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1 - Campagne 2005

Réunion régionale du 8 février 2006 Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006 (Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN). 1 - Campagne 2005.  CHAMP MCO 1er mars 2005 Enveloppes FMESPP et MIGAC  CHAMP SSR – Psychiatrie

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1 - Campagne 2005

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  1. Réunion régionale du 8 février 2006Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006(Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN)

  2. 1 - Campagne 2005  CHAMP MCO • 1er mars 2005 • Enveloppes FMESPP et MIGAC  CHAMP SSR – Psychiatrie 2 - Campagne 2006

  3. Champ MCO : mise en place de la T2A • Objectif de convergence (CA réel = CA théorique) entre tarifs individuels et nationaux en 2012 et au minimum de 50 % en 2008 • Réduire de 1/7ème l’écart en 2005 (14,29 %) • Réduire ce taux à 8 % pour les établissements les plus éloignés de 1 • Mener directement à 1 les coefficients proches de 1

  4. Champ MCO : mesures nouvelles • Cancérologie : GHS de soins palliatifs • Néonatologie : suppléments selon le niveau :  Néonatologie  Néonatologie avec soins intensifs  Néonatologie avec réanimation

  5. Application régionale • Sous dotées : 14,29 %, sauf la Clinique du Parc à Beauvais : coefficient porté à 1 (0,999) • Sur dotées : 14,29 %, sauf les 4 les plus sur dotées de manière dégressive (SARL Cardio, Ste Claire, J-Verne, Ste Thérèse). Réduction de l’écart de 8 % pour la SARL Cardio. Taux de convergence permettant de respecter la hiérarchie initiale de sur dotation Plafonnement de la perte sur CA de 1,60 %

  6. Etablissements sur dotés

  7. Etablissements sous dotés

  8. Suppléments journaliers pouvant être facturés dans la région • Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (a) (de type réanimation par exemple) : • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin • 60 0 10075 4 – Polyclinique St Côme à Compiègne • Au titre d’un classement SPC « médecine » (annexe B) ou « Centre lourd de néphrologie et d’hémodialyse » (annexe C) • Code SSC – Surveillance continue • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin • Code NN1 – Supplément néonatologie (sans SI) : • 80 0 00058 0 – Maternité Ste Claire à Amiens

  9. Suppléments non facturables en région • Selon autorisations du SROS 3 ou reconnaissance dans le cadre des CPOM: Code REA – Supplément de réanimation Code STF – Supplément de soins intensifs Code SRC – Supplément de surveillance continue • Selon évolutions du SROS 3: Code NN2 – Supplément néonatologie avec soins intensifs Code NN3 – Supplément réanimation néonatale Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (annexe A et reconnaissance soins hautement coûteux en chirurgie). Aucun établissement de santé privé n’a été autorisé à dispenser des SHC.

  10. Enveloppe FMESPP

  11. MIGAC

  12. Champ SSR • Situation régionale particulière : 1 Etablissement de R.R.F. : 1,68 % 2 Etablissements de soins de suite : Taux différencié pour permettre la prise en charge de 4 vacations de psychologue par semaine dans une structure

  13. Champ Psychiatrie 3 établissements au taux uniforme de 1,10 %  Une nouveauté : La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de tarification en hospitalisation de jour

  14. Campagne 2006 • Une campagne plus contrainte • Un objectif de renforcement des marges de manoeuvre des ARH • Eléments de calendrier

  15. Calendrier réglementaire • Promulgation de la LFSS 2006 : 20/12/05 • + 15 jours : arrêtés fixant les objectifs nationaux (ODMCO, ODAM, OQN) et dotations nationales (MIGAC, DNDR) • + 30 jours : arrêtés fixant les éléments tarifaires, les dotations régionales (DAC/DAF/MIGAC)

  16. Les modalités de la convergence • Création des 2 blocs, ceux des sur et des sous dotés, qui convergent de façon autonome. • Définir un taux de convergence moyen régional. • Possibilité d’aider les sous-dotés en faisant porter sur les sur-dotés un effort de convergence supplémentaire.

  17. La gestion dans le tempsdu coefficient de transition • Postulatde départ : le coefficient de transition de chaque établissement a été déterminé au moment de l’entrée dans la réforme, il n’est jamais re-calculé. • Le coefficient de transition est modulé chaque année, au moment des campagnes tarifaires, de sorte que sa valeur se rapproche de 1. • Pour chaque établissement, l’écart entre le coefficient de transition et la valeur 1 doit avoir été réduit d’au moins 50 % en 2008.

  18. Les situations impactantle coefficient de transition • Fermeture : • de l’ensemble des activités MCO ou • de l’activité d’HAD, de dialyse ou de FFM (forfait frais de petit matériel). • Regroupement géographique total sur un site unique (moyenne des coefficients).

  19. Autres éléments affectant la campagne 2006 • Passage de la V9 à la V10 • Modification des bornes • Fixation des conditions de facturation d’un GHS dans la ZTCD (pour les établissements de santé ayant une UPATOU) • Nouveau calibrage des dotations urgences en fonction des ATU facturés • Ajustement de la liste des MIG • Intégration des DMI dans les tarifs

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