Rappel : Contenu du contrat CPE

1. Modules de formation EESI Chapitre 3/3 : Mise en œuvre de la démarche CPEMise en place et mesure

2. Rappel : Contenu du contrat CPE • Description des mesures d’économies d’énergie et conditions de mise en œuvre (design, installation, test opérationnel, planning) • Description de la gestion énergétique (mise en place et maintenance : formation, suivi et/ou mise en place du système) • Données de base, méthode de calcul des économies et critères de révision (climat, prix énergétique…) • Engagement à long terme et garanties pour l’utilisation des équipements et l’efficacité énergétique • Organisation et structure de financement • Prix, structure des prix, paiements et pénalités

3. Réaliser les travaux Client Acceptation du projet Définition du périmètre Coopération sur la réalisation des mesures Première estimation des mesures Signature du contrat Mise en œuvre de la procédure Analyse détaillée négociation Mise en œuvre des mesures Identification du projet Analyse préliminaire Mise au point du contrat Garantie de résultats Consultation Services énergétiques et opérationnels Etude économique et énergétique détaillée Amélioration de l’offre Gestion de la réalisation du projet SSE

4. Réalisation des travaux • A la charge du prestataire : • Etudes de projet à partir de l’offre • Obtention des autorisations éventuelles • Réalisation des ouvrages et des équipements. • Dans ce cadre, le partenaire est seul responsable de l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation du projet, des méthodes, des techniques et des procédures auxquelles il a recours pour l’exécution du contrat • Coordination de l’ensemble des intervenants • Respect des délais

5. Réalisation des travaux • A la charge de la personne publique : • Mise à disposition des biens • Suivi des études pour commentaires • Contrôle en cours d’exécution et réception • Ces interventions n’ont pas pour effet de dégager le prestataire de ses responsabilités

6. Exploiter et atteindre les résultats Client Acceptation du projet Définition du périmètre Coopération sur la réalisation des mesures Première estimation des mesures Signature du contrat Mise en œuvre de la procédure Analyse détaillée négociation Mise en œuvre des mesures Identification du projet Analyse préliminaire Mise au point du contrat Garantie de résultats Consultation Services énergétiques et opérationnels Etude économique et énergétique détaillée Amélioration de l’offre Gestion de la réalisation du projet SSE

7. Missions du partenaire • Maintenance préventive et corrective de l’ensemble des installations concourant à la réalisation de la performance énergétique garantie • Entretien et éventuellement renouvellement des équipements énergétiques • Exploitation de l’équipement et des systèmes de production, distribution, et régulation des différents usages énergétiques, et de manière plus générale, de tout équipement ou système consommateur ou producteur d’énergie.

8. Engagements du partenaire • Atteindre les objectifs de qualité et d’amélioration de l’efficacité énergétique contractuellement fixés • Caractériser avec précision, mesurer, maintenir et, le cas échéant, rétablir la performance • Supporter la charge financière de la sous-performance et partager le surplus de la surperformance • selon des modalités et à un prix fixés par le contrat • Proposer des actions continues d‘amélioration de l'efficacité énergétique • notamment par le réinvestissement des éventuels surplus selon les modalités fixées par le contrat

9. Corrections pendant le déroulement du contrat • La consommation de base (« baseline ») est calculée pour des conditions climatiques moyennes en fonction d’une utilisation donnée du bâtiment et des objectifs (température, qualité de l’air, …) déterminés • L’ensemble de ces données peut varier au cours de la durée du contrat, d’autant plus qu’il est de longue durée • Les variations climatiques sont relativement faciles à prendre en compte • Selon des formules couramment utilisées dans les contrats d’exploitation.

10. Corrections pendant le déroulement du contrat • L’utilisation va varier • Horaires d’ouverture • Périodes de congé et de fermeture • Personnel occupant le bâtiment • … • Les besoins peuvent varier • Changementd’affectation du bâtiment ou de parties du bâtiment • Des travaux peuvent être réalisés par le maître d’ouvrage pour d’autres raisons et avoir un impact sur la performance énergétique

11. Mesures et vérification : Protocole IPMVP • Le suivi et la vérification des mesures peuvent être définies en se basant le Protocole International de Vérification et de Mesures de Performance (IPMVP) • Tous les documents sont produits par l’Organisation de Valorisation Energétique (EVO) qui une organisation à but non lucratif http://www.evo-world.org

12. Protocole IPMVP • L‘IPMVP est le protocole de mesure et de vérification de l’efficacité énergétique le plus utilisé (contexte international) • Il reprend les éléments importants de son alter ego : ASHRAE 14 2002, tout en simplifiant la pratique • Il est auditable et opposable • Principes de la méthode : • Mesurer l’énergie consommée pendant une période de référence, analyser les variables et l’équation d’ajustement • Mesurer l’énergie consommée pendant une période contractuelle, après les mesures : Période de suivi • Economies pour une période donnée = énergie de la période de référence ajustée - énergie de la période de suivi

13. Protocole IPMVP : 13 points • Décrire les actions d’amélioration de l’efficacité énergétique • Identifier et justifier le choix d’une option méthodologique ; en détailler et évaluer les conséquences, en termes d’interactions • Documenter la situation de référence et collecter les données significatives • Identifier la période de suivi • Définir les conditions d’ajustement (équation caractéristique de la courbe de consommation et ses variables), démontrer leur pertinence sur la période de référence • Spécifier la méthode d’analyse des données • Spécifier les modalités de valorisation financières des économies • Spécifier l’instrumentation utilisée et son exploitation / sa maintenance • Assigner les responsabilités des opérations de mesure pour la période de suivi • Spécifier la précision attendue quant aux résultats • Définir le budget associé aux opérations de mesure ; identifier les ressources • Décrire les modèles et les structures des rapports de la période de suivi • Indiquer les procédures d’assurance qualité suivies dans les opérations de maintenance

14. Contacts EESI à Rhônalpénergie Environnement : • Jean Leroy et Laurent Chanussot • Tel : 04 78 37 29 14 • cpe.info@raee.org