La séparation des fonctions dans le modèle national FBP: Analyse comparative du Burundi et Rwanda

1. La séparation des fonctions dans le modèle national FBP: Analyse comparative du Burundi et Rwanda Bujumbura, 4 Fevrier 2010 Cédric Ndizeye, MD, MPH Management Sciences for Health, Rwanda

2. Précédent historique dans la région • Premiers de pays de l’afrique subsaharienne établissant l’achat de services comme model principal de financement; • Passage, au stade de leur revenu, vers une séparation Acheteur - Prestataire • Premiers pays a leur niveau de revenu a embrasser outputs plutôt que les inputs

3. Acheteur Prestataire Régulateur Consom mateur La séparation des fonctions

4. Acheteurs MinEcofin Global Fund Mutuelles Patients Partenaires au development Prestataires de services de sante Hopitaux de District Centres de sante Hopitaux tertiaires Agents de sante communautaire Separation de fonction? Rien de nouveau dans la sante Regulateur • MinSante • Districts/Provinces

5. Que fait le regulateur Formulation de politique de sante Définit la vision et direction Régule secteur sante Suivi de performance des acheteurs Met les standards de qualité Etablit règles de contractualisation Planification nationale & district Définit le paquet de bénéfice Collecte et utilise les info sanitaires Qu’est ce que le regulateur NE fait PAS Prester les services de sante Payer pour les services de sante Planification stratégique pour les interventions de structures de sante Supervision clinique Role du regulateur

6. Que fait l’Acheteur Vérification des outputs déclarés Application de normes et standards de qualité Payement des prestataires Evaluation et réponse aux besoins du patient Contracter les prestataires Développer les taux de remboursement, mécanismes de payement de prestataires Engager la société civile dans les mécanismes d’achat Qu’est ce que l’acheteur NE fait PAS Gérer la prestation des services Définir les orientations de politique Embaucher et licencier le professionnels de sante Supervision formative de services prestataires Planification stratégique au niveau de structure de sante Role de l’Acheteur

7. Que fait le prestataire Planification stratégique et financier au niveau de la structure Supervision clinique S’assurer de la compétence clinique Implémenter les normes et standards Collecter et utiliser l’information de la sante pour la gestion clinique Qu’est ce que le prestataire NE fait PAS Planification sanitaire du district Définir les politiques en rapport avec le patient (ie procedures d’assurance, etc) Role du prestataire

8. Separation des fonctions en FBP: Realites du Burundi

9. Separation des fonctions: Realites du Rwanda

10. Modèle institutionnel du PBF au Rwanda

11. Montage institutionnel du FBP national

12. Choixpolitiquedans la separation des fonctions • Modalité de contracting in; • Utilisation expertise des agences exterieures • Etat est garant de l’intérêt général;

13. 1. Définition des règles • Ministère de la santé (publique): • Délégation aux cellules techniques (CTN, CAAC) • Partenariat public-prive au Burundi: Plateforme nationale (représentants MSP, société civile, PTF, Ministères des Finances, de planification • Différence dans l’hiérarchie pour ces deux organes: • Rwanda: CAAC qui dirige les partenaires; • Burundi: CTN est l’organe executif de la plateforme.

14. Régulateur suit les lignes de ses fonctions • Gestion des ressources humaines • Gros investissements: • Construction majeure • Rénovations • Gros matériel • Financement input pour les services publics critiques • … mais le régulateur dépasse de fois ce qui est planifié: • Niveau central donnant les formations au niveau centre de santé. • Contre vérification (qualité) assurée par le régulateur

15. 2. Qui Contracte? • Rwanda: • District administratif (CS), Secteurs (comm) • Rythme est annuel. • Pas de négociation du contrat (cadre de politique nationale) • Minisante pour les HD. • Burundi: • CPVV • Rythme trimestriel avec négociation du contrat.

16. 3. Vérification des données • Comité de pilotage: • Equipe de vérification pour la quantité (fonctionnaires • Hopital pour la qualité (a l’improviste) • CPVV: • Equipe de verification mixte (fonctionnaires, contractuels) • BPS • Verification externe: organe independant

17. % de depenses par beneficiaires/ Bdi

18. Faiblesses observées par rapport a la fonction de vérification • Equipe insuffisante pour assurer la fonction de vérification: 2 personnes en moyenne. • Recours a l’hôpital; • Evaluation entre pairs; • Lourdeur: même activité de supervision et d’évaluation de la qualité par l’hôpital, de fois le CS est envahi. • Besoin d’AT dans l’accompagnement de la fonction de vérification.

19. Conclusion • Plusieurs fonctions de fois sont jouées par un même acteur: • CPVV: Achète (contracte) et vérifie • BPS joue a la fois le rôle de régulateur et de vérificateur (qualité). • Au delà de la séparation pour certaines fonctions: • Cas du régulateur • Comment assurer une implémentation correcte de la vérification? • Explorer l’idée de contractuelle détachée pour cela comme au Burundi. • Contre vérification externe (Audit): analyser tous les aspects internes du systeme: analyse des fonctions, procédures (verification, contractualisation...)

20. Débats derrière le montage de ces 2 systèmes • Faut il s’appuyer sur les acteurs privés pour la fonction? • Donner une grande force au gouvernement • Model créatif et innovateur public- privé Vs Contracting in. • Rationalité par rapport au modèle a choisir: • Cout • Pérennité • Faisabilité politique.

21. MERCI