Réglementation

1. Réglementation Emmanuel Bernier

2. Plan du cours • Le rôle de l'État et des organismes • Passerelle MF1  BEES1 • Le certificat médical • Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflage • Réglementation des bateaux • Réglementation des piscines • Les associations • La FFESSM • Les autres organismes de plongée loisir

3. Le rôle de l'État Protection du citoyen, pratiquant sportif : • Sécurité de l'enseignement (BEES) • Sécurité et salubrité des installations (établissements d'APS) • Sécurité des manifestations sportives • Éthique sportive • Lutte contre le dopage, contrôle médical • Lois, arrêtés

4. Le rôle des organismes Fédérations, syndicats, clubs,… : • Animation • Cursus • Formation des pratiquants • Règlements fédéraux, règlements intérieurs,…

5. Passerelle MF1  BEES1 • Arrêté du 5 mai 2004 • Conditions : • MF1 • TC du BEES1 • PSE1 (ou AFCPSAM, CFAPSE) • Formation complémentaire de 70h (spécificités de l'exercice professionnel) • Attestation d'activité bénévole signée par le DTN si > 5 ans • Examen : • Conservation des notes de pédagogie pour l'épreuve B • Conservation des notes des DTH et réglementation pour l'épreuve C • Épreuve A à passer intégralement (écrit + oral)

6. Le certificat médical

7. Le certificat médical : compléments • 1ère licence (loi anti-dopage de 1999) : • Médecin généraliste • Exercice rémunéré (arrêté du 12/1/94) • Enfants : • Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée ou de médecine hyperbare • 1ère licence : examen ORL incluant uneaudiotympanométrie • La visite médicale est annuelle ou semestrielle pour les 8-12 ans • Formulaires standards et liste de contre-indications de la CNMP

8. Qualité des médecins habilités

9. Contre-indications (CNMP)

10. Réglementation des bouteilles inspection et requalification • Régime dérogatoire : arrêtés du 18/11/86 et 17/12/97 • TIV nitrox : procédure « Service oxygène » • Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection) • Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie

11. ε Réglementation des bouteilles : inscriptions • nom du constructeur • n° de fabrication • nature du gaz (air) • volume intérieur • pression de service (200bar, 230bar,…) • pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) • date de la dernière épreuve • poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE • l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte d’identité de la bouteille

12. Les stations de gonflage(arrêté du 15/3/2000) • L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. • Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. • Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction

13. Station de gonflage : affichage et documents • Affichage : • Liste des personnes habilitées (Exploitant) • Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) • Consignes de chargement (exploitant) • Consignes d'entretien (installateur + exploitant) • Consignes particulières (exploitant) • Documents à tenir à disposition : • Manuel du compresseur (fabricant) • Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) • Cahier d'entretien (installateur + exploitant) • Cahier d'intervention (exploitant) • Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)

14. L'oxygène O2 médical : • Médicament soumis à AMM  établissement pharmaceutique agréé • Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 • Contrats de location 1 mois à 5 ans : • Remplissage • Entretien : inspection (40 mois !!!), requalification • 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en O2 et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs) O2 respirable : • paliers, mélanges • Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 • B50

15. Le statut du bateau de plongée(décret 84-859) • Plaisance • Usage personnel • Navire de formation (< 24m) • Utilisation collective (NUC) • Livret orange • Commerce • Navire de charge, option "navire spécial" • Livret bleu • Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuits • Acte de francisation, permis de navigation • Visite annuelle (matériel d’armement et de sécurité, système de gouverne, matériel d’assèchement, mouillage, feux de signalisation, propulsion) • "Autonomie" des quartiers maritimes

16. Le navire de plaisance(arrêté du 11/3/2008, division 240) • Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter" • 3 zones délimitées par l’éloignement d’un abri à 2 MN et 6 MN  détermine l’armement à embarquer (basique, côtier, hauturier) • Dérogation au matériel d’armement et de sécurité pour les APS • Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation) • 4 catégories de conception

17. Le navire de plaisance : catégories de conception • Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; • Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ; • Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation «à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ; • Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

18. Matériel obligatoire • Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge • Plongeurs munis de leur équipement • Tablette de notation, jeu de tables • Bloc de sécu équipé • Moyen de communication (et permis afférent) • CROSSMED : 1616 sur portable • Tableau d'organisation des secours • Trousse de secours (division 240, art. 240-3.17) • Eau douce potable et non gazeuse • Couverture isothermique • Moyen de rappel des plongeurs (plongée depuis un bateau) • Oxygénothérapie (bouteille, mano-détendeur, BAVU, tuyaux) • Aspirateur de mucosités (éventuellement)

19. Réglementation des piscines Gestion : municipale, privée à usage collectif (hôtels, campings,…), familiale public clients amis • Arrêtés de 1981 et 1991 : • Hygiène • Poste de secours • Règlement Intérieur Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de 1991 : Qualification des surveillants (MNS, BEESAN) Arrêtés de 1999 et 2004 : Sécurité des équipement Piscine • Loi de 1984 (établissement d'APS) : • obligations d'affichage • obligation de déclaration • Arrêté de 1998 : • Prérogatives E1 • Matériel de secours NB : Réglementation sur la baignade non applicable à la plongée et à la nage avec palmes (normes de surveillance)  arrêté de 98

20. Une association pour quoi faire ? • Loi de 1901 : « convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » • Identité juridique (personne morale)  droits et devoirs comme une personne physique, transfert de responsabilités • Action en justice • Propriété, compte bancaire • Affiliation à une fédération : formation, compétition • Aides (publiques et privées) • Moyens (cotisations,…)

21. Différents types d'associations • Non déclarée (de fait) : pas de personnalité juridique, moyens restreints • Déclarée • Déclarée, reconnue d'utilité publique : décret du Conseil d'État, possibilité de percevoir des dons et legs

22. Création d’une association sportive • Statuts (contrat : objet, composition, administration), RI (modalités de fonctionnement)  statuts types • AG constitutive • Élection du CD, du Bureau et du Président • Déclaration en Préfecture (récépissé) • Insertion au JO • Affiliation à une fédération (droits annuels) • Agrément J&S (1 an d’existence : aides de l’état et des collectivités) • Déclaration d’établissement d’APS à la DDJS (obligations d'affichage et de sécurité) • Immatriculation INSEE si salariés  SIREN, SIRET • Déclaration à la CNIL du fichier des membres (norme simplifiée n°23 pour les associations)

23. Fonctionnement d’une association sportive • Régi par les statuts et le RI (objet, durée, mode de fonctionnement,…) • AG ordinaire : organe démocratique de la vie associative • Tous les membres à jour de leur cotisation et licenciés • Approbation des rapports (moral, financier, activité) • Programme d’activité • Renouvellement du CD • Déclaration des changements en Préfecture • CD : administration de l’association • Président : représentant de l’association dans les actes de la vie civile, animateur, principal responsable • Trésorier : gère le budget, garant des comptes • Secrétaire : communication interne et externe • Commissions : pas d’existence juridique, selon les besoins (technique, matériel, animation, bio,…)

24. Gestion d’une association • Comptabilité (simple ou double), approuvée annuellement (statuts) • Bilan et compte de résultat pour solliciter des aides • Personnel salarié : déclaration (URSSAF : DUE), charges sociales

25. Remboursement des frais • Frais réels justifiés • En rapport avec l'activité (nature & volume) • Forfaits possibles : repas sécurité sociale, barème km de l'administration • Réduction d'impôts de 60% en cas de renonciation (art. 200 du CGI) : • Intérêt général (dont éducation et sport) • Enregistrement comptable / reçu CERFA • Renonciation expresse mentionnée sur la NdF • Rubrique "dons aux œuvres" de la déclaration IR

26. Paracommercialisme • Instruction du MINEFI du 15/9/1998 • Gestion désintéressée : dirigeants bénévoles(< 75% du SMIC), pas d’avantages financiers (directs ou indirects), fonctionnement démocratique, salariés non dirigeants de fait, pas de distribution de ressources ni d'attribution d'actif • Non-concurrence avec le secteur commercial • Conditions d'exercice : produit, public, prix, publicité (dans l'ordre)

27. non oui Concurrencecommerciale ? non oui Même produit ? Non imposable non oui Imposable Paracommercialisme Gestiondésintéressée ? Même public ? Même prix ? Publicité ?

28. Fiscalité • Si paracommercialisme : IS, TP, TVA • Dans tous les cas : taxe foncière, taxe d’habitation sauf pour les locaux ouverts au public, taxe sur les salaires (si exonération de TVA), taxe sur les revenus mobiliers, SACEM • Exonération de TVA et IS dans la limite de 10% des recettes (art. 261-7-1a et 207-1-5 du CGI) • Exonération de TVA et IS pour 6 manifestations payantes / an (art. 261-7-1c et 207-1-5 du CGI)

29. Les fédérations sportives • Associations • 3 types : • Unisport olympiques : Athlétisme • Unisport non olympiques : FFESSM • Multisports (non olympiques) : UCPA, FSGT

30. Les fédérations sportivesagrément / délégation • Agrément : • Participation à l'exécution d'une mission de service public • Promotion de l'éducation par la pratique sportive • Développement et organisation de la pratique • Formation et perfectionnement des cadres • Licences et titres fédéraux • Contrôle de l'État : statuts type, règlement disciplinaire • Délégation : • Organisation des championnats (dép., rég., nat., internat.) • Sélection • Gestion du HN • Règles techniques de la discipline

31. Délégation MJS (loi de 1984) • Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée (4 ans), une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement. Cette fédération édicte : • les règles techniques propres à sa discipline ; • les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés.

