Les produits financiers dérivés dans les comptes financiers français

1. Les produits financiers dérivés dans les comptes financiers français Report on data quality issues regarding the production of information on financial derivatives WORKING PARTY ON FINANCIAL STATISTICS OCDE BANK DE FRANCE - SESOF 2-3 OCTOBRE 2007 PARIS

2. Plan de l’intervention 1. Les prescriptions du SEC95 pour l’enregistrement des produits dérivés dans les comptes financiers nationaux 1.1 Principes généraux 2.2 Swaps, contrats à terme, options : principes 2. De la collecte des données à l’élaboration des comptes nationaux 2.1 Les bilans et comptes de résultat des établissements de crédit (EC) et des entreprises d’investissement (EI) 2.2 La balance des paiement qui fournit les flux de transaction sur produits dérivés avec le reste du monde 3.Les améliorations attendues de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS

3. 1.1 Les prescriptions du SEC 95 : principes généraux • les produits dérivés ne sont enregistrés que s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou peuvent faire l’objet d’une compensation sur un marché (5.66) • les opérations sur produits dérivés sont enregistrées dans les comptes financiers, sur une ligne spécifique (F34/AF34) : à cet égard le traitement des swaps a été aligné en 2001 sur celui des autres produits dérivés. • les produits dérivés sont inscrits au compte de patrimoine (en stock) pour leur valeur marchande courante. Ceux qui ne sont pas cotés sont évalués sur la base de leur valeur de rachat ou du montant de la prime payée (7.50)

4. la valeur de transaction n’inclut pas les commissions explicites, lesquelles sont enregistrées comme des services dans les comptes non financiers (5.139) • les transactions sur l’actif sous-jacent sont enregistrées comme opération sur cet actif (prêt, titre) pour la valeur prévue au contrat, de même que les dépôts de garantie lorsqu’ils sont remboursables (F2). • l’ensemble des transactions sur un produit dérivé devra correspondre au gain total ou à la perte totale réalisée sur la durée du contrat (règlement EC 2558/2001). Les versements accroissent la valeur nette positive et réduisent la valeur nette négative. Les paiements nets reçus réduisent la valeur nette positive et accroissent la valeur nette négative. sur la durée totale du contrat transaction= - réévaluation

5. 1.2 Swaps (règlement (EC) 2558/2001) • Swaps de taux (les principaux ne sont pas échangés à l’origine) • l’encours (AF34) est égal à la valeur actualisée des flux (nets dans le cadre de chaque swap) de paiement futurs. A la date de sa création, le swap a une valeur nulle. Ultérieurement, il est enregistré à l’actif s’il a une valeur nette positive et au passif s’il a une valeur nette négative. • le montant des transactions sur swaps (F34) est égal aux flux de paiements (nets dans le cadre de chaque swap) réalisés dans le cadre du contrat. Il inclut aussi les soultes versées en cas de cession d’un swap avant échéance. Lors de la création d’un swap de taux, aucun flux de paiement n’est enregistré. • Les variations de la valeur du swap sont inscrites au compte de réévaluation.

6. Spécificités des swaps de devises (les principaux sont échangés à l’origine et rééchangés à l’échéance): • l’encours du swap (AF34) est égal à la valeur actualisée des flux nets d’intérêts futurs + la valeur actualisée de l’écart entre les principaux à l’échéance, lesquels dépendent de la variation anticipée du taux de change. • les transactions sur chaque swap (F34) sont égales au flux d’intérêt nets + à l’issue du contrat, l’écart entre la valeur des principaux. L’échange initial des principaux et leur rééchange pour le même prix à l’échéance du contrat sont enregistrés comme une transaction sur le sous-jacent (prêt, titre).

