Syndicat national des chercheurs scientifiques

1. Syndicat national deschercheurs scientifiques 43ème Congrès Montpellier 29 - 30 - 31 mars 2007 Compléments au rapport d’activité SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

2. Depuis le dernier Congrès(Meudon janvier 2005) • La période est marquée par la promulgation de la loi programme « Pacte pour la recherche » d’avril 2006 et la publication des décrets d’application (ANR, AERES) • L’année 2005 a été celle des négociations menées par le CIP (Comité d’initiative et de proposition) • Les syndicats ne sont intervenus qu’à la fin du processus SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

3. Les compléments au rapport d’activité Ils porteront sur • La place de la recherche dans la campagne électorale • Le Pacte sur la recherche et ses conséquences (ANR, AERES etc. ) • 10 propositions à discuter SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

4. La recherche en France • En 2005, la dépense de recherche était de 36 Md €, soit 2,11 % du PIB • 5ème nation : États-Unis 313  Md$, Japon 118 Md$, Chine 115 Md$, l’Allemagne 62 Md$, France 40 Md$ SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

5. Une dégradation continue Depuis 1993 nous sommes passés, en part du PIB : • du 4ème rang mondial avec 2,45%, derrière la Suède (3, 3%),le Japon (2,9%), la Suisse (2,7%), et les États-Unis (2,5%), • au 14ème rang mondial aujourd’hui SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

6. L’enseignement supérieur • La dépense d’enseignement supérieur était, en 2004, de 19 Md€ soit 1,16% du PIB, dont 16 Md€ de financement public • Cette part est en diminution constante depuis 1995 où elle représentait 1,29% du PIB • La croissance moyenne des dépenses d’enseignement supérieur est de 1% en volume, soit inférieure à celle du PIB (2,3%) SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

7. Structure de la dépense de recherche (DNRD) • 36 Md€ de financement (2005) dont • 14 Md€ du secteur public civil (39%) • 3 Md€ du secteur public militaire (8%) • 19 Md€ du secteur privé (53%) • 3% du PIB équivalaient à 51 Md€ • il manquait donc 15 Md€ en 2005 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

8. Budget de l’État : MIRES • En 2007, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur est (hors Vie étudiante) de 19 Md€ dont : • enseignement supérieur et recherche universitaire 10Md€ • financement public de la recherche 9 Md€ • dont CNRS 2,3 Md€, Inserm 0,5 Md€ SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

9. Part de la recherche dans le PIB depuis 1958 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

10. Objectif 3% du PIB • Depuis 10 ans l’effort de recherche croît en moyenne de 0,9 Md€ par an (3%/an) • Pour atteindre cet objectif en 2010, il faudrait accroître la dépense de recherche de 5 Md€ par an • Avec une croissance de 10% (4Md€/an) cet objectif serait atteint vers 2012-2013 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

11. Propositions Bayrou • Faire croître le budget de la recherche (14 Md€) de 5% par an (soit 0,7 Md€/an) sur dix ans • Augmenter l’effort national pour les universités (19 Md€) de 2,7 Md€ sur 5 ans (soit 0,54 Md€/an) ce qui correspond à l’érosion monétaire SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

12. Propositions Buffet • Doubler l’effort budgétaire national pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES 20 Md€) • Créer 3000 emplois d’enseignants chercheurs, 1500 emplois de chercheurs et 2000 emplois de IATOSS (évidemment statutaire) SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

13. Propositions Royal • Augmenter de 10% par an la dépense publique : • recherche (17 Md€) • supérieur (16 Md€) • inciter fortement la recherche privée, les collectivités locales et l’union européenne à accompagner cet effort pour atteindre les 3% sans fixer de date SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

14. Propositions Sarkozy • Priorité budgétaire • Accroître de 40% les dépenses publiques de l’enseignement supérieur (16 Md€) soit 5 Md€ d’ici 2012 • Accroître de 25% les dépenses publiques de le recherche (17 Md€), soit 4,2 Md€ • Augmenter les dépenses de recherche de 15 Md€ d’ici 2012 pour atteindre l’objectif des 3% pour la fin de la mandature SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

15. Roulés dans la farine • Le Pacte pour la recherche reprend les différents intitulés des propositions des États généraux de Grenoble mais en dénature le sens • Les nouvelles institutions impliquent un changement complet en nous faisant passés d’une culture du soutien aux laboratoires à celle du soutien aux projets de recherche SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

16. Une stratégie destructrice • Les organismes et les établissements ne sont plus au centre du dispositif • Ce sont les diverses agences de financement (ANR, A2II, Oséo-Anvar, DGE) • L’AERES agence d’évaluation • Les pôles de compétitivités • Les RTRA SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars

17. Conséquences • un pilotage plus serré des orientations scientifiques par le politique • une marginalisation des organismes et des laboratoires • un développement sans précédent de l’emploi précaire (l’ANR reconnaît la création de 1500 CDD en 2005) SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars