Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des forces et des faiblesses des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Docteur vétérinaire Michel Baussier Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires 75011 Paris - FRANCE Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 enCA) Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires Etude d’un cas, celui de la France Faiblesses Forces Conclusion • Médicament vétérinaire : • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament) • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an • 1/3 du marché : animaux de compagnie • 2/3 du marché : animaux de rente • Médicament humain : • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an • Plus de 650 nouvelles AMM par an SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 enCA) Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires Etude d’un cas, celui de la France Faiblesses Forces Conclusion • Médicament vétérinaire : • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament) • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an • 1/3 du marché : animaux de compagnie • 2/3 du marché : animaux de rente • Médicament humain : • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an • Plus de 650 nouvelles AMM par an Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 DEFINITIONS, MISSIONS DES ORGANISMES STATUTAIRES VETERINAIRES Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics)  vétérinaires sous l’autorité de l’Etat • Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés) • non organisés • organisés (contrôle étatique ou OSV) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Profession vétérinaire organisée • Directement sous contrôle de l’Etat • Délégation des prérogatives à un organisme autonomeun organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.) • Réglementation indispensable dans tous les cas : • qualifications professionnelles, • éthique, déontologie (confiance) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Définition d’un organisme statutaire vétérinaire Organisme en charge de l’organisation de l’exercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires. Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Mission d’un Organisme statutaire vétérinaire • Contrôle des compétences lors de l’accès (±contrôle de la formation continue) • Contrôle du respect d’un code de bonne conduite • Autres missions Maintenir la confiance Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 EXEMPLE FRANÇAIS Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Les vétérinaires en France 65.000.000 d’habitants …. Et autant d’animaux familiers ! • 20.000.000 bovins • 9.000.000 ovins • 15.000.000 porcs • ~< 20.000 vétérinaires ! • 2.000  secteur public • 18.000  secteur privé Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Secteur privé Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.) L’Ordre des vétérinaires • Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession • Institué par la loi • Missionné par l’Etat (délégation) • Rôle administratif et pouvoir disciplinaire • Objet principal : défense de la morale et de la dignité (pas des intérêts matériels) • Code de déontologie : guide de bonne conduite visant à assurer au client un service de qualité Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 L’ORDRE • Personne morale • Organisme privé chargé d’une mission de service public • Prérogatives de puissance publique pour missions d’intérêt général • Sous contrôle du ministère de tutelle Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Composition obligatoire Puissance Autofinancement Indépendance Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel Représentativité Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Organisation • 20 Conseils régionaux • (6 à 14 membres) : 184 élus • 1 Conseil supérieur (national) • (12 membres) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ans Bureau dans chaque conseil (CROV et CSOV) • à chaque élection par les membres • chaque bureau comprend : • 1 président • 1 vice-président • 1 secrétaire général • 1 trésorier Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 RÔLES Administratif Réglementaire Disciplinaire De représentation Social Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 FAIBLESSES Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Champs des personnes concernées : • personnes physiques et personnes morales • Secteur public et secteur privé • Secteur privé seul ou partie du secteur privé • Para-professionnels Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Champ de compétences • Administratif seul • Juridictionnel seul • Administratif et juridictionnel • Pouvoir de police Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Champ de compétences : • Regard sur la formation, métier • Formation continue • Pratique professionnelle (bonnes pratiques) • Développement professionnel continu Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Amateurisme • Autodidaxie, procédures • Confusion avec autres moyens de défense de la profession Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 FORCES Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loi Autorité compétente, autorité officielle Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public-privé Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Adhésion légalement obligatoire (composition) • Autofinancement (indépendance) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Election/désignation: Représentativité Légitimité Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 enCA) Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires Etude d’un cas, celui de la France Forces Faiblesses Conclusion • Médicament vétérinaire : • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament) • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an • 1/3 du marché : animaux de compagnie • 2/3 du marché : animaux de rente • Médicament humain : • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an • Plus de 650 nouvelles AMM par an Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 CONCLUSION Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 • Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) : • Efficacité • Coût • Pour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service rendu • Pour une bonne gouvernance vétérinaire Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 MERCI Obrigado Gratias Thankyou Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

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