Les évaluations d’impacts sur la santé (EIS)

1. Les évaluations d’impacts sur la santé (EIS) Natacha Litzistorf, directrice d’equiterre

2. La Suisse Système politique Territoires • Confédération • Cantons (26) • Communes (moins de 3’000)

3. Définition de l’outil • Combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique publique peut être évaluée selon ses effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population (Gothenburg Consensus Paper, 1999)

4. Besoins – naissance de l’EIS en Suisse État de la situation Influences externes et besoins • Pas de loi fédérale sur la santé • 26 sous-systèmes • Explosions des coûts de la santé • Culture de promotion de la santé très faible • Culture de l’évaluation très très faible… • Des liens forts avec le réseau Villes-santé de l’OMS • Comment sortir de l’approche bio-médicale? • Comment induire de la cohérence avec les approches durabilité? • Comment revisiter le processus de décision?

5. L’EIS EN SUISSE

6. Cadre normatif national • Art. 170 Constitution fédérale: évaluation de l’efficacité: “L’Assemblée fédérale veille à ce que l’efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l’objet d’une évaluation” • Art. 9 du Projet de Loi sur la prévention et la promotion de la Santé, soumis en consultation en 2008

7. Cadres normatifs cantonaux • Loi sur la santé du Canton de Fribourg (1999) • Agenda 21 local du Canton du Jura (2002) et Groupe de travail Interdépartemental (2006) • Mandat-pilote du gouvernement tessinois à une CI-EIS (2003) • Introduction (2004) et inscription dans la loi sur la santé (2006) du canton de Genève

8. Plateforme EIS Initiateurs Objectifs • Créée en 2005 par les cantons du Tessin, du Jura et de Genève, equiterre et Promotion Santé Suisse • Développer l’outil EIS • Mettre en commun et valoriser les savoirs (Suisse et étranger) • Faire remonter les EIS dans les agendas politiques • Mettre les EIS en synergie avec d’autres outils d’aide à la décision

9. Programme d’activités • Communication • Site Internet, Lettre électronique, Guide pratique • Formation • Administration • Plaidoyer • Élus (exécutif et législatif) • Implémentation d’EIS • Renforcement de la collaboration avec les Universités • Elargissement aux cantons alémaniques • Collaboration avec les Offices fédéraux • Collaboration avec le niveau international

10. L’EIS: UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

11. Processus participatif et confrontation à la réalité du terrain Cadre théorique et méthodologique de l’outil utilisé Ajustement par les éléments empiriques du cadre méthodologique Approche • Une « saine » dialectique entre l’approche théorique et l’approche empirique

12. Sélection Cadrage Évaluation Recommandations Décision Monitorage Processus d’une EIS

13. Modes d’application • Souplesse, en fonction des ressources humaines et financières à disposition • Synergie et complémentarité avec d’autres outils techniques ou avec les instruments de démocratie semi-directe (référendum, initiative etc.) • Adéquation au rythme du programme, de la politique publique ou du projet, afin de ne provoquer aucun retard

14. Valeurs ajoutées offertes • Vision d’ensemble des « bonnes questions à se poser » • Accompagnement pour prendre les décisions, en connaissance de causes • Dialogue raisonné avec population et acteurs concernés • Anticipation des problèmes et désamorçage de conflits • Possibilité de construire le débat politique sur une argumentation scientifique • Légitimité renforcée dans la prise de décision • Collégialité politique et transversalité administrative • Comparaison des options dans un esprit de durabilité

15. Effets escomptés • Réduction des dépenses de santé/réduction les coûts du système de santé • Optimisation des ressources à disposition • Augmentation des gains de santé pour tous • Partage des responsabilités concernant la santé entre tous les acteurs institutionnels • Diminution des inégalités de santé au sein de la population • Responsabilisation de la population en matière de santé

16. Domaines d’application • Tabagisme passif (GE) • Promotion des vélos à assistance électrique (GE) • Projet de densification de quartier : PDQ MICA (GE) • Projets d’agglomération: FVG (GE), ZARD (JU) • Projet de réhabilitation de l’habitat ancien (JU), • PTR Mendrisio (TI), Etude de faisabilité réalisée, attente décision GVT • Projet de nouvelle politique régionale, Sur les traces de dinosaures (JU) • Plan d’aménagement Bernex-Est (GE) • Crèches à 10 CHFS (JU) • Plusieurs EIS rapides (GE)

17. Contexte historique: pourquoi la santé et l’urbanisme? • L’hygiénisme du XIXème siècle: une sorte d’interface entre santé et urbanisme • Écartement au XXème siècle • Réconciliation récente de: environnement, santé et urbanisme

