Réunion des directeurs régionaux, directeurs d’établissement et directeurs techniques nationaux

1. DIRECTION DES SPORTS Réunion des directeurs régionaux, directeurs d’établissement et directeurs techniques nationaux

2. Intervention de la DS • Réforme du dispositif du sport de haut niveau • Refonte du réseau des établissements • Evolution du cadre contractuel de relation entre l’Etat et les fédérations sportives • Questions relatives aux formations • Points d’actualité

3. Réforme du dispositif du sport de haut niveau Cadre général de la réforme Parcours d’excellence sportive

4. Cadre général de la réforme du sport de haut niveau

5. Principes de la réforme • Mise en valeur de l’expertise • Responsabilisation des fédérations sur la base de leur projet • Concentration des moyens de l’Etat sur le haut niveau international • Evaluation régulière de l’atteinte des objectifs définis en commun

6. 3 niveaux d’expertise au service des projets sportifs • Fixation des grands objectifs nationaux, déclinaison dans le projet fédéral (approche stratégique) • Evaluation du projet fédéral, en vue de l’allocation des moyens humains et financiers • Soutien à l’encadrement des sportifs et diffusion des bonnes pratiques pour l’excellence sportive

7. Le pilotage stratégique • Transformer la CNSHN en comité d’orientation stratégique permettant au Ministre et au président du CNOSF de formuler les objectifs transversaux à l’horizon de 2 olympiades • Une composition associant l’Etat, le mouvement sportif et des personnalités qualifiées • Une réflexion nourrie par l’apport des experts de l’intelligence sportive

8. Mise en place du comité d’orientation stratégique • Jusqu’à mi-2009, coexistence du comité stratégique et de la CNSHN pour assurer la validation réglementaire du dispositif de la nouvelle olympiade • A l’été 2009, aboutissement de la réforme législative et réglementaire permettant de transformer la CNSHN en comité d’orientation stratégique

9. L’INSEP, campus de l’excellence sportive • Dans son rôle de « tête de réseau » technique pour le sport de haut niveau, le nouvel INSEP offrira : • Un pôle d’expertise et de compétences pour diffuser la culture d’excellence sportive dans toutes les fédérations • Un « institut du coaching » au profit de l’encadrement des sportifs, quel que soit leur lieu d’entraînement

10. Une évaluation fondée sur l’expertise partagée • La contractualisation entre l’Etat et les fédérations sportives s’appuiera sur une phase de dialogue évaluatif du projet fédéral global, associant l’expertise de la DS, de la POP et du nouvel INSEP • L’ensemble des rapports entre l’Etat et les fédérations reposeront sur la fixation d’objectifs partagés et d’un processus régulier d’évaluation

11. Le parcours d’excellence sportive (PES)

12. Objectif du PES Passer d’une logique de structures (filières d’accès au sport de haut niveau) à une vision globale du parcours de l’athlète vers l’excellence sportive

13. Le PES : une démarche globale, une approche individualisée • Partir du projet sportif proposé par les instances fédérales et porté par le DTN, depuis la détection jusqu’à l’élite • Validation globale par le ministère sur la base d’un projet sur 2 olympiades • Privilégier la cohérence du parcours : accès à la pratique, accès au sport de haut niveau, préparation des échéances internationales

14. Tenir compte de la diversité des modes de préparation des sportifs • Ouvrir le PES à l’ensemble des modes de formation et de préparation des sportifs de haut niveau : • Groupes Elites, • Pôles, • Groupes privés • Clubs, • Cellules familiales

15. Un cadre de contractualisation • Estimer la capacité des différentes structures à concourir au projet fédéral (rôle du DTN) • Fixer un cahier des charges pour la contractualisation entre la fédération et les entités associées (double projet, suivi médical…) • Prévoir l’évaluation par la fédération des entités associées • Poursuivre la labellisation des pôles

16. Recentrer le niveau de performance attendu • Rigueur accrue des critères d’inscription sur listes ministérielles : • Objectivité des critères • Pas de lien automatique avec le mode de préparation du sportif • Calibrage en fonction des flux ascendants attendus • Stricte diminution des pôles espoirs : ne conserver que ce qui est nécessaire à l’alimentation du haut niveau

17. Cibler le soutien apporté par l’Etat • Dirigé majoritairement vers les sportifs de haut niveau et l’environnement mis en place par les fédérations pour leur double réussite • Orienté vers la préparation des échéances internationales (2012 et 2016) • Appuyé sur la contribution renforcée du réseau des établissements à la politique du haut niveau (accueil des pôles France)

