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E TABLISSEMENT A UTONOME DE C ONTROLE ET DE C OORDINATION DES E XPORTATIONS. EX PO RT AT IO NS S U R L E S U S A TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM 28.03.2006. SITES WEB. CUSTOMS : WWW.CPB.GOV PATENT AND TRADEMARK OFFICE : WWW.USPTO.GOV
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ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS EXPORTATIONS SUR LES USA TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM 28.03.2006
SITES WEB • CUSTOMS : WWW.CPB.GOV • PATENT AND TRADEMARK OFFICE : WWW.USPTO.GOV • NATIONAL STANDARDS INSTITUTE : WWW.ANSI.GOV • DEPARTMENT OF AGRICULTURE : WWW. USDA.GOV • FOOD AND DRUG ADMINISTRATION: WWW.FDA.GOV • CODES BARRES : WWW.EAN-UCC.ORG
TRACABILITE • TEXTES DE BASE • BIOTERRORISM ACT 2002, Title 3, Subtitle A,Section 306 • NORME EAN/UCC
SECTION 306 • Entrée en vigueur : • TPME(-10 employés) : 09.12.2006 • PME(10-500 employés) : 09.06.2006 • GE(+500 employés) : 09.12.2005 • Opérateurs concernés : • Importateurs,Conditionneurs,Transformateurs,Distributeurs, • Transporteurs. • Opérateurs non concernés : Fermes,Bateaux,……… • Démarche : Une étape avant, Une étape après
SECTION 306 INFOS A ENREGISTRER A CHAQUE ETAPE • Nom et coordonnées de l’opérateur • Type de produit (inclus marque et variété) • Dates de réception ou de livraison • Quantités reçues ou livrées • Format et type d’emballage • Nom et coordonnées du transporteur • N° de lot • Source des ingrédients
SECTION 306 • DOCUMENTS : • Forme non spécifiée • Pas d’obligation de création spécifique • Disponibilité dans les 24 heures • Docs exclus:factures,formules,prix,ventes,pers,R§D • Durée de conservation : • 6 mois si durée de vie du produit inf. à 60 jours • 1 an « » » » » » » » » » entre 60 jrs et 6 mois • 2 ans « » » » » » » » » »sup. à 6 mois
NORME EAN/UCC OUTILS EAN/UCC Identification des sites/opérateurs: GLN( Global Location Number) Identification des produits : GTIN ( Global Trade Item Number ) peut avoir 8,12,13, ou 14 chiffres Identification des unités logistiques : SSCC ( Serial Shipping Container Code )
NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export
NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export
ETIQUETAGE • DEFINITION : mentions,marques,labels,images ou signes figurant sur toute étiquette,fiche ou carte accompagnant le produit • INFORMATION NI FAUSSE, NI TROMPEUSE • UNITES DE MESURE US • LANGUE ANGLAISE
ETIQUETAGE • INFO NECESSAIRE : • Désignation du produit • Poids • Allergènes • Nutrition • Fournisseur/Importateur • Marque • Origine (Loi COOL au 04.04.05)
EMBALLAGES • INNOCUITE : • Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans • les illustrations …..) • Migration vers le produit ( plastiques …..) • Réutilisation ( danger pour les enfants,suffocation, • étouffement,…) • FORMATS SPECIFIQUES : • Exemple : Boites métalliques A 10 au lieu de boites 5/1
EMBALLAGES • CONTRAINTES TRANSPORT • Verre : fragilité,casse…. • Métal : rouille • Plastique : déformation • Carton : affaissement • Bois : parasites • EMBALLAGES BOIS ( palettes,cageots,colis….) • Application après 06.12.2005 • Traitement à la chaleur • Attestation du fabricant d’emballage avant export
CONDITIONNEMENT • LONG TRAJETS : Casse,Humidité,….. • PREFERENCE AU TC • PALETISATION • CERCLAGE DES PALETTES • SCANNER DES TC : • Exemple Maroc : Janvier 2004 • A l’arrivée :Approche US sécuritaire, antiterrorisme