BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES : NOUS L’AVONS FAIT, POURQUOI PAS VOUS ?

1. BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES : NOUS L’AVONS FAIT, POURQUOI PAS VOUS ? Mel Cappe Président Institut de recherche en politiques publiques Montréal (Québec) Canada 1er juin 2010 1

2. La France et l’Europe ne sont pas seules Nouvelle-Zélande, Douglas (années 1980) Royaume-Uni, Thatcher (années 1980) États-Unis, Clinton/Gore (années 1990) Canada, Chrétien/Martin (années 1990) Nos provinces ? Tout le monde en 2010 ? 1er juin 2010 2

3. Le Canada et la France France 1erjuin 2010

4. Le Canada et la France La France ne représentequ’un tiers de la superficie du Québec, maissa population estdeuxfois plus élevéequecelle du Canada. 1erjuin 2010

5. L’expérience du Canada (i) • Les années 1988-1993 • Mulroney et les coupes incessantes • Détérioration des comptes publics • Avant de frapper le mur... • Demande d’action par le public • Susciter une demande chez le public 1er juin 2010 5

6. Les années 1993-1995 • Le Premier ministre Jean Chrétien et son ministre des Finances Paul Martin • Duo dynamique • Élu en octobre 1993 • Premier budget en février 1994 • Marchés en attente de leur approche fiscale 1er juin 2010 6

7. Le budget de février 1994 • Mal reçu • Le Wall Street Journal à propos du Canada, « une république de bananes » • La crise du peso mexicain en décembre 1994 • Un signal d’alarme …. grec !! 1erjuin 2010

8. Les années 1993-1995 (ii) • Contexte politique • État fédéral • Référendum du Québec • Contexte économique • La croissance économique • L’accroissement des revenus du gouvernement 1er juin 2010 8

9. L’expérience du Canada (ii) En graphiques 1er juin 2010 9

10. Avant de frapper le mur ...Dette, en pourcentage du PIB Cercle vertueux Cerclevicieux 1erjuin 2010

11. Un cercle vertueux ...Surplus/déficit budgétaire 1erjuin 2010

12. Mais le problème persisteDette canadienne 1erjuin 2010

13. Par contre, une bonne direction Frais de la dette publique 1erjuin 2010

14. La souveraineté fiscale Dette, en pourcentage des dépenses 1erjuin 2010

15. Offrir des choix politiques Dépenses de programmes, en pourcentage du PIB 1erjuin 2010

16. Les actions menées • Budget 1995 • Compression des budgets ministériels • Changement de -60 % à +9 % • Trois ans d’implantation • Indemnités de départ • Gel des salaires • Comité ministériel de surveillance 1erjuin 2010

17. Les actions menées(ii) • Engagées par le Premier ministre et le ministre des Finances • Tout l’appareil gouvernemental touché • Toutes les régions concernées • Réduction des transferts aux autres ordres de gouvernement … les provinces 1erjuin 2010

18. Taux de compressions des dépenses des ministères 1erjuin 2010

19. Les conditions de succès (i) • Leadership du leader • Demande du public • Exigée ou suscitée • Ensemble du gouvernement • Tous les ministres et tous les ministères 1er juin 2010 19

20. Les conditions de succès (ii) • Processus interne efficace • Basé sur des principes • Rôle du gouvernement • Valeurs politiques • Vitesse d’implantation 1er juin 2010 20

21. Les conditions de succès (iii) • Centré sur les dépenses • Dépenses vs investissements • Couper les dépenses • Abolir quelques programmes • Limiter l’augmentation d’autres • Des fois, réduire l’augmentation des coûts 1er juin 2010 21

22. Les conditions de succès (iv) • Efficacité de l’appareil gouvernemental pour gagner la confiance du public • Cohérence des messages • Avoir des cibles spécifiques • Contexte économique favorable • Croissance économique robuste 1er juin 2010 22

23. Le processus (i) Rôle du président ou du premier ministre Un comité de ministres pour leur jugement Directeurs responsables dans les ministères Secrétaires généraux pour obtenir l’engagement des fonctionnaires 1er juin 2010 23

24. Le processus (ii) Chaos optimal 1er juin 2010 24

25. La résilience Croissance du PIB 1erjuin 2010

26. Les principes du succès (i) Les ministres et le gouvernement devront agir ensemble On ne peut que couper là où on dépense Couper des postes de fonctionnaires implique couper le service au public C’est plus douloureux si ça prend plus de temps 1er juin 2010 26

27. Les principes du succès (ii) • Il n’y a pas de solution simple • Penser à l’avenir • Ne pas couper sans discernement • Ne pas rester fixé sur le déficit • Vendre l’initiative comme une protection de l’avenir de nos enfants 1er juin 2010 27

28. Une crise est-elle nécessaire ? Un pays peut-il réagir avant de frapper le mur fiscal ? 1er juin 2010 28

29. Extraits de la lettre du premier ministre Harper aux chefs d’État du G20 • « ... fully implement our stimulus plans » • « ... must turn our attention to the next major issue facing our countries and the G20 as a whole, that is, the issue of restoring our public finances, or, as many economists put it, implementing fiscal consolidation. » • « ... the pace and time frame for the return to fiscal sustainability will depend on conditions in each country » • « We can confront our fiscal challenge with clear and realistic plans for fiscal consolidation, or we can wait for markets to dictate the terms for us. » 1er juin 2010

30. Baisser les dépenses publiques Nous l’avons fait, pourquoi pas vous ? Nous l’avons fait, pourquoi pas nous encore ? 1er juin 2010 30