Réseau Rural Haut-Normand

1. Réseau RuralHaut-Normand Le HD et le THD en Haute-Normandie

2. Définitions du HD et du THD • le HD : débit qui permet une utilisation courante des outils internet • le THD : débit qui permet d’utiliser simultanément des usages TIC requérant beaucoup de bande passante (ex : applications audio et vidéo HD) • Aujourd’hui, il est communément admis que le HD est de l’ordre de quelques Mbits/s et que le THD commence à 100 Mbits/s • Première fracture numérique : foyers qui ne peuvent disposer du HD (fin 90’ – début 2000) • Seconde fracture numérique : foyers qui ne disposeront pas du THD dans les années à venir

3. Les technologies disponibles • Technologies HD • HD filaire : technologies cuivres (xDSL et câble) et CPL (Courant Porteur en Ligne) • HD mobile : WiMax, Wi-Fi, Airmax, téléphonie 3 G / 3G+, satellite, laser • Technologies THD • THD filaire : la fibre optique reste la technologie du THD devant les autres supports (réseaux câblés, lignes téléphoniques, lignes électriques…) • THD mobile : divers standards en cours de tests (téléphonie mobile, internet mobile, satellite) mais technologies moins pérennes dans le temps + problématique de santé publique à ne pas négliger

4. Pourquoi du THD ? • Dès aujourd’hui, la simultanéité des usages (TV, échange de contenus, enseignement / formation, communication interpersonnelle, télétravail…) induit souvent un besoin supérieur aux capacités de l’ADSL • La TVHD (Télévision Haute-Définition) se développe mais nécessite 6 à 8 Mbits/s par chaîne • Un foyer sur 2 est équipe d’une TVHD en France • La prochaine génération arrivé déjà : TV3D • Des innovations peuvent faire exploser les usages (ex de l’Iphone : 2 millions d’abonnés en France – trafic moyen de l’abonné trente fois supérieur à celui d’un abonné classique) • Ruptures technologiques possibles (ex : cloud computing) • Pb : les territoires ruraux n’ont parfois pas encore accès au HD. Faut-il dès lors consacrer de l’argent public dans le but de résorber la première fracture numérique ou se consacrer directement au déploiement du THD ?

5. Un investissement de 30 à 40 Md€ …dont au moins 10 Md€ d’aides publiques

6. Une intervention publique nécessaire • L’ARCEP a défini le territoire national en trois zones distinctes : • zones 1, les zones urbaines très denses (5 millions de foyers répartis sur environ 150 communes appartenant à 25 agglomérations) • zones 2, les zones urbaines et périurbaines • zones 3, les zones rurales • En Haute Normandie, zones 1 = Rouen, Canteleu et Grand Quevilly • France Télécom vient par ailleurs d’annoncer son arrivée sur la ville du Havre • Premières décisions ARCEP en septembre 2009 pour les zones 1 et en septembre 2010 pour les zones 2 • Pour les zones 3 : il est urgent d’attendre…

7. Cadre proposé pour les zones 2 • Co-investissement (public comme privé) • Conditions d’accès à l’infrastructure de France Télécom (ex : tarification du génie civil en conduite de France Télécom) • Conditions de location de la fibre à établir • Architecture du réseau fibre à établir • question de la taille des points de mutualisation (pour permettre une concurrence entre opérateurs) • conditions d'hébergement des équipements actifs au niveau de ces points de mutualisation

8. Financement national • 2 Md€ du grand emprunt sont consacrés à l’aménagement numérique du territoire et pourront intervenir de la manière suivante : • Prêts à des entreprises privées pour 1 Md€ sur des projets THD en zones moyennement denses (zones 2) • Subventions pour 750 M€ sur des projets THD en zones peu denses (zones 2 et 3) • Subventions et prises de participation dans des RIP pour 250 M€ sur des projets THD visant les 750 000 foyers en zone rurale (zones 3) • Ces 2 Md€ sont intégrés dans le programme national Très Haut-Débit

9. Programme national THD / Grand emprunt • Volet B : soutenir les projets d’aménagement numérique THD des collectivités territoriales • les collectivités qui désirent avancer sur le sujet du THD pourront bénéficier d’une subvention s’élevant jusqu’à 33% du montant total du projet • Sans distinction du modèle d’exploitation adopté (régie, DSP ou PPP) • Projets doivent être envisagés dans des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique • Un bémol cependant : impossibilité pour les collectivités d’effectuer une péréquation entre les zones rentables et non-rentables dans leurs projets de RIP

