La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

1. La mise en œuvredes nouveaux rythmes scolaires

2. Rappel de la loi Le projet éducatif territorial (PEDT) : définition, mise en œuvre, articulation du temps scolaire et du temps péri-scolaire, taux d'encadrement... Le transport scolaire L'accompagnement (personnes-ressources et aide financière) Questions Le processus de validation et l'échéancier Coordonnées Sommaire

3. Rappel de la loiUn cadre national pour des déclinaisons localesMadame la Sous-PréfèteL'Inspecteur de la circonscription de Louhans

4. Etalement des 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées. La règle : le mercredi matin (dérogation possible : le samedi matin). 3 heures d'activités péri-éducatives par semaine sur le temps péri-scolaire (à la charge des communes). Pause méridienne de 90 minutes minimum. Des activités pédagogiques complémentaires (APC - ex-aide personnalisée, à la charge des enseignants) en plus des 24 heures d'enseignement.

5. Le Projet Educatif Territorial(PEDT)Madame Karine Chaignot (DDCS)Madame Stéphanie Genaux (CAF)

6. Objectifs : Penser l'école comme un lieu d'éducation et de vie. Créer une synergie pour garantir une plus grande continuité éducative entre le temps scolaire et le temps péri-scolaire. Proposer aux parents, un accueil de leur(s) enfant(s) jusqu'à 16h30. Elaboration : Est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale (commune ou EPCI). Associe l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (sous forme de convention). En lien avec le projet d'école. Document-type

7. Les activités péri-éducatives

8. Durée : 3 heures par semaine Contenu : des activités sportives, culturelles, artistiques, numériques, scientifiques... 2 cadres de travail possibles : dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), ouvrant doit à une dotation de la CAF (sous conditions) dans le cadre d'autres modes d'accueil, sans dotation CAF

9. Dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), ouvrant doit à une prestation spécifique CAFsur les heures dites « nouvelles »

10. Maximum : 3h / semaine Obligation de déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Respect du taux d'encadrement : - 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans - 1 animateur pour 18 mineurs agés de 6 ans ou plus Respect du niveau de qualification requis (arrêté du 20/03/2007)

11. Un directeur titulaire du BAFD 50 % au moins du personnel possédant le BAFA ou équivalent (BEES , BPJEPS, BEATEP, Licence STAPS, BAPAAT, CAFME, CAP petite enfance). Www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques Qualifications

12. Personnel municipal Associations et clubs locaux Associations partenaires de l'Ecole : Ligue de l'Enseignement, USEP... Enseignants Jeunes sous contrat d'avenir (prise en charge à 75 % de la rémunération par l'Etat) : lesemploisdavenir.gouv.fr Encadrement 

13. Madame Hélène Gerber (CG) Le transport scolaire

14. Harmonisation du projet et mutualisation (à quelle échelle ?) Les locaux ? Combien d'enfants accueillir ? Comment le savoir ? Gratuité ? Points de réflexion

15. Lundi et jeudi, 6h de classe, pas d'activités péri-éducatives Mercredi ou samedi matin, 3h de classe Mardi et vendredi, 4h30 de classe et 1h30 d'activités péri-éducatives (après la pause méridienne en maternelle / de 15h à 16h30 en élémentaire) → emploi du temps compact pour le personnel encadrant → à mettre en parallèle sur un autre site en inversant les jours. Exemple

16. Un jour à 6 heures d'enseignement, pas d'activités péri-éducatives. Mercredi ou samedi matin, 3h de classe. Trois jours à 5 heures d'enseignement + 1h d'activités péri-éducatives (en fin de matinée, en prolongement de la pause méridienne ou en deuxième partie d'après-midi). Exemple

17. L'accompagnement

18. Personnes ressources / ressources

19. Sous-Préfecture Education nationale Direction départementale de la cohésion sociale Caisse d'allocations familiales Conseil Général Francas Ligue de l'Enseignement USEP Sites dédiés : - Au niveau académique : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/ - Au niveau national : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

20. Aide financière

21. Dotation de 45 euros/enfant pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) ou à la DSR (dotation de solidarité rurale). Dotation CAF (plafond de 54 euros par an et par enfant) - si organisation des activités péri-éducatives dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (même si accueil gratuit pour les familles) - avec respect de conditions spécifiques : déclaration auprès des services départementaux du ministère des sports, respect du niveau de qualification des intervenants (arrêté du 20/03/07) et de taux d'encadrement. - Priorité aux normes actuelles / normes assouplies.

22. Echéancier et processus de validation • Transmettre le projet d'emploi du temps et le PEDT avant fin décembre • à l'inspecteur de la circonscription. • qui émet un avis et transmet au Directeur académique pour validation.

23. Questions

24. Sous-Préfecture : 03 85 75 77 73 Education Nationale : Samuel Robardet, inspecteur éducation nationale : 03 85 75 13 35 Conseil Général : Hélène Gerber : 03 85 39 93 40 Direction Départementale de la Cohésion Sociale : Alain Jay, Karine Chaignot : 03 85 21 99 00 Caisse d'Allocations Familliales : Stéphanie Geniaux / 03 85 72 69 73 Coordonnées