32. Délégation MJS (loi de 1984) • A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d'"Équipe de France de" et de "Champion de France", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.

33. La FFESSM • Crée en 1955 • Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la pêche sous-marine, la NAP (HN) et le hockey sub. (HN en cours), Tir sur cible sub., Orientation sub., NEV • CDN de 20 membres élus pour 4 ans • Structure de base : clubs et SCA • 2000 Clubs • 250 SCA • 150000 licenciés • 4 M€ de CA • 46000 brevets techniques / an

34. Les SCA • But : permettre aux structures commerciales de participer à l'activité fédérale • L'agrément est régi par une charte : • Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiques • Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APS • DP titulaire du BEES de plongée subaquatique • Encadrement permanent : BEES ou SP BEES • Respecter les règlements fédéraux (dont CTN) • 1 an renouvelable (avis CR et CTR) • Redevance annuelle • Possibilité de délivrer licences et brevets • Représentation dans les instances fédérales

35. Les Commissions Nationales Le Conseil des Sages Le Bureau Le Conseil Fédéral F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Administration fédérale Le Conseil Fédéral d'appel Organisation de la FFESSM Comité Directeur National

36. Les personnes • Bénévoles : association • Salariés (20) : contrat de travail • Cadres techniques (DTN) : BEES2 mis à disposition par le MJS • Les Conseillers Techniques Régionaux (CTR)

37. La FFESSM : la licence

38. La FFESSM : déconcentration géographique • 17 comités régionaux ou interrégionaux • 5 ligues régionales • 90 comités départementaux • Clubs, comités et fédé constitués en associations • n°club : 12.13.nnnx

39. 14 commissions nationales : Juridique Médicale et prévention Technique Archéologie Audiovisuelle Environnement et biologie Plongée souterraine Apnée Hockey Nage avec palmes Nage en eau vive Orientation Pêche sous-marine Tir sur cible La FFESSM : déconcentration des activités • Représentation possible au niveau régional et départal • Pas de personnalité juridique

40. FFESSM : Les élections • Tous les 4 ans (années post-olympiques) • Élection du CDN : • Scrutin de liste (22 noms) • 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA) • 3 remplaçants • Vote par internet • Composition du Bureau (élu par le CDN) : • Président (2 mandats maxi) • Président adjoint • 4 Vice-Présidents • Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint • Trésorier Général, Trésorier Général adjoint • Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionales

41. FFESSM : la Commission Technique Nationale • Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre • Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme • Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique • Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objet • Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…) • Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements • Organise la formation des TIV • S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

42. Les brevets de la CTN

43. Le Comité Consultatif • Créé en 1965 par le MJS • Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) : • « Plongée loisir », Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS) • Harmonisation des niveaux de pratique • Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportive • Section permanente (10 membres) : • Focus sur la plongée loisir • MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT

44. La CMAS

45. La FSGT • Fondée en 1934 • Éducation par le sport, sport social,… • Fédération multisports affinitaire • Commission plongée – NAP : 8000 plongeurs • Guide des brevets FSGT disponible sur le web

46. Les syndicats professionnelsANMP, SNMP, CEDIP, SNEPL • Syndicats professionnels de moniteurs ou d'exploitants • Assurances, fournitures, bourse emploi • Cursus de formation (sauf SNEPL) • CEDIP : 18 organismes (dont ANMP) dans 14 pays européens

47. L'UCPA • Association créée en 1965 à l'initiative de M. Herzog par rapprochement de l'Union des Centres de Montagne et l'Union Nautique Française • Sports de plein air pour les jeunes (60 disciplines) • 3 missions à vocation sociale et pédagogique : • Vacances sportives (éducation, mixité sociale) • Loisirs sportifs de proximité (espaces sportifs mobiles, accès au sport dans les quartiers, programmes de solidarité) • Formation professionnelle aux métiers du sport (Institut de formation aux métiers sportifs, BE sports de plein air, partenariat J&S) • La plongée à l'UCPA, relations FFESSM

48. PADI • Organisation commerciale à emprise mondiale "The Way The World Learns to Dive®" • 900000 brevets/an, 4300 centres, 175 pays • Formation très standardisée (RSTC) • Plongée récréative • Vente… • Passerelles FFESSM ( équivalence)

49. SSI • Réseau de revendeurs-moniteurs professionnels • 1900 revendeurs dans 90 pays • Formation standardisée (RSTC) • Adaptation au contexte local • Tronc commun + nombreuses options • Progression par spécialités + niveau d'expérience • Passerelles FFESSM ( équivalence)

50. Références • Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Mouraret, A. Benet – Vigot (2001) • Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002) • Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003) • http://www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/ • http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DRD033/ • http://ctn.ffessm.fr/ • http://medicale.ffessm.fr/ • http://www.legifrance.gouv.fr/ • http://www.infosport.org/ • http://www.mer.equipement.gouv.fr/