Fonds européens 2014-2020 Bordeaux, le 2 décembre 2013

1. Fonds européens 2014-2020 Bordeaux, le 2 décembre 2013

2. Programme FEDER – FSE Première version (V1 du 11/10/2013) • Présentation en Groupe Europe de la Conférence des Exécutifs du 10 septembre et en réunion du Partenariat régional le 4 octobre • Transmission à la Commission européenne et premier échange en bilatérale le 18 octobre 2013 • Architecture : • Axe 1 (FEDER ) Recherche, innovation, compétitivité des PME • Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi • Axe 3 (FEDER) TIC • Axe 4 (FEDER) Transition écologique • Axe 5 (FEDER) Territoires en mutation ou difficultés • Axe 6 (FEDER) Développement urbain intégré • Axe 7 Assistance technique FEDER + FSE

3. Programme FEDER – FSE Position de la Commission européenne sur la V1 • Le principe d’un axe territorial hors urbain n’est pas retenu par la Commission européenne • Un axe urbain intégré avec 5% minimum de FEDER • Concentration • 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique • 20 % du FEDER sur la transition énergétique • Effet de levier du FEDER: action visible/valeur ajoutée, en particulier sur les infrastructures TIC

4. Programme FEDER – FSE Montants financiers (sous réserve de confirmation) : 373 millions de FEDER + 77 millions de FSE

5. Programme FEDER – FSE Nouvelle architecture proposée (V2) : • Axe 1 (FEDER) Recherche/innovation, compétitivité des PME • Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi • Axe 3 (FEDER) TIC • Axe 4 (FEDER) Transition écologique • Axe 5 (FEDER) Développement urbain intégré • Axe 6 Assistance technique FEDER • Axe 7 Assistance technique FSE

6. Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 1 : recherche / innovation et PME (FEDER) • Une priorité régionale • Recherche/développement sur 11 thématiques qui constituent un atout pour la « spécialisation intelligente » de l'Aquitaine • Elargissement de la priorité « compétitivité PME » aux PME du tertiaire • Prise en compte de l’économie verte

7. Programme FEDER – FSE Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente » Innovation technologique: • Chimie et industrialisation des matériaux • Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie • Systèmes lasers, photonique et imagerie • Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire • Eco-construction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment • Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles • Logiciels embarqués et objets connectés Innovation sociale: • Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé • Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient • Mobilité propre et intelligente • L’usine du futur 7

8. Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 2 : Renforcement des compétences, formation et emploi (FSE) Maintien des 4 priorités proposées dans la V1 : • Formation tout au long de la vie (conformément accord DGEFP-ARF) • Activités indépendantes et création d’entreprises, • Economie sociale et solidaire, • Accès à l'enseignement supérieur En réflexion : amélioration de l’accès aux services publics et d’intérêts généraux pour les personnes en difficulté

9. Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 3 : TIC (FEDER) • Mieux définir les Investissements prioritaires en termes d’infrastructures au regard du coût très élevé du très haut débit • Concentration du FEDER sur les « plaques » impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements publics : éducation, santé, formation, insertion

10. Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 4 : Transition écologique (FEDER) • Concentration sur la transition énergétique par : recours aux énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les entreprises, les infrastructures publiques et le logement + mobilité durable (dont urbaine) • Adaptation au changement climatique • Biodiversité, patrimoine naturel et culturel (y compris Lascaux IV) • Priorité aux opérations qualitatives dans le secteur l’eau

11. Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 5 : Axe urbain intégré • 5 % de FEDER pour des opérations urbaines intégrées = 19 millions d’euros • Accord ARF-LAMY : 10% FEDER-FSE : ensemble du PO (fléchage de certaines thématiques?) • 3 priorités : développement de l’emploi, revitalisation physique /économique/sociale des quartiers en difficulté, infrastructures sociales • Définition orientée vers des territoires urbains en difficulté

12. Programme FEDER – FSE L’Approche territoriale • Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4 • Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés : taux plus élevés (conformes aux règles de l’UE), en cohérence avec la politique contractuelle régionale • Une intervention renforcée du FEADER : engagement à consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 30 millions au titre de LEADER

13. Programme FEDER – FSE Prochaines étapes • V2 en cours de rédaction • Comité partenarial pour V2 • Transmission V2 à la DATAR et CE avant la fin de l’année • Version finale du programme: fin 1er trimestre 2014 • Adoption par la Commission: fin 1er semestre 2014

14. Programme FEADER Montants financiers (sous réserve de confirmation) : 608 millions de FEADER

15. Enjeux sur le bloc 3 (194 M€) Programme FEADER • Progression de la maquette par rapport à 2007-2013 • Forêt : enveloppe proposée 60M€ dont Plan Chablis 45M€ • Agriculture : enveloppe proposée 64 M€ • => amélioration de la compétitivité des exploitations, élevage, méthanisation, plan serres • Industries Agro-Alimentaire : enveloppe proposée 20 M€ • => plan stratégique • Rural non agricole : enveloppe proposée 50M€ • => projets structurants, tourisme, soutien TPE