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DISTRIBUTION D’EAU POTABLE. RAPPORT ANNUEL Prix – Qualité – Transparence 2012. 1. Le présent rapport a pour objet de. Présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de l’eau
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DISTRIBUTION D’EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix – Qualité – Transparence 2012 1
Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de l’eau Porter à la connaissance de la collectivité ces éléments et les résultats de l’exercice, afin de les comparer aux précédents et d’en apprécier les évolutions De rendre compte des contrôles effectués aux fins du respect des clauses du contrat avec le délégataire SAUR
Caractéristique technique du service Présentation du service et du territoire • Le service est géré au niveau : intercommunal • Nom de la collectivité : SIAEP CRESSENSAC / SARRAZAC • Compétences liées au service : • Production • Protection du point de prélèvement • Traitement physique simple et désinfection • Stockage (château d’eau et réservoirs : 1100m3) • Distribution • Territoire desservi : Cressensac, Sarrazac, Gignac • Existence d’un schéma de distribution : 29/11/2011 • Existence d’un règlement de service : 29/11/2011
SIAEP Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable Président André ROBERT Vice président Éric TOURNIER Membres Guy LOURADOUR Jean Pierre ROUSSEL
Gestion du service • Délégation de service public : Affermage • Nom du délégataire : SAUR • Début du contrat : 01/01/2012 • Fin du contrat 30/12/2021 • Estimation de la population : 1400 habitants • Nombre d’abonnés: 804
RESSOURCES Encorlac: 30 m3/h 99522 m3 pour 87770m3 en 2011 soit 13,39 % « Traitement physique simple et désinfection » Achats d’ eaux traitées Blagour 74232 m3, en 2011 86653 m3 Coiroux 0 m3, en 2011 0 m3 Vente d’eau traitée 107047m3 pour 101168 en 2011 soit +5,8 % 27 m3 exportés vers le Blagour, 29 m3 en 2011
Autres volumes • Volume consommation sans comptage : poteau incendie, lavage de voirie 2011 : 800 m3 2012 : 800 m3 Volume de service : purges de réseau, nettoyage des réservoirs 2011 : 6782 m32012 : 8632 m3
PRIX DU SERVICE Ce prix comprend une partie fixe ou abonnement une partie proportionnelle à la consommation Les volumes sont relevés annuellement Les abonnements sont payables d’avance semestriellement Les consommations sont payables au vu du relevé Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée
TARIFICATION / FACTURE Année 2011 montant Pour 120m3 • Part fixe abonnement SIAEP 63 63 Part fixe abonnement SAUR 56 56 • Part proportionnelle SIAEP 0,68 €/m3 81,6 • Part proportionnelle SAUR 0,79 €/m3 94,8 • Prélèvement sur la ressource 0,0795 €/m3 9,54 • Pollution, Agence de l’eau 0,293 €/m3 35,16 • TVA 5,5% 18,70 • TOTAL pour 120m3358,80€ • Soit 2,99€ le m3
RECETTES Vente d’eau Montants perçus par la SAUR (pour le compte du SIAEP) SIAEP 123097€ dont abonnement 51103€ SAUR 133677€ dont abonnement 46000€
Qualité de l’eau Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’ art D1321-103 du code de la santé publique sont indiquées et transmises par l’ARS. Parallèlement la SAUR vérifie la qualité de l’eau distribuée dans le cadre de l’auto-contrôle. Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité aux normes de potabilité est de 100%
Contrôle sanitaire analyses conformité Microbiologie 10 100% Physico-chimique 16 100% Chlore libre 71(sortie de station) 100% Moyenne : 0,46mg/l, norme : 1mg/l.Ces analyses ne prennent pas en compte les valeurs enregistrées par les analyseurs en continu. La totalité des contrôles sanitaires est conforme au pompage sur SARRAZAC et aux divers points de mise en distribution
Est considérée comme : Eau brute : l’eau prélevée en entrée (sortie de source) Eau distribuée : eau prélevée sur un robinet d’usage courant
Indicateurs de performance Rendement du réseau de distribution • 2011 62,68%2012 66,8% C’est le reflet de la politique de lutte contre les pertes en réseau Indice linéaire des volumes non comptés 2011 2,4 2012 2,2m3/Km/j Permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage Indice linéaire des pertes 2011 2,13m3/Km/J 20121,86m3/Km/J linéaire : 84,401 Km
Montants financiers Travaux : 77793€ (HT) en 2011 :56289 Subvention : 0€ Etat de la dette : 8680€(2011 : 12849€) • Reste dû en capital : 4169€ • Reste dû en intérêts : 346€ Amortissements : 35058€ (2011 : 41744€)
TRAVAUX • CRESSENSAC : bourg : 200000€ • SARRAZAC : assainissement : 200000€ Conventions signées entre les mairies et le SIAEP sous couvert du comptable du Trésor Public
Maintenance du patrimoine En 2012 le Délégataire SAUR a : renouvelé 49 compteurs renouvelé : le Turbidimètre, la chaîne de mesure de Chlore, et trois compteur de sectorisation réparé 2 fuites sur branchement (Sarrazac, Cressensac) réparé 22 casses en ligne (6 à Cressensac, 16 à Sarrazac) Il n’y a plus de branchement en plomb
TRAVAUX REALISES SARRAZAC/ CRESSENSAC Station d'Encorlac : mise en place d'un panneau solaire Réservoir du Pré Fouché : électricité Commande Branty : mise en place d'un panneau solaire Conduite : Puy de la Broussette Opérations préventives réalisées dans le cadre de l’entretien Nettoyage, désinfection des réservoirs et des bâches, manœuvres des vannes, purges,vérification des ventouses
Résultat brut d’exploitation SAUR en millier d’euros20112012 Produit exploitation du service 297298,5 Charges …………………….. 300,3 315,2 Résultat …(avant impôt)……. -3,2 - 16,7
Et pour demain Périmètre et aire d’alimentation de captage, Loi du 12 juillet 2010 : Art 164, 107 Conformément au plan VIGIPIRATE, la DDASS et les services préfectoraux nous demandent de renforcer les systèmes de protection et de clôturer tous les points susceptibles de malveillances Réseau, renforcement bourg de Cressensac et Sarrazac,renouveler les conduites sur Mas la Rivière Suppression de la première conduite d’eau route de la gare vers Gignac, revoir les branchements