Syndicat Arlysère

1. Contrats de Territoire PACT21 Arlysère Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle Présentation du CTSsuite à l’instruction avec les services du Conseil Généralet intégration de la réforme des aides aux collectivités 23 juin 2010 Syndicat Arlysère

2. POUR MEMOIRE Contrats Agenda 21 SCoT Méthodologie • Depuis 2004, approche innovante croisant 3 procédures • Eléments ayant présidé à l’élaboration des nouveaux Contrats : • Gouvernance territoriale + travail concerté par filières(depuis 2004) • Habitat, forêt / bois, transports… • Approche transversale et territoriale (lancement du SCoT en 2007) • Cohérence politiques sectorielles / aménagement du territoire • Lisibilité et simplification administrative • Décroisement des financements • Nombre limité d’actions • Réduction du nombre de dossiers déposés • Complémentarités avec les financements apportéspar les intercommunalités • Effet de levier des aides Souhait : réaliser un PCET PACT21 Arlysère Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21èmesiècle

3. POUR MEMOIRE Gouvernance 2004 création des Ateliers 21 et du Conseil Local de Développement • Depuis plus de 6 ans, installation d’habitudes de travail largement participatives à l’échelle d’Arlysère • Avec le PACT21, une concertation renforcée La souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères d’éligibilité permet de renforcer le rôle des instances d’instruction et de décision. • Rôle stratégique du CLD, en lien avec les Ateliers 21 • Lieux de réflexion, prospective territoriale et proposition,Lieux d’animation et de coordination des acteurs du territoire • Membres du CLD systématiquement inscrits dans les Ateliers 21 • Evaluation continue du PACT21 dans sa phase de mise en œuvre • Rôle renforcé du Comité de pilotage, aux côtés du Bureau syndical • Lieu de débat et d’arbitrages • Garant essentiel du respect des 6 fondamentaux du PACT21 • Garant de l’équité territoriale • Travail en amont avec les partenaires financiers Illustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoT Janvier – Juin 2009 400 participants (sur inscription volontaire) aux 70 réunions de travail pour l’élaboration du PACT 21 Arlysère

4. POUR MEMOIRE PCET • PACT21 Arlysère = PCET • Réduire les Gaz à Effet de serre • Anticiper les changements climatiques • De la Charte de Développement Durable aux 6 fondamentaux du territoire • grille de lecture pour l’évaluation ex antedes dossiers de demandes de subvention • figure parmi les critères d’éligibilité des 8 actions • Critères d’éligibilité « Les projets devront prendre en compte les 6 fondamentaux du PACT21 et permettre une contribution à ces objectifs, notamment en matière de « contribution climatique » (réduction des gaz à effet de serre, anticipation aux changements climatiques). »

5. POUR MEMOIRE Les 6 fondamentaux du PACT21 Arlysère • Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble • Favoriser toutes les économies (GES, foncier, eau, énergies...) • Préserver et valoriser nos ressources naturelles • Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques • Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale • Concevoir des projets transversaux avec une gouvernance partenariale renforcée

6. 5 orientations... déclinées en 8 actions Mettre en œuvre le SCoT Arlysère PACT21 Arlysère Pland’Actions Concerté Territorial pour le21èmesiècle Réaliser un PCET Plan Climat Energie Territorial

7. Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire Action 1.1. Subvention CTS : 200 000 € Orientation 2 • 1.1.1 Social • Aide à l’investissement : • Lieux et modes de garde pour la petite enfance • Soutien au développement social local sur des actions spécifiques : • Petite enfance/parentalité • Personnes âgées • Prise en compte du handicap • Jeunesse • Public précarisé • Subvention CTS : 150 000 € (taux maximum : 50%) • 1.1.2 Commerce • Soutien aux actions collectives dans le cadre de l’OCMMR de niveau territorial • Subvention CTS : 50 000 € (tm:50%) • 1.1.3 Culture • Soutien à la programmation culturelle territoriale (ADAC, Amis du Cinéma) • Soutien à la programmation culturelle de proximité → Charte culturelle Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population

8. Permettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalité Action 1.2. Subvention CTS : 900 000 € (tm 50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • Lignes de transport urbains ou interurbains (régulières ou à la demande) • Intermodalité (train-bus notamment) • Co-voiturage et centrale de mobilité (cf. dispositif départemental) : communication, signalétique, parcs-relais • Nouveaux modes de déplacements collectifs ou/et doux (promotion, sensibilisation) : vélo, pédibus, PDE... • Service d’autopartage (voitures en libre service) • Services d’aide à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite • Etude de la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus • Etudes pré-opérationnelles Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population

9. Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF Orientation 1 Action 2.1. Développer la juste proximité des services à la population Subvention CTS : 500 000 € Orientation 2 2.1.1 Études et Ingénierie de projet Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) 2.1.2 Réhabilitation thermique (uniquement si BBC) des bâtiments Cibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelle, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) • OPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments) 2.1.3 Production de bâtiments neufs (uniquement si BBC a minima) Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …) • Niveau BBC / PASSIF • Dans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété • …Sur projets non éligibles en lignes classiques Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

10. Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants Orientation 1 Action 2.2. Développer la juste proximité des services à la population Subvention Contrat de Centralité : 2 400 000 € (50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments 2.2.1 Construction de la Maison de l’Intercommunalité • Positionnement sur l’un des écoquartiers prévus par la Ville, démarche d’éco-construction • Sièges de la Co.RAL, d’Arlysère • EIM&D • Maison de Pays Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 € 2.2.2 Réhabilitation de la Halle Olympique • Réhabilitation intérieure et aménagement des espaces extérieurs • (Difficultés techniques en matière d’isolation et de production de froid, volonté d’avoir un équipement plus modulable) Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 € Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

11. Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique Orientation 1 Action 3.1. Développer la juste proximité des services à la population Subvention CTS : 500 000 € (50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • Filière touristique • développement de l’offre 4 saisons, en lien avec CSDMM, EcoRando, Plan Tourisme • Filières de gestion des déchets • → Pactes déchets Savoie • Filière éco-bâtiments • développement d’entreprises locales • Filière économique – industrielle • favoriser l’émergence et le développement de projets industriels • aider aménagement des ZAE intercommunales, hors pôles d’équilibre (aménagement paysager, signalétique, viabilisation, réseaux, immobilier d’entreprise) • Filière bois • Favoriser l’usage du bois local • Études, expertises, plan de mobilisation, formation, communication • Pas d’opérations d’investissement Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

12. Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace Orientation 1 Action 4.1. Développer la juste proximité des services à la population Subvention CTS : 500 000 € (50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • Critère principal : cohérence du projet, articulation avec le SCOT • Études d’urbanisme pré-opérationnelles de projets d’aménagement urbain (à dominante habitat) • Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles • Acquisition foncières (critères CG à préciser) • Etudes territoriales, études foncières et ingénierie Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

13. Permettre la réalisation d’études et des travaux pour des éco-quartiers sur Albertville Orientation 1 Action 4.2. Développer la juste proximité des services à la population Subvention Contrat de Centralité : 420 000 € (50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • 2 projets concernés à ce jour : • Secteur de la piscine • Conflans Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

14. Orientation 1 Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Développer la juste proximité des services à la population Action 5.1. Subvention CTS : 260 000 € (tm 50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • Missions d’ingénierie à l’échelle territoriale : • généraliste, • thématiques • Ingénierie et prestations de sensibilisation, formation, accompagnement au services : • des acteurs sociaux et leurs bénévoles • des filières stratégiques • ... pour renforcer la professionnalisation à l’échelle du territoire Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

15. Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Orientation 1 Action 5.2. Développer la juste proximité des services à la population Subvention CTS : 100 000 € (tm 50%) Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments • Outils partagés de communication / promotion / commercialisation : • mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...) • promotion des filières • promotion des services publics • Communication interne / externefavorisant l’appropriation du PACT21 et des actions de niveau territorial / intercommunal • Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion :visio bornes, outils et moyens Internet, desserte numérique... Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formationet la communication

16. Répartition financière →En plus des 400 000 euros de cotisations statutaires