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RC et Internet

RC et Internet. Présentation CLUSIF 17/01/01 GeneralCologne Re Jean-Christophe Tessier. RC et Internet. 1 - Risques RC e-mail et site d’information e-commerce PSI 2 - Assurance RCG RCP 3 - Questions. L’e-mail et le site d’information. E-mail

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Presentation Transcript

  1. RC et Internet Présentation CLUSIF 17/01/01 GeneralCologne Re Jean-Christophe Tessier

  2. RC et Internet 1 - Risques RC • e-mail et site d’information • e-commerce • PSI • 2 - Assurance • RCG • RCP • 3 - Questions

  3. L’e-mail et le site d’information E-mail • Transmission involontaire d’un virus, troyen, ver • Pourriel (spamming) • Surveillance et violation de la vie privée s/s lieu travail (art 9 C Civ) • Diffamation (cf Banexi vs Yves Rocher / Norwitch Union vs WPA - Posta bank) • Mauvaise utilisation de la cryptologie

  4. L’e-mail et le site d’information Le Site • Litige sur le nom de domaine (cf Affaire Alice, Affaire e-Bay vs i-Bazard, cybersquating). • Non respect des droits de propriété intellectuelle, texte, photo, musique…), copie du format d’un site existant. • RC due aux liens hypertextes. • Publicité non autorisée (tabac / alcool / service fi / med. / prof regl) • non respect des recommandations COB sur la diffusion des infos financières. • Diffamation. • Contamination via contenu à télécharger.

  5. Commerce Electronique = vente à distance • nature de l’offre possible / présentation de l’offre / formation-conclusion du contrat / droit de rétractation. • droit applicable

  6. Commerce Electronique • RC produit • Non respect des conditions de vente à distance. Tromperie sur le vendeur (Microsoft &Ticket master…) / sur le process de vente • Défaut de sécurité du site (accès à des info. confidentielles - Coop bank ; CD Universe ; SEGA) • Litige avec les réseaux de distribution traditionnels (cf Sony France vs) • Marketing agressif / collecte d’info. vs loi type Info. et Liberté (class action vs Double-click) • Rupture du service (Class action vs E-trade) • Langue (Georgia Tech Loraine vs Avenir de la langue Française)

  7. Prestataires de Service Internet • fournisseur d’accès / hébergeur / opérateur télécom. • concepteur de site / webmaster • système de sécurisation des paiements / ent. de certification • moteur de recherche / annuaire • services en ligne • média en ligne • etc...

  8. Prestataires de service Internet Défaut de sécurité Le concepteur d’un site, le webmaster, l’hébergeur, sécurisation des paiements, certification de document Préjudice à un tiers suite a • - l ’appropriation d ’informations de façon illégale • - fraude. • - malveillance.

  9. Prestataires de services Internet Dysfonctionnement • opérateur télécom / concepteur du site / webmaster • - Perte financière directe et indirecte pour un tiers suite à l’indisponibilité du service • - Parasitage d’un autre service (e-Bay vs Altavista)

  10. Prestataires de service internet Risque Media • Def : violation des droits et intérêts d’un tiers via le contenu d’un site internet • pression de l’instantanéité • technologie qui facilite le piratage • large audience • éditeur - fournisseur de contenu / hébergeur / moteur-annuaire / concepteur de site

  11. Prestataires de Service Internet Dommages et intérêts suite à • Diffamation (Boursorama et Marc-Orian / Delanoé vs Kohiba & Alta Vista & Felix Marquardt) • Concurrence déloyale (Code Source : Nettis Env ltd vs Iwi inc) • Piratage (Napster vs Assoc Editeur Musique / Plagia d ’un site : Read Online vs Dongfang Info Comp - Chine !) • Violation des droits d’auteurs, propriété indus, litt, art… (Gp Le Figaro vs pigistes / Playboy) Complicité de ^… via liens hypertexte, service d’hébergement, moteur

  12. Assurance RC Générale • Tous risques sauf • Def des activités couvertes (« notamment » ?) • Def Dommages Mat / Corp • Territorialité • Merci aux DINC !

  13. Assurance RC Professionnelle • sur-mesure, par type d ’activité • ex : e-broker => RCP courtier + extension pour couvrir l ’accroissement du risque du au travail « en ligne » • PSI : RC Pro Informatique + RC pro média • Pour faire du sur-mesure… il faut connaître les caractéristiques du client => questionnaire, visite, dialogue assuré -intermédiaire-assureur.

  14. Assurance Exemple de clause RC pro • Couverture des mises en causes relatives • aux négligences, erreurs, défauts de prestation • à l’usage d’informations non autorisées • au droit d’auteur, des marques, des brevets (?) Territorialité : Monde Entier sauf USA-CAN (?) Exclusions spécifiques : Caractère injurieux de la diffamation, concurrence déloyale, contrefaçon, collecte prohibée d’info, droits intellectuels USA-CAN, accès non autorisés et dysfonctionnement des systèmes de sécurisation de paiement, sauf si à dire d’expert les moyens utilisés sont conformes aux règles de l’art...

  15. Questions ? Merci ! dispo @ www.facworld.com

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