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ASSEMBLEE GENERALE 21 mars 2014

ASSEMBLEE GENERALE 21 mars 2014. SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES. ACTUALITES SYNDICALES. SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES Assemblée Générale - 21 Mars 2014. S.N.M.V CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Philippe BOURDIN Dr. Bruno CALES

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ASSEMBLEE GENERALE 21 mars 2014

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Presentation Transcript

  1. ASSEMBLEE GENERALE 21 mars 2014 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES

  2. ACTUALITES SYNDICALES SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES Assemblée Générale - 21 Mars 2014

  3. S.N.M.V CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Philippe BOURDIN Dr. Bruno CALES Dr. Catherine GRUNEWALD Dr. Agnès LEGRAND Dr. Patrick HAMON Dr. Laurent SACCOMANO Présidents honoraires(membres de droit) : Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON Dr. Hubert YVORRA

  4. S.N.M.V BUREAU : Président : Dr. Bruno GUILBERT Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIER Dr. Frédéric VIEVILLE Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANN Dr. Pascal GOFFETTE Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET

  5. Rapport financier

  6. Syndicat Nationaldes Médecins VasculairesExercice 2013

  7. LES PRODUITS S’ELEVENT A : 139.759 € (+18.265 €) COTISANTS : 114.523 € (+18.877 €) Nous avions au 31 décembre : 928 adhérents LABOS : 18.000 € (+ 500 €) Intérêts : 3.136 € Séminaire: 4.100 €

  8. PARTENAIRES CIZETA LA MEDICALE DE FRANCE ESAOTE ECHOGRAPHES KREUSSLER PHARMA URGO RADIANTE TONIPHARM

  9. CHARGES S’ELEVENT A : 132.358 € (- 875 €) CONGRES : 36.814 € (- 16.418 €) ACHATS : 5.404 € (+ 73€) SERVICES EXTERIEURS : 75.301 € (+ 4.158€) Reversements : 14.920 € SML: 7.250 € ; CSMF: 7.070 € ; FMF: 600 € (+ 4.358 €)

  10. AU TOTAL La situation financière du SNMV est saine avec un excédent de 7.401€ (- 11.739€) La cotisation reste inchangée à 125 € Merci de remercier les laboratoires pour leur aide et privilégier leurs produits Régler votre cotisation tous les ans et rechercher de nouveaux adhérents en particulier auprès des étudiants

  11. UNE ANNEE SYNDICALELES ACTIONS EN COURS

  12. DEFENSE DES ADHERENTSDEFENSE DE LA PROFESSION

  13. 2011 - 2012Procédures deRécupération des Indus

  14. un acte d'échographie ne peut pas être associé à un autre acte d'échographie ( Dispositions Générales – Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III, Article III-3-B-2-d ) Février 2013 SNMV

  15. Les Récupérations d’indus (2011) • 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM • 55 dossiers de demandes de remboursement (L133-4) • 2/3 des dossiers >>> patients polyvasculaires Février 2013 SNMV

  16. Devenir des procédures • SNMV >>> gel de toutes les procédures en cours • Pas de dégel… les procédures sont oubliées ! • Attente d’une évolution de la nomenclature…

  17. Élections à l’UMESPE Le SNMV rentre au Bureau

  18. Les Pages Jaunes • Modification de la rubrique « Médecine Vasculaire-Angéiologie » • Renvoi vers les cardiologues • Rubrique unique : « Cardiologie - Angéiologie » • Échanges de courriers - mises en demeure (SNMV, SFMV, CNPMV) • Création de 2 rubriques : • - Médecins cardiologues - maladies vasculaires • - Médecins angiologues - médecine vasculaire

  19. Nouveau site Internet • www.snmv.fr • Plus moderne et convivial • Informations professionnelles • Petites annonces • Annuaire en ligne • Codes d’accès : adresse mail + choix du Mot Passe

  20. CCAM(Comment optimiser sa façon de coter ?) • Partenariat avec l’AFML • Durée = 1 journée • 15 participants maximum • Formation agréée OGDPC (Formation DPC) • Session réservée aux MV (CCAM vasculaire) • Rémunérée 345 euros par jour • Organisée en régions

  21. Séminaire NEIGE 2014 • Diablerets du 16 au 19 janvier 2014 • Détente + réunion de travail chaque soir • Validation d’un DPC sur la nomenclature • Expérience renouvelée en 2015

  22. AVENANT N ° 8 « Décotations » CONTRAT D’ACCES AUX SOINS = limitation des dépassements Signé en décembre 2012 Mis en place en décembre 2013 Baisses de tarifs dès juillet 2013

  23. AVENANT N ° 8secteur 2 CONTRAT D’ACCES AUX SOINS Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable (soit x 2 fois le tarif SS) Figer ses compléments d’honoraires au niveau de 2012 Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012 Majoration de 5 euros par consultation chez les patients de + de 85 ans Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement Possibilité de coter la MCG sur les actes de Consultation en parcours de soins

  24. AVENANT N ° 8secteur 2 FAUT- IL ADHERER AU CAS ? Facultatif et pas de date butoir NON pour les MV SAUF : Si beaucoup d’actes en C et peu d’actes techniques. Adhésion antérieure à l’option de coordination et peu de dépassements Volonté de baisser significativement son CA (association, pré-retraite, etc…)

  25. AVENANT N ° 8secteur 1 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles) Revalorisations surtout pour les MG et quelques actes de CCAM Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES

