: Rapport d’évaluation du RSA

35. Le dispositif d’évaluation Pauvreté (microsimulation) Source: Rapport d’évaluation du RSA

36. Effet principal sur la pauvreté (env. 10%) Effets sur l’activité limités Problème du non-recours Evaluation de l’accompagnement? Conclusion Le dispositif d’évaluation