18. Calendrier de mise en place du PES (I) • Janvier 2009 : envoi d’une instruction de cadrage précisant les modalités de définition des parcours de l’excellence sportive, accompagnée d’un modèle de convention et de cahier des charges pour la contractualisation avec les structures associées • Parallèlement, évolution du cadre règlementaire des filières (possibilité d’associer des structures privées)

19. Calendrier de mise en place du PES (II) • A partir de février 2009 : élaboration par les DTN, avec l’appui de la DS et de la POP, du projet de PES 2009-2016 • Soumission du projet aux instances fédérales, présentation au ministère, examen par la CNSHN • Validation par le Ministre avant le 1er juillet 2009, mise en œuvre à partir du 1er septembre 2009

20. La question du suivi médical • L’objectif de suivi intégral des sportifs en liste et en pôle est confirmé • La réduction des listes et pôles Espoir devrait alléger la charge en la matière • Pour aller plus loin, une expertise scientifique est nécessaire : en 2009, étude épidémiologique de l’IRMES en lien avec des fédérations volontaires

21. Refonte du réseau des établissements Objectifs Conséquences Modalités de mise en œuvre

22. Refondre le réseau pour le recentrer sur les priorités nationales

23. Positionnement des établissements • Des établissements publics nationaux, chargés d’une fonction d’opérateurs de l’Etat : • Les priorités d’action sont celles qui sont définies par l’Etat au travers du PAP et déclinées dans le contrat de performance • Mission de service public : apporter une plus-value, ne pas se placer en position de concurrence avec les acteurs privés • Dimension nationale : subsidiarité vis-à-vis des acteurs sous responsabilité locale

24. Le resserrement du réseau • Démarche d’évaluation aboutie à l’été 2008 • Les mesures de rationalisation ont été annoncées en CTPM le 16 décembre 2008 • Mise en œuvre de la refonte du réseau à partir de la rentrée scolaire 2009

25. Les conclusions de l’évaluation • Constituer un réseau national d’établissements recentré autour de 2 missions prioritaires : • L’accueil dessportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet • L’offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport • dans le secteur monopolistique • là où l’offre privée, associative ou marchande, est encore insuffisante

26. Quid des autres missions des CREPS ? • Recherche et expertise : à replacer dans le cadre d’une politique nationale (lien avec l’INSEP pour le secteur sport) • Soutien à la vie associative : mission à caractère subsidiaire • Accueil de stages et d’activitésextérieures : mission non prioritaire

27. Les pôles ressources nationaux • Despôles ressources nationaux sont basés dans des CREPS • Ces pôles font partie du dispositif de pilotage national des politiques en faveur des publics prioritaires • Cette mission est confirmée par la RGPP comme entrant dans les compétences de l’Etat et sera donc maintenue

28. Les CREPS, réseau national • La règle « un CREPS par région », jamais complètement appliquée, est définitivement abandonnée • Les CREPS constituent un réseau national, l’action de chacun d’entre eux ne s’arrête pas aux limites de son site, ni même à celles de sa région d’implantation • A l’avenir, toutes les régions devront pouvoir bénéficier des services des CREPS

29. Le nouveau réseau national « sport et formations » • L’INSEP, tête de réseau pour le sport de haut niveau • Les 3 écoles nationales (dont l’ENE rapprochée des Haras nationaux) • 14 CREPS, dont 2 outre-mer, deviennent des « Campus territoriaux de l’excellence sportive »

30. Les établissements faisant l’objet de restructurations • Fin du fonctionnement en tant qu’établissement public national pour 6 CREPS au 1er septembre 2009 • Pour 4 autres établissements, concertation locale avec les collectivités territoriales et toutes les parties prenantes, notamment le mouvement sportif, conduite par le préfet de région jusqu’au 31 mars 2009

31. L’INSEP, « Campus de l’excellence sportive » (I) • Après la rénovation de ses installations et de ses modes de fonctionnement, l’INSEP voit son statut et ses missions évoluer : • Grand établissement au sens du L.717-1 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports • Tête de réseau technique pour le sport de haut niveau français

32. L’INSEP, « Campus de l’excellence sportive » (II) • Lieu de vie, de formation et d’entraînement des sportifs • Pôle médical de pointe • Activité d’enseignement et de recherche • Centre de ressources et d’expertise pour le réseau national du haut niveau • Institut du coaching pour l’appui et la formation de l’encadrement des sportifs

