Les sources du droit administratif

Jan 21, 2012

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Les sources du droit administratif. Les sources du droit administratif. Section 1 - Le principe de légalité Section 2 - Les sources constitutionnelles Sous-section 1 - Les normes constitutionnelles Sous-section 2 - Les mécanismes de contrôle. Sous-section 1 Les normes constitutionnelles.

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Droit administratif général

Droit administratif général. Prof. David Capitant. Plan général. Premier semestre Introduction Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France Chapitre 2 – Le juge administratif Chapitre 3 – La hiérarchie des normes Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux

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ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF

ORGANISATION DU TRAVAIL ADMINISTRATIF. Présentée par Monsieur Gilbert NDAMBWE Inspecteur des services administratifs N°1. INTRODUCTION.

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Droit du travail

Droit du travail. Chap. 7: Conflits collectifs. Caractéristiques du conflit collectif La grève. §1- Caractéristiques du conflit collectif. Objet : le conflit collectif doit avoir pour objet un intér êt commun à un groupe de salariés Buts :

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Droit du travail

Droit du travail. Sommaire. Présentation du droit du travail Le cadre du travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs. Chap. 1: Présentation du droit du travail. Historique du droit du travail

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LES SOURCES DE DROIT ET LEUR ORGANISATION

LES SOURCES DE DROIT ET LEUR ORGANISATION. 1. Qu’est-ce qu’une source de droit ?. Quelles sont les différentes sources de droit ?. 2. 3. Comment s’organisent les sources ? . 1. Qu’est-ce qu’une source de droit ?. Mais qui a le pouvoir de créer ces règles ?. Le droit.

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Droit du travail

Droit du travail. Chap. 5: Le syndicalisme. Le statut juridique du syndicat La représentativité syndicale Transformation et dissolution du syndicat. §1. Le statut juridique du syndicat.

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Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit. § 1 – Le rang des PGD. A - Le rang supra-décrétal CE Ass. 26 octobre 1945, Aramu, p. 213 CE Sect. 5 mai 1944, Dme Vve Trompier-Gravier, p. 133, GAJA CE 20 juin 1913 Téry, GAJA CE Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, GAJA

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NOUVEAUTÉS EN DROIT ADMINISTRATIF 2010-2011

NOUVEAUTÉS EN DROIT ADMINISTRATIF 2010-2011. Paul Le Vay Stockwoods LLP, s.r.l . R. c. Conway, 2010 CSC 22, [2010] 1 R.C.S. 765. Question en litige : la compétence d’un tribunal administratif pour accorder des réparations en application de l’art. 24(1) de la Charte

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PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF. 2006. Présentation générale. Un budget principal Deux budgets annexes : ASSAINISSEMENT ACTIVITES ECONOMIQUES. Compte administratif 2006. LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT. Le service d’assainissement.

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Droit du travail

Droit du travail. Chap. 6: La négociation collective. Historique Obligation de négocier. §1- Historique. 1919 : premiers accords collectifs. Interprétés selon art. 1134 C.Civ. (n’engagent que leurs signataires);

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LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT. Introduction. Qu’est-ce que le droit ? Qui est créateur de droits ? La hiérarchie du droit. QU’EST-CE QUE LE DROIT?.

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DROIT DU TRAVAIL DROIT VIVANT

à partir du manuel de JE Ray « droit du travail droit vivant » 2008 éditions liaisons. DROIT DU TRAVAIL DROIT VIVANT. « Cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ! » Paul Lafargue, 1880. Introduction au droit du travail.

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Les sources du droit

Les sources du droit. Les lois. La jurisprudence. + Ordres juridiques externes Les traités internationaux. La doctrine. La coutume. I : Les sources internes. A : les sources écrites 1) la Constitution du 4 octobre 1958

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Droit du travail

Droit du travail. LE CAS TREMBLAY. Cas étudi é par: Olga Klimova Estelle Pokam Guemkam. Récapitulatif des faits.

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Principes du droit administratif en rapport avec la décision

Principes du droit administratif en rapport avec la décision. Jean-Claude Cornu, préfet. Plan de l’exposé. 1. Nature et définition de la décision 2. Principes essentiels 2.1 Principes généraux de l’activité des autorités 2.1 Règles générales de procédure.

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Droit du travail

Droit du travail. t.bloch s.gou thi. Introduction. Introduction Monde du travail complexe questions Qui veille aux respect des lois ? Qui règle les conflits ?. Introduction. Plan La relation individuelle de travail La formation du contrat de travail Le règlement intérieur C.H.S.C.T

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Droit institutionnel de l’Union européenne (12ème série) les sources (droit international)

Droit institutionnel de l’Union européenne (12ème série) les sources (droit international) Nicolas de Sadeleer Professeur FUSL. Les sources. Droit primaire Principes généraux du droit Droit dérivé Traités internationaux. PRIMAUTE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL.

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Les politiques du droit islamique

Les politiques du droit islamique. Ekaterina Yahyaoui Krivenko. Terminologie. Islamique v. musulman Charia (chemin vers l’abreuvoir) v. fiqh (compréhension)

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Droit du travail : les relations professionnelles le syndicalisme

Droit du travail : les relations professionnelles le syndicalisme. Plan de cours. I Qu’est-ce que les relations professionnelles : définition, fonctions, fonctionnement A Définition des relations professionnelles B Des relations professionnelles encadrées par la loi

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DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL. EDHEC 2 DROIT DU TRAVAIL. PLAN DE L'INTRODUCTION. DEFINTITION DU DROIT DU TRAVAIL. DOMAINE ET CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. EVOLUTION. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. LES ENJEUX ACTUELS DE L'EVOLUTION. DEFINITION.

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DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL. CONTRAT TEMPORAIRE OU D’INTERIM. Un contrat temporaire ou d’intérim est un contrat qui ne peut être conclu que dans certaines situations. Les contrats temporaire sont strictement limités. Une mission dans le cadre d’un contrat temporaire.

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LES REGLES DU DROIT DES CONFLITS ARMES

LES REGLES DU DROIT DES CONFLITS ARMES. PLAN. LE DROIT DES CONFLITS ARMES I. LE DROIT DE LA GUERRE ET SES PRINCIPES II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT III. APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES (DCA). PLAN. LE DROIT DES CONFLITS ARMES

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