Organisations internationales, gouvernements et éthique

Organisations internationales, gouvernements et éthique Sylvie LEBLANC France LEVESQUEChristine PAULIN

Plan de la présentation • Éthique et corruption: définitions • Éthique et organisations internationales 2.1 OCDE 2.2 Nations Unies • Gouvernements et éthique

Éthique et Corruption: définitions • Comment se présente la question dans le contexte international et dans les différents pays et groupe de pays dans le monde? L’éthique constitue : un élément fondamental de la culture sociale et renvoie à un système de valeurs communes sur lesquelles il n’est pas admis de transiger. L’exigence d’éthique se décline comme l’obligation de chacun de se conformer aux règles préalablement établies, dont certaines sont clairement énoncées, alors que d’autres sont à dégager de valeurs communes, selon le contexte et la position de chacun dans la société. En ce sens, l’éthique ne se limite pas au respect des lois. Elle s’étend à un ensemble de comportements à forte connotation morale. (Transparency International, 2000 : 120)

Éthique et Corruption: définitions • Définition simple et concise: « La corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. » (Transparency International, 2000 : 41) • Selon le Baromètre mondial de la corruption pour 2003, publié par Transparency International, l’opinion publique internationale estime que la corruption est généralisée et est présente partout!

Baromètre mondial de la corruption 2006 – Corruption Perceptions Index (CPI)

Éthique et Corruption: définitions Comment se manifeste la corruption? • La corruption politique, (par l’entremise de dons au financement des campagnes électorales par des agents publics); • Les fraudes de toutes sortes; • Les voyages inutiles à l’étranger pour lesquels les agents publics fixent par eux-mêmes leurs indemnités qui sont d’ailleurs souvent exagérées; • Le versement hebdomadaire ou mensuel d’un certain montant d’argent par l’agent public à son supérieur en retour de faveurs spécifiques; • Les divers contrats gouvernementaux qui bénéficient aux agents publics eux-mêmes, en tant que consultants ou à travers des sociétés-écrans ou des partenaires inexistants.

Éthique et Corruption: définitions Comportements contraires à l’éthique: • Les conflits d’intérêts : lorsqu’il y a une contradiction entre les intérêts personnels directs (ou indirects) d’un acteur A, et les intérêts qui relèvent de ses fonctions • Le népotisme : « l’abus qu’une personne en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages, des emplois à sa famille, à ses amis » (Le Petit Robert, 2000) • Le clientélisme : consiste pour le détenteur d’une certaine autorité, à accorder des avantages excessifs à d’autres acteurs dans l’optique de les fidéliser et d’en faire ses obligés

Éthique et Corruption: définitions • Le trafic d’influence : consiste, pour un acteur A, à percevoir une forme de rémunération ou alors un avantage de toute sorte dans le but de faire obtenir une faveur à un acteur B, et ce, en usant de son influence, qu’elle soit réelle ou supposée • Le pantouflage : désigne en fait la migration d’un fonctionnaire provenant du secteur public vers le secteur privé

Éthique et organisations internationales Contexte • Principe de la souveraineté des États • Coopération entre États pour lutter contre la corruption • Organisations particulièrement actives: ONU et OCDE Rôle des organisations internationales • Élaboration d’instruments juridiques • Surveillance → Communication des résultats

2.1 OCDE – Recommandation éthique 3 instruments- le plus pertinent • Recommandation sur l’amélioration du comportement éthique • Objectifs: La recommandation est née de la nécessité de • promouvoir une culture éthique au sein des organisations publiques • fournirun point de référenceen ce qui a trait aux comportements éthiques

2.1 OCDE – Recommandation éthique Moyens: • Développement et examen des politiques, procédures, pratiques et institutions • Maintien des normes de conduite élevées • Incorporation de l’éthique dans les structures de gestion • Combinaison des approches fondées sur des idéaux et sur le respect des normes • Évaluation des effets des réformes de la gestion publique sur les comportements éthiques (NGP) • Application des Principes propres à favoriser la gestion de l'éthique dans le service public

2.1 OCDE – Recommandation éthique Suivi et surveillance • Le Conseil […] CHARGEle Comité de la gestion publique de: • présenter dans deux ans un rapport analysant les expériences, les actions et les pratiques dans les pays Membres qui se sont révélées efficaces dans un contexte national déterminé. • Renforcer l’éthique dans le service public : Les mesures des pays de l’OCDE (2000)

2.2 Nations Unies Convention des Nations Unies contre la corruption • Adoptée le 31 octobre 2003 • Entrée en vigueur le 15 décembre 2005 • 90 jours après la trentième ratification (Équateur, 15 septembre 2005) – article 68(1) • 140 pays ont signé la Convention, 84 pays l’ont ratifiée

2.2 Nations Unies - Convention Couvre les domaines suivants • La prévention (Chapitre II, articles 5 à 14) • La criminalisation (Chapitre III, articles 15 à 42) • La coopération internationale (Chapitre IV, articles 43 à 50) • Le recouvrement d’avoir (Chapitre V, articles 51 à 59) • L’assistance technique et l’échange d’information (Chapitre VI, articles 60 à 62)

Gouvernements et éthique • Étude de cas de quelques pays afin de voir les démarches et initiatives mises de l’avant pour l’avancement de l’éthique dans leurs organisations publiques. • À travers L’Indice de perception de la corruption de Transparency International :http://www.transparency.org/news_room/in_focus/cpi_2006/cpi_table

Gouvernements et éthique • 3 pays afin de donner une image représentative (à petite échelle) de la situation internationale: • Finlande – 1er rang  9.6/10. • États-Unis – 20e rang  7.3/10. • Bangladesh – 156e rang  2.0/10. • Éléments observés pour chaque gouvernement: • Valeurs des services publics • Normes de conduites des services publics • Contrôle des actes répréhensibles des services publics • Conventions (Traités et Accords) Signées et ou Ratifiées

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