7. 1.2 Contrats à terme (5.139.b) • Forwards • Dans les comptes de patrimoine, une entité enregistre à son actif la valeur de marché d’un forward gagnant et à son passif celle d’un forward perdant. A la date de sa création, la valeur d’un forward est nulle. • Les transactions sur forward comprennent les transactions sur le marché secondaire des forward avant échéance ainsi que l’écart entre le prix du sous-jacent sur le marché et le prix au contrat, versé à l’échéance. La création d’un forward n’implique aucune transaction. • Futures : • En raison des appels de marge quotidiens, la valeur de marché d’un future est constamment nulle au compte de patrimoine. • Les transactions sur futures sont égales aux appels de marge réalisés quotidiennement. • Les réévaluations sur futures sont sur chaque période l’opposé des transactions.

8. 1.2 Options (5.139 a) • Dans les comptes de patrimoine, la valeur de l’option est enregistrée à l’actif de l’acheteur et au passif du vendeur. Au moment de l’achat, cette valeur correspond à la prime payée. • Les transactions sur produits dérivés comprennent les paiements de primes lors de l’émission de l’option, les transactions sur le marché secondaire, le paiement de la différence entre le prix d’exercice et le prix de marché lorsque l’option est exercée. Lorsque l’option n’est pas exercée, aucune transaction n’est enregistrée à l’échéance. • Les changements de valeur de l’option sont enregistrés dans les comptes de réévaluation. Lorsque l’option n’est pas exercée parce qu’elle est sans valeur à l’échéance, l’acheteur enregistre une perte et le vendeur un gain dans les comptes de réévaluation.

9. 2. De la collecte des données à l’élaboration des comptes nationaux En France, les principales sources d’informations sont les suivantes : 2.1 Les bilans et comptes de résultat des établissements de crédit (EC) et des entreprises d’investissement (EI) 2.2 La balance des paiement qui fournit les flux de transaction sur produits dérivés avec le reste du monde

10. 2.1 Les bilans et comptes de résultat des établissements de crédit (EC) et des entreprises d’investissement (EI) • L’exploitation des comptes des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, qui sont contrepartie à la majorité des opérations, est cruciale car elle permet, outre l’établissement du compte des Institutions financières sur les produits dérivés : • d’estimer les transactions avec les autres agents (sociétés non financières, ménages, OPCVM, sociétés d’assurance) • de calculer un montant de réévaluation et donc un encours pour le reste du monde • Les bilans sont trimestriels et les comptes de résultats sont semestriels.

11. 2.1 Les bilans et comptes de résultat des EC / EI • Les règles comptables des EC ne facilitent pas les traitements: • Les montants notionnels sont enregistrés hors-bilan  information de contrepartie • Les produits dérivés sont enregistrés dans le bilan, soit à leur valeur de marché, soit à leur coût historique, voire non enregistrés selon le type de produit dérivé (options/autres), le but (couverture, autre) ou le type de marché (organisé/gré à gré). • Les options sont enregistrés dans des comptes dédiés ; les autres dérivés sont partiellement enregistrés dans des comptes d’attente on ne peut distinguer les actifs des délais de paiement. • Les intérêts versés et reçus sur un swap sont enregistrés en « net » si les paiements ont lieu à la même date ; ils sont enregistrés selon le principe des droits constatés.

12. L’enregistrement des gains et des pertes diffère selon 1) le but 2) le type de marché • Si le dérivé est détenu/émis à des fins de couverture, les intérêts payés et reçus ainsi que les gains et pertes de détention sont enregistrés de façon symétrique pour le dérivé et l’actif sous-jacent couvert. Les variations de valeur entraînent soit un enregistrement dans un compte d’attente du bilan soit un enregistrement dans le compte de résultat. • Si le dérivé est détenu/émis pour d’autres raisons, les gains et pertes sur dérivés négociables sur des marchés organisés avec apurement quotidien des marges débitrices ou créditrices et les gains et pertes sur swaps du portefeuille de transaction sont enregistrés dans le compte de résultat. Les gains sur produits dérivés de gré à gré (autres que les swaps disponibles à la vente) ne sont pas enregistrés tant que l’actif n’est pas vendu tandis que les pertes latentes donnent lieu à enregistrement d’une provision.