33. Conséquences pour la mission d’accueil des sportifs de haut niveau

36. Conséquences pour les établissements • L’implantation prioritaire des pôles France en établissement est confirmée et devra être encore amplifiée • Ce mouvement passera par une réduction du nombre de pôles Espoirs implantés en établissements • L’objectif est de constituer un réseau national centré sur l’excellence sportive

37. Pourquoi des pôles en établissement ? • L’accueil en établissement doit correspondre à une plus-value : • Appartenance au réseau national du sport de haut niveau • Mise en œuvre du double projet • Suivi médical • Surveillance des mineurs • Relations avec l’Education nationale et l’enseignement supérieur pour l’adaptation des cursus d’études

38. Avec quelles ressources ? • L’existence d’une plus-value pour l’accueil des pôles justifie la revalorisation des tarifs • En 2009, le PNDS n’est pas reconduit • A compter de 2010, le resserrement du réseau et les ressources tirées des paris sportifs doivent permettre une accélération de la modernisation des établissements

39. Clarifier les responsabilités vis-à-vis des sportifs accueillis en pôles Les conclusions de plusieurs missions d’inspection générale récemment conduites amènent à définir plus clairement les responsabilités respectives du directeur d’établissement et des responsables de pôles vis-à-vis des sportifs accueillis en pôle, tout particulièrement les mineurs

40. Conséquences pour l’offre de formation aux métiers du sport et de l’animation

41. Recentrage de l’offre publique de formation • L’offre publique de formation, traditionnellement prédominante pour les diplômes conduisant aux métiers du sport, doit se recentrer sur : • le secteur monopolistique des activités en environnement spécifique • les domaines où l’offre privée, associative ou marchande, est encore insuffisante

42. Formation aux activités en environnement spécifique • Un dispositif articulé autour d’établissements de référence, qui joueraient le rôle de tête de réseau. • Exemple : l’ENSA, en liaison avec les sites de Prémanon et Vallon Pont d’Arc pour le domaine montagne et les activités dites à cordes

43. Cas des formations hors environnement spécifique • Le resserrement du réseau des CREPS et le devenir des SAF dans le cadre de la réforme des services déconcentrés vont entraîner une diminution de l’offre publique de formation • Le repérage des secteurs en tension doit se faire, tant au niveau national qu’à celui du Directeur régional, en s’appuyant sur les données observées par l’ONMAS et les autres partenaires (DRO, fédérations, conseils régionaux, branches professionnelles…)

44. Traitement des secteurs en tension • Le DRJSCS, autorité académique et responsable de la formation initiale peut : • susciter l’intervention d’un organisme de formation privé, associatif ou marchand • solliciter l’intervention d’un CREPS pour organiser une action de formation, que celui-ci soit implanté ou non dans la région

45. Mise en œuvre de la réforme

46. Un accompagnement individualisé des personnels • Les agents concernés par les restructurations, titulaires ou contractuels, bénéficieront d’un accompagnement individualisé pour rechercher les solutions les mieux adaptées à leur situation personnelle • Une cellule de reclassement sera constituée dans chaque région concernée • Ces cellules travailleront en lien avec la cellule nationale DRHACG / DS mise en place à l’administration centrale

47. Les modalités spécifiques d’accompagnement, ainsi que l’utilisation de la « boîte à outils RGPP » seront détaillées durant l’intervention de la DRHACG

48. Fermetures d’établissement • Les fermetures interviendront au 1er septembre • Elles donneront lieu à la consultation des organismes paritaires aux niveaux local et national • La suppression d’un établissement entraîne le transfert à l’Etat de ses droits, biens et obligations

49. Conséquences financières des fermetures d’établissements • Un appui méthodologique sera apporté aux directeurs et agents comptables concernés par une fermeture d’établissement • Dénonciation en temps utile des contrats de l’établissement • Eventuels surcoûts pour assurer la continuité des engagements pris envers les stagiaires (transferts de formations)

50. Devenir du patrimoine • Les collectivités territoriales sont invitées à exprimer leur intérêt pour la reprise du site et/ou de ses activités • Des réaffectations au sein de l’Etat ne sont pas impossibles (exemple du site de Montry) • En cas de cessation d’activité, les sites fermés ont vocation à être cédés par France Domaine, après déclassement du domaine public