10. Quelle(s) solution(s) pour le rural ? • Le THD n’arrivera pas tout de suite • Label haut-débit pour tous (politique nationale) • 4 offres sur le territoire (Nordnet, Vivéole, SFR, Connexion verte) • débit minimum de 512 kbits/s • 35€ maximum par mois matériel compris • Montée en débit • Uniquement permise dans les territoires où le THD n’est pas prévu dans les plans de déploiement des opérateurs et/ou dans un projet de RIP (réseau d’initiative publique) • Fixe ou mobile • Attention aux risques de pratique anticoncurrentielle et/ou de retard de déploiement du THD

11. Politique régionale • Soutenir tout projet de réseau d’initiative publique respectant la cohérence de l’aménagement numérique du territoire haut-normand et, dans la mesure du possible, Syrhano • Intervenir financièrement sur les infrastructures TIC au niveau de l’ensemble du territoire régional • Taux maximum d’intervention à 20% pour les opérations à maîtrise d’ouvrage départementale • Soutien de 20 à 50% en fonction des projets et de la capacité contributive des collectivités territoriales ou regroupements intercommunaux dans les zones concernées

12. Les projets soutenus • la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) • boucle optique métropolitaine • le Département de l’Eure • 374 km fibres + 35 stations Wimax • Gonfreville l’Orcher • réseau FTTH • la CREA (Communauté d’Agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe) • boucle optique métropolitaine + stations Wifi

13. Cas de Numériseine • Phase 1 : une centaine de points haut Wifi et WiMax pour la résorption de zones blanches ADSL (261 communes visées) • Phase 2 : boucle optique départementale devant relier les points hauts + les zones d’activités, certains NRA et des cibles précises (lycées, collèges, hôpitaux…) • Pb de la phase 1 pour le Département : un seuil de rentabilité difficile à atteindre • budget de fonctionnement de la collectivité qui augmente • exploitant mis en danger s’il ne réussit pas à valoriser suffisamment rapidement le réseau construit par la collectivité • Rachat du réseau par Infosat • Une expérience difficile pour la collectivité

14. Et les opérateurs ? • 5 opérateurs nationaux : Free, SFR-Neuf-Cegetel, Numéricâble, Bouygues Télécom et Orange • Free et SFR : priorité sur les zones 1 • Numéricâble : rénovation de son réseau câble • Bouygues Télécom : déploiement axé sur Paris • Orange • annonce d’un déploiement FTTH dans une vingtaine de villes en France • prône la montée en débit pour les territoires non-rentables

15. Les fonds européens • Fonds FEDER haut-normands dédiés à l’aménagement numérique du territoire • inclus dans la mesure 4-2a : 6 M€ au profit des infrastructures et 3,5 M€ au profit des usages TIC • enveloppe peu consommée aujourd’hui • Le FEADER s’est vu doter de 60M€ pour le territoire national au profit de deux priorités dont le développement des infrastructures haut-débit dans les zones rurales, • 1 M€ pour le projet Pays Plateau de Caux Maritime, seul projet haut-normand qui a bénéficié de cette mesure

16. Une cohérence à trouver • Des collectivités prises à partie par les citoyens pour avancer sur le sujet de l’aménagement numérique • Un cadre juridique national flou • Une difficulté à trouver un modèle pouvant facilement être reproduit de territoire en territoire • Méconnaissance des réseaux opérateurs (décrets pour pallier ce manque) • Un manque de connaissance homogène des acteurs du territoire (ex pour l’établissement des SCOT) • Enjeu des SIG (Systèmes d’Information Géographique) • Importance d’un schéma de cohérence dans le cadre de l’instance de concertation

17. Quelles perspectives ? • Des besoins exprimés dès aujourd’hui par les territoires ruraux • Une prise de conscience de l’arrivée d’une 2ème fracture numérique • Premières réactions en milieu rural comme en milieu urbain • Un schéma de cohérence pour début 2011 qui doit permettre d’avoir une vue d’ensemble et, si possible, une vision commune de l’aménagement numérique haut-normand