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L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale

L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale. Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale Agence Fran ç aise de Développement, Paris, 31 Octobre 2003. Fonds Carbone de la Banque Mondiale. Netherlands CDM Facility. Bio Carbon Fund.

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Presentation Transcript

  1. L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale Agence Française de Développement,Paris, 31 Octobre 2003

  2. Fonds Carbone de la Banque Mondiale Netherlands CDM Facility BioCarbonFund

  3. Défi du financement des projets durables • Structure des projets carbone BM • Impact du financement carbone

  4. Le Défi du Financement Projet Durable Projet Énergie Fossile Prêts « Senior» ! Manque de Financement Fonds Propres

  5. Le Défi du Financement: Contribution du Carbone Projet Durable Projet Énergie Fossile Prêts « Senior» VA des revenus C ! Manque de Financement Fonds Propres

  6. Le Défi du Financement: Contribution du Carbone Projet Durable Projet Énergie Fossile Prêts « Senior» VA des revenus C Fonds Propres

  7. Le Défi du Financement: Projet Plantar- Brésil L’ échéancier est structuré en parallèle aux paiements RE

  8. Structure de base d’un projet MDP / MOC Pays Hôte Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte FC Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs) Projet /Sponsor Accords de Financement Prêteurs

  9. Structure de base d’un projet MDP / MOC Pays Hôte Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte FC Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto REs Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs) Paiement des REs Projet /Sponsor Accords de Financement Prêteurs Service de la dette

  10. Structure « Flux Futur » Pays Hôte Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte FC Engagements: - Taxation - Tarifs - Respect du Protocole de Kyoto REs Paiement des REs Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs) Entité dédiée Projet /Sponsor Service de la dette (a) Accords de Financement Prêteurs Service de la dette (b)

  11. Structure « Flux Futur » Du point de vue des Prêteurs: • Élimine le risque de change et de transfert (ainsi que les frais d’assurance) • Renforce, et améliore la qualité, des remboursements

  12. Répartition du risque • Risque projet est supporté principalement par le vendeur : • Préférence pour paiement à la livraison • Mécanismes contractuels: • Précédence, priorité au FC [Seniority] • Amélioration du crédit [Credit enhancement] • Sur- Overcollateralization • Arrhes [Security] • Livraisons minimum annuelles & cumulatives • Remboursement des frais de préparation • Cas de défauts de l’emprenteur liés aux livraisons • (Pénalités)

  13. Répartition du risque • Risque Kyoto partagé entre vendeur et acheteur • Achat de REs vérifiées mais non certifiées • Analyse systématique de risque Kyoto • Risque Pays partagé: • Lettre d’Approbation et/ou • Accord avec le Pays Hôte (MOC) • Flexibilité et évolution

  14. Impact sur le taux de rentabilité interne des projets

  15. Impact du financement carbone sur les projets à €3 - €4 / tCO2e • Déchets organiques vers l’énergie : “l’accélérateur méthane” :Evite la dégradation anaérobie • Déchets urbains, industrie agro-alimentaire, résidus de production agricole • Rentable, impact élevé en terme de développement, facile à mesurer • Énergies renouvelables “traditionnelles” : impact modeste mais… • Facilitation de l’accès au marche du capital : • Revenu en $ ou € qui réduit les risques • On peut emprunter contre le CARE

  16. www.carbonfinance.org

  17. Comment expliquer la fourchette de prix observés sur le marché ? • Actifs hétérogènes • L’offre et la demande • Contrats hétérogènes

  18. 1. Les Actifs Hétérogènes • Risque que les actifs ne soient pas validés : • Permis d’émissions gouvernementaux vs. • UREs / RECs pour 2008-2012 vs. • RE Vérifiées avant 2008 • Bénéfices environnementaux ou sociaux supplémentaires • Risque de non-livraison : • qualité de l’actif carbone (risques associés à la qualité de la trajectoire de référence) • Viabilité financière du : • Projet, sponsor, clients [offtaker] (contrat ou marché) • durée du contrat

  19. 2. L’Offre et la Demande • Disponibilité à payer de l’acheteur : • Signaux / annonces des prix • appel d’offres C/ERUPT • Pénalités : UK ~ £30/tCO2e; Danemark max. €5/tCO2e • Aspects fiscaux (réductions d’impôts) • Anticipations • Imperfections du marché : • Manque d’information • Incertitude, surtout Russie, U.S. • Aspects de demande et d’offre à court terme, par exemple marché UK

  20. 3. Les Contrats Hétérogènes Répartition contractuelle du risque : • Investissement ou achat? • En principe, achat (par opposition à prise de participation au capital, par exemple) • CDCF : paiement d’avance de 25% environ • Investissement quasi-action or quasi-dette ([arrhes/garantie/caution/à-valoir [security]] ) • Financement de projet ou de bilan ?

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