Objectifs de l ’ É I E

1. Objectifs de l’ÉIE L’ÉIE permet : • de modifier et d’améliorerle concept • de garantir l’utilisation efficace des ressources • d’étendre les aspects sociaux • d’identifier des impacts et mesures clés afin de les atténuer • d’informer le public de la prise de décision et des conditions fixées • d’éviter des dommages graves et irréversibles pour l’environnement • de protéger la santé et la sécurité de l’homme Manuel de formation PNUE

2. Impacts environnementaux • type et nature • ampleur • étendue • timing • durée • incertitude • réversibilité • importance Manuel de formation PNUE

3. Intégration dans l’EIE Le processus d’ÉIE traite les effets environnementaux suivants : • biophysique et utilisation des ressources • sociaux et culturels • santé et sécurité • économiques et fiscaux • paysage et visuel • droits et traditions des populations indigènes Manuel de formation PNUE

4. National Environmental Policy ActUSA(promulguée en 1970) La NEPA stipulait : • l’intégration de valeurs environnementales dans la prise de décision • l’utilisation d’une approche systématique et interdisciplinaire • Une déclaration détaillée : - de l’impact environnemental de laproposition - des effets défavorables inévitables - des alternatives à l’action proposée • La communication de la déclaration au public. Ce processus est connu sous le nom d’Évaluation de l’impact sur l’environnement Manuel de formation PNUE

5. Évolution de l’ÉIE • début des années 1970 — développement initial • des années 1970 aux années 1980 — élargissement de la portée • du milieu à la fin des années 1980 — renforcement du processus et intégration de la politique • milieu des années 1990 — vers le développement durable (ÉES, biodiversité) Manuel de formation PNUE

6. ÉIE—Trois valeurs-clés • intégrité – le processus d’ÉIErespectera les normes fixées • utilité – le processus d’ÉIE fournira des informations crédibles et équilibrées pour la prise de décision • durabilité – le processus d’ÉIE débouchera sur des mesures de protection de l’environnement Source: Sadler, 1996 Manuel de formation PNUE

7. ÉIE — Principes directeurs Le processus d’ÉIE doit être : • raisonné – réaliser ses objectifs • ciblé – se concentrer sur les effets essentiels • adaptable – réagir aux problèmes et réalités • participatif – permettre une participation intégrale du public • transparent – clair et compréhensible Source: Sadler, 1996; IAIA/IEMA 1999 Manuel de formation PNUE

8. ÉIE — Principes directeurs(Suite) • rigoureux – recourir à la meilleure méthodologie applicable • pratique – établir des mesures d’atténuation efficaces • crédible – se dérouler avec objectivité et professionnalisme • efficace – limiter les coûts pour les porteurs de projets Source : Sadler, 1996 ; IAIA/IEMA 1999 Manuel de formation PNUE

9. Principes-clés des bonnes pratiques de l’ÉIE L’ÉIE doit : • s’appliquer à toutes les propositions aux impacts significatifs • démarrer dès les premières phases du cycle du projet • traiter les impacts pertinents sur l’environnement, la société et la santé • identifier les avis du public et en tenir compte • donner lieu à une déclaration des impacts et des mesures d’atténuation • faciliter une prise de décision circonstanciée et la fixation de conditions Source: Sadler, 1996 Manuel de formation PNUE

10. Organigramme d’un processus d’ÉIE général Identification du projet Étude préalable EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE   préalable Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision Modification Décision Rejet Approbation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 1 Diapo 10

11. Le processus d'EIE • étude préalable – décider s’il convient d’appliquer une ÉIE et à quel niveau • définition du champ de l’étude d’impact – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence • analyse de l’impact – prévoir les effets d’une proposition et évaluer leur ampleur • atténuation - prendre des mesures pour empêcher, atténuer ou compenser des impacts Composantes du processus d’ÉIE : Manuel de formation PNUE

12. Le processus d'ÉIE(Suite) • reporting – préparer les informations nécessaires à la prise de décision • contrôle – vérifier la qualité du rapport d’ÉIE • prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions • suivi – contrôler, gérer et effectuer l’audit des impacts de la mise en œuvre d’un projet • participation du public - informeret consulter des parties prenantes Manuel de formation PNUE

13. Avantages de l’ÉIE : • concept sain et durable sur le plan environnemental • meilleure conformité aux normes • économies de coûts d’investissement et d’exploitation • temps et coûts d’approbation réduits • acceptation accrue du projet • meilleure protection de l’environnement et de la santé humaine Manuel de formation PNUE

14. Causes des retards dans l’exécution de l’ÉIE : • l’ÉIE a commencé trop tard dans le cycle du projet • l’ébauche des termes de référence est médiocre • la gestion de l’ÉIE ne respecte pas le calendrier • le rapport d’ÉIE est inadéquat et nécessite une mise à jour • les données techniques sont manquantes Manuel de formation PNUE

15. Garantie de l’équité dans processus d'ÉIE • enregistrer les noms de conseillers et les termes de référence • citer les conseillers et leur savoir-faire dans le rapport d’ÉIE • intégrer les termes de référence dans le rapport d’ÉIE • mettre les rapports d’ÉIE à la disposition du public • publier des listes d’études préalables et de décisions finales accompagnées des conditions d’approbation Manuel de formation PNUE