18. Application de l’EiS sur le projet d’agglomération Franco-valdo-genevois

19. Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PA) Périmètre politique du PA Acteurs et chiffres • 2 pays (France et Suisse) • 2 cantons (Genève et Vaud) • 2 départements (Haute-Savoie et Ain) • 1 région (Rhône-Alpes) • 1900 km2 • 204 communes (112 françaises, 92 suisses) • 770’000 habitants • 390’000 emplois (chiffre 2005)

20. Vision stratégique du PA • Partager un espace de vie commun • Maintenir et développer une qualité de vie dans un cadre attractif • Développer une gouvernance à l’échelle de l’agglomération • Renforcer la vocation internationale de l’agglomération franco-valdo-genevoise

21. Source: www.projet-agglo.org

22. Cadrage: thématiques choisies • CE1 : Amélioration de la qualité des systèmes de transport • Promouvoir des transports favorables à la santé • CE2 : Encouragement de la densification urbaine – Urbanisme et qualité de vie • Promouvoir la mixité fonctionnelle • Favoriser l’émergence d’espaces publics extérieurs et de loisirs de proximité • CE3 : Augmentation de la sécurité du trafic • Améliorer la sécurité routière • CE4 : Réduction des atteintes à l’environnement • Améliorer la qualité de l’air et prévenir les effets du bruit

23. Evaluation: • Comparaison de 2 scénarios de référence modélisés pour les horizons 2020 et 2030: • Un scénario « tendance » (« laisser-faire ») (état sans PA) • Un scénario « PA » (état avec PA) qui se déroule en 2 phases: • À l’horizon 2020, scénario de développement multipolaire intégrant les objectifs des schémas élaborés par les différents territoires (charte, d’aménagement, SCOT, plan directeur cantonal et régional) et du DTPR (Développement des transports publics régionaux) • De 2020 à 2030, scénario de développement compact multipolaire, dans lequel la croissance et la densification de la « ville compacte »sont privilégiées

24. Résultats en coûts sanitaires

25. Espaces publics extérieurs • Scénario « Laisser-Faire » • Étalement urbain • Utilisation accrue des TIM • Consommation importante du sol • Pression sur les paysages non bâtis • Augmentation des distances habitats – travail • etc. • forte limitation de l’émergence d’espaces publics extérieurs et difficulté pour leur mise en réseau • Scénario « PA » • Forte limitation des extensions de l’urbanisation sur le paysage • Maintien des connexions et continuités paysagères • Requalification des espaces publics • Développement de nouveaux espaces / lieux publics • Mise en réseau des espaces publics avec les réseaux de MD • Facilitation de l’accès aux espaces publics, amélioration du cadre de vie et promotion de la santé

26. Recommandations • Promouvoir l’implémentation complète des mesures prévues dans le PA en faveur de la MD et œuvrer au renforcement du transfert modal vers la MD et les TC • Accompagner la mise en œuvre des mesures du PA prévues pour les TC et la MD par des interventions spécifiques au niveau des aménagements routiers et par un renforcement des mesures de sécurisation de la mobilité et de leur respect (limitations de vitesse, taux d’alcoolémie,…) • Promouvoir activement les mesures visant à augmenter la mixité des usages • Favoriser un développement des espaces publics facilement accessibles • Prévoir dans le PA, le développement d’équipements de proximité et à caractère social, sanitaire, économique et culturel et orienter les futures étapes de l’EIS-PA vers ce volet davantage socio-sanitaire

27. Conclusion • La mise en œuvre du PA vs le scénario « Laisser-Faire » devrait permettre une économie en matière de coûts sanitaires de l’ordre de : • 92 mio de CHF/an (55 mio d’Euros/an) à l’horizon 2020 • 163 mio de CHF/an (environ 100 mio d’Euros/an) à l’horizon 2030

28. Une Charte et 8 Cahiers annexes

29. « Contextes » de réalisation • EIS réalisée en synergie avec évaluation environnementale stratégique • Ressources humaines: 4 personnes • Ressources financières: 95’000 CHFS • Durée : 1 an

30. Application de l’EIS sur la réhabilitation de l’habitat ancien (Jura)

31. Contexte et enjeu: tendance au dépeuplement des noyaux villageois et des centres anciens au profit des quartiers périphériques Objectif: Encourager la population à privilégier l’habitat ancien Orienter le développement de l’urbanisation à l’intérieur des territoires bâtis Démarche: Conception d’un PE Élaboration d’un décret encourageant la réhabilitation des centres anciens Organisation d’un concours d’idées à Porrentruy La réhabilitation de l’habitat ancien dans le canton du Jura