  26. AVENANT N ° 8 Nécessité de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs Les actes d’échographie sont impliqués (juillet 2013, 2014, 2015) Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015) Mesures figurant dans le PLFSS et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant)

  27. AVENANT N ° 8Actes concernés TSA et procédure EDTSA + EDAMI EDAMI et EDAMS JAQM002 (A. rénales) FAV 75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015

  28. AVENANT N ° 8Actes non concernés Les ED veineux (sauf EDVMS) DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI) Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16) YYYY172 (échographies de surveillance)

  29. AVENANT N ° 8Impact sur les MV 1600 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS 24% de C (12% des honoraires) 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires) 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires) 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux

  30. AVENANT N ° 8Impact sur les MV Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros 60% d’échodopplers artériels Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4% Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…

  31. Les actions du Syndicat • Pas de retour en arrière possible • Négociation spécifique à la Médecine Vasculaire • Rendez-vous à la CNAMTS

  32. Réunions CNAMTS • 4 réunions « techniques » • Accompagnés par le SML et la CSMF • La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM • Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas • Code d’identification spécifique à la Médecine Vasculaire

  33. Code spécifique à la Médecine Vasculaire • La spécialité doit passer par un DES… • Nous démarquer des MG et des MEP = SORTIR DU 01 • MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités • Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS • Accéder à des lettres-clés spécifiques • ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P) • Nécessité de l’accord du CNOM

  34. RENDEZ-VOUS au CNOM • Accord de principe sur un code spécifique pour la MV • Opinion favorable du nouveau président du CNOM (Dr Bouet) • Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNPMV

  35. Juin 2013 Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM

  36. PANORAMA DU MEDECIN SEPTEMBRE 2013

  37. Le Directeur Général Docteur Roger RUA Président du SML Docteur Bruno GUILBERT Président du SNMV N/Réf. : DDGOS/DOS/DPROF-D-2013- Objet : Identification des médecins vasculaires Monsieur le Président, Sollicité par le syndicat national des médecins vasculaires (SNMV) et le Conseil national professionnel des médecins vasculaires, afin d’envisager une délimitation dans la classification des médecins dite « MEP » pour ceux qui exercent la médecine vasculaire au vu d’un titre, le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est déclaré favorable, dans un courrier en date du 11 septembre 2013, à la tenue rapide d’une réunion tripartite entre le CNOM, les représentants de la médecine vasculaire et la CNAMTS afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre. Afin de concrétiser cette proposition, je vous propose que cette réunion tripartite se tienne sur ce sujet le 27/11/2013 dans l’objectif d’aboutir favorablement aux souhaits exprimés par les représentants de la médecine vasculaire. Je vous prie d’agréer, monsieur le Président l’expression de ma considération distinguée. Frédéric van ROEKEGHEM

  38. REUNION TRIPARTITE CNAM / CNOM / MV • (27 novembre 2013) • Accord de la CNAM pour identification spécifique : • Feuilles soins • Relevés SNIR et RIAP • Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste ») • Publication de statistiques propres à la MV • En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique) • Rendez-vous prévu avec le président Dr BOUET le 10 avril

  39. REFORME DU 3ème CYCLE • SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE ? • Rapport de la CNIPI (fin janvier 2014) • Suppression des DESC 1 (transformés en FST) • (Allergo, Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Médecine Légale, Med Tropicale) • Création d’un DES de Médecine d’Urgence • Médecine Vasculaire = option du DES de Cardiologie et maladies des vx

  40. Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire ? • Tronc commun ou « phase socle » DUREE ? ? ? • Puis option vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire • Qui sera responsable de l’enseignement en Médecine Vasculaire ? • Autonomie de cet enseignement ? • Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire • (intégrée à un DES de spécialité, non plus une formation complémentaire à la MG)

  41. Et le « stock » ?

  42. Les MV seront-ils spécialistes ? • Compétences ordinales, Capacités d’Angéiologie, DESC de MV • Tous intégrés à la Médecine Générale • Mais pas de Spécialité de MG en vue pour les compétents et capacitaires • (ne répondent pas aux critères) • Tout médecin doit maintenant exercer dans le cadre d’une SPECIALITE • Syndicats souhaitent que tous les MEP soient spécialistes de MG • L’Ordre des Médecins (CNOM) et le CEMG ne veulent pas…

  43. ? ? ?

  44. Les MV seront-ils spécialistes ? • Vers une nouvelle spécialité « polyvalente » • Différente de celle de la MG, et autonome • Tous les « Généralistes - non généralistes » • Ceux qui ont un exercice exclusif d’une spécialité transversale assise sur une formation universitaire de type DESC 1 • médecins vasculaires, allergos, nutritionnistes, médecins du sport • Le CNOM voudrait aller vite… ( ! ! ! )

  45. EJSF007 EJSF019 EJSF021 le chimique EJSF900 EJSF901 le thermique

  46. La Radiofréquence Rapport HAS en 2008 : avis favorable sur la légitimité de l’acte Mais demande d’un « recueil de données complémentaires » Rapport annuel 2012 de la CNAMTS : « le traitement par RF des GVS est un objectif économique prioritaire » Mars 2013 : la HAS promet une réponse pour fin 2013 Avis négatif de la CNEDIMTS (commission de la HAS) mi-novembre Puis Avis favorable définitif de la HAS fin novembre

  47. La Radiofréquence Tarification par la CHAP Cotation possible courant 2014 Le laser endoveineux devrait suivre…

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