13. L’utilisation en comptabilité nationale Sur la vie du produit dérivéFlux= – valorisation

14. Les encours (sa, sl) sont extraits côté actif ou côté passif du bilan • Du fait de l’inclusion des comptes d’attente, les encours sont enregistrés sur la base des paiements (cash basis) • Du fait de l’enregistrement de certains produits dérivés au coût historique, les encours ne sont pas estimés de manière adaptée.

15. La valorisation (hg, hl) est extraite du compte de résultat:  La valeur absolue des flux est surestimée car tout gain est porté à l’actif et toute perte au passif alors qu’en fait ils pourraient se compenser partiellement.  Le moment d’enregistrement est erroné en raison des règles de comptabilisation des opérations de couverture et du fait de l’inclusion des comptes d’attente.

16. 2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance des Paiements (1) • Les informations proviennent des comptes-rendus de paiement des banques ou des déclarants directs. • Elles couvrent les opérations sur : • devises • taux d’intérêt • actions ou indices • marchandises (or, matières premières…) • Elles sont réparties en 2 types d’opérations : • opérations à terme ferme, • opérations conditionnelles

17. 2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance des Paiements (2) Les opérations suivantes donnent lieu à des comptes rendus de paiements : • Opérations à terme de gré à gré : • Opérations à terme sur devises: reports, déports • Swaps de devises : paiement d’intérêts et remboursement du capital • Swaps de taux et FRA : intérêts • Opérations à terme sur marchés organisés • Achat ou vente de futures : montant des marges versées ou encaissées • La transaction sur le sous-jacent est enregistrée le cas échéant en balance dans la rubrique appropriée • Opérations sur instruments conditionnels • Primes (gré à gré ou marchés organisés), et en cas d’exercice, différence entre prix d’exercice et valeur de marché • La transaction sur le sous-jacent est enregistrée le cas échéant en Balance des paiements dans la rubrique appropriée

18. 2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance des Paiements (3) En résumé, la Balance des Paiements enregistre en transactions sur produits dérivés les versements de primes sur instruments conditionnels, les paiements d’intérêts et de principal sur swaps, et les gains et pertes réalisés (appels de marge). Outre le montant global des flux avec l’étranger, les données provenant de la Balance des Paiements fournissent des flux trimestriels d’avoirs et d’engagements ventilés : • Selon trois catégories : primes sur instruments conditionnels, intérêts sur swaps, appels de marge • selon le secteur résident contrepartie : bancaire, non bancaire • selon la devise : euro/autres devises • Ces informations donnent des flux bruts, cohérents avec la méthodologie retenue. Leur solde actif/passif est égal à celui des flux nets qui sont publiés dans le rapport de la Balance des Paiements et communiqués à la BCE.

19. 3. Les améliorations attendues de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS (1/2) Rappel des limites actuelles: • Les stocks (sa : stock actif, sl : stock passif) ne sont pas estimés correctement car ils ne sont disponibles au bilan que pour les options et partiellement pour les opérations de couverture • La valorisation (hg : gains, hl : pertes) et donc les transactions sont surestimées car tous les gains (resp. les pertes) sont portés à l’actif (resp. au passif) alors qu’ils pourraient compenser des gains et pertes de passif (resp. de l’actif). • Les transactions sont supposées intervenir au même moment que les changements de valeur, or ce n’est pas exact lorsque le changement de valeur ne donne pas lieu à un paiement (gré à gré, couverture).

20. 3. Les améliorations attendues de l’IAS39 (2/2) Les normes IAS vont conduire à modifier le reporting comptable des EC sur les produits dérivés. La mise en ouvre de l’IAS39 fournira : • tous les dérivés, y compris les instruments de couverture, au bilan en valeur de marché • toutes les variations de valeur au compte de résultat La connaissance des transactions et des réévaluations devrait cependant rester estimative: • en raison des modalités de comptabilisation des instruments de couverture • de la probable impossibilité de répartir les flux entre les instruments de l’actif et du passif • les estimations seront d’autant meilleure que le bilan et le compte de résultat fourniront un détail L’amélioration attendue sera d’autant meilleur que les nouvelles normes s’appliqueront à toutes les sociétés individuelles et non seulement aux groupes cotés