32. Finalités de l’EIS sur la réhabilitation • Amener une dimension complémentaire « la promotion de la santé » dans l’aménagement du territoire • Améliorer en termes de promotion de la santé dans une perspective de développement durable les futurs projets de réhabilitation • Permettre une prise en compte des besoins des populations dites vulnérables (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, enfants, etc.) dans ces projets • Fournir au futur Délégué à la réhabilitation et au conseil à la réhabilitation, des éléments d’appréciation des projets en termes de promotion de la santé • Illustrer la complémentarité entre promotion de la santé et aménagement du territoire / urbanisme

33. Démarche de l’EIS • Pose de critères pour le concours d’idées à Porrentruy et participation au jury de sélection • Identification du périmètre d’étude • Définition des thèmes abordés dans le cadre de l’EIS • Réalisation de l’EIS à proprement parler

34. Acteurs impliqués • Service de la santé (SSA): assure la supervision du travail sur l’EIS • Groupe de travail (GT): collaborateurs du SSA, Service des arts et métiers, Service de l’aménagement du territoire (SAT). Il valide les différentes étapes de l’EIS. • equiterre: gère la réalisation de l’EIS

35. Périmètre d’étude de l’EIS • Critère du SAT: ISOS • Périmètre: • Rue du Collège • Rue des Baîches • Rue de l’Eglise • Grand-Rue • Les Annonciades • Surface des parcelles concernées: 4,45 ha

36. Application de l’EIS sur Réhabilitation des centres anciens

37. Thèmes abordés • Enjeux architecturaux et urbanistiques: accessibilité des bâtiments (PMR), Articulation avec l’espace public, problématique du bruit, environnement intérieur • Enjeux économiques: accessibilité financière/abordabilité des logements, coûts de la santé en relation avec personnes âgées • Enjeux sociaux: mixité, relation habitat et lien social

38. Profil de la population dans le périmètre (1)

39. Profil de la population dans le périmètre (2)

40. Données sur les bâtiments du périmètre • 130 bâtiments dans le périmètre • 81,5% construits avant 1919 • Environ 4,6% (ces 30 dernières années) • 72,3% rénovés de 1961 à 2005 • 27,7% toujours pas rénovés

41. Enjeux architecturaux et urbanistiques

42. Accessibilité et connectivité • Escalier étroit, raide et en colimaçon • Continuité des trottoirs • Abaissement des trottoirs • Largeur des passages • Connectivité avec les pôles d’attraction bonne

43. Bruit • Vieille-ville de Porrentruy en DSIII, degré moyennement sévère • Principales sources de nuisances sonores: commerces, artisans, restauration (terrasses), fêtes et festivals • Bruit de la circulation routière et bruit du voisinage: peu de plaintes, mais l’indicateur de la plainte n’est pas pertinent

44. Environnement intérieur • 80% de notre temps dans des milieux intérieurs: lieu de travail, habitations, etc… • Matériaux pouvant présenter des risques pour la santé: COV, composés carbonylés, radon, etc…. • Radon: selon l’OFSP, cancer du poumon fait environ 2700 victimes chaque année dont 240 cas attribuables au radon. Radon, considéré ainsi comme la substance cancérogène la plus dangereuse dans les habitations. • Estimation risque radon pour la Commune de Porrentruy: moyen (d’après moteur de recherche OFSP)

45. Enjeux économiques

46. Accessibilité financière (1) • Logement, déterminant clé de la santé • Abordabilité du logement, indicateur de santé • Coût du logement problématique si plus de 30% du revenu pour se loger • Impact sur les autres déterminants de la santé: alimentation, habillement, déplacement, etc…

47. Accessibilité financière (2) • Dépenses de logement correspond au plus gros poste de dépenses dans le budget de consommation des ménages (OFS) • Frais du logement déterminent le revenu restant aux ménages pour leur consommation mensuelle (OFS) • Réhabilitation peut se traduire par une hausse du loyer….

48. Vieillissement démographique et coût de la santé (1) * : 15,6% et **: 27,2%. Source: Obsan 2006

49. Vieillissement démographique et coût de la santé (2) Comparaison du taux moyen de recours aux SASD en Suisse et dans le Jura en % (2002) (Obsan, 2006) Comparaison du taux moyen de recours aux EMS en Suisse et dans le Jura en % (2002) (Obsan, 2006)

50. Enjeux sociaux