La diversité culturelle et le droit international

1. La diversité culturelle et le droit international

2. PLAN • Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada) • La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles • Pertinence de l’objet de la convention :la culture

3. Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada)

4. PLAN • Première victoire diplomatique • Coalition pour la diversité culturelle • Politiques culturelles canadiennes menacées • Arguments des américains • Position de la Coalition

5. Première victoire diplomatique du Québec (et du Canada) • Dès 1984 (débat sur le libre-échange) : Québec demande l’exclusion des industries culturelles • 1998: • Comité conjoint France-Québec • Document Bernier et Ruiz-Fabri (2002) • Québec persuade Ottawa Déclaration commune Canada-France • Sheila Copps crée le Réseau international des ministres de la Culture Rencontres annuelles • 1998+ : • France et Canada (Québec) sensibilisent les pays francophones • Déclarations aux Sommets de la francophonie • 2002 : Sommets de la francophonie de Beyrouth : les pays francophones demandent formellement à l’UNESCO un projet de convention • Octobre 2003 : l’UNESCO reçoit le mandat de l’assemblée • Octobre 2005 : Signature de la Convention par 148 pays à l’UNESCO

6. Novembre 2005: le Canada est le premier pays a ratifier la Convention

7. Coalition pour la diversité culturelle1/2 1998 : Le Québec crée la première Coalition pour la diversité culturelle Contexte : -AMI (Accord multilatéral sur les investissements) -ALÉNA : Débat sur les magazines 1999 : La Coalition pour la diversité culturelle élargit son membership 1999 +: La Coalition influence la création d’autres coalitions

8. Coalition pour la diversité culturelle2/2 • Rôle • Pression • Complémentarité  • Diffusion internationale

9. Politiques culturelles canadiennes menacées • Deux grandes catégories  • Institutions publiques • Mesures d’appui • Américains visent surtout  politiques culturelles d’appui • Quotas de contenu national ou quotas linguistiques • Mesures d’aide financière ou mesures fiscales aux entreprises • Mesures restreignant la propriété étrangère des entreprises

11. Arguments des américains • Politiques culturelles canadiennes : barrières discriminatoires • Quotas : limitations directes ou indirectes à leur exportation • Traités de co-production confèrent des avantages • Non-accès aux mesures fiscales nationales pénalise les entreprises américaines • Limitation de la propriété étrangère : obstacle au développement des activités d’entreprises américaines

12. Position de la Coalition • Affirme • Culture : l’expression privilégiée de l’identité • La diversité culturelle : droit fondamental • Les États doivent en assurer la sauvegarde • Les politiques culturelles ne doivent pas être soumises au commerce international • Préconise • Nouvel instrument international • Développé dans un forum intergouvernemental approprié • Dont les dispositions prévalent sur celles des accords de commerce international.

13. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

14. Introduction • La libéralisation des échanges menace la culture • La pression juridique sur les États • L’importance d’un instrument international et culturel

15. État des lieux sur la diversité culturelle dans le monde • Seulement 4% des langues sont utilisées par 96% de la population mondiale • 50% des langues au monde sont en voie d’extinction • 90% des langues au monde ne sont pas représentées sur Internet • 5 pays monopolisent le commerce des industries culturelles mondiales. Ex: 88 pays n’ont jamais eu leur propre production cinématographique.

16. PLAN • Ses grandes idées • Ses limites juridiques • Sa mise en œuvre

17. Les grandes idées de la Convention • Paix • Développement • Liberté • Souveraineté

18. Les limites juridiques de la Convention « Une Convention passée à la moulinette des compromis de l’UNESCO » • Des articles controversés • Article 20: Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination • Article 25: Règlement des différends

19. La mise en œuvre • Le processus de ratification • L’engagement des Etats • Qui aide à la mise en œuvre?

20. Pertinence de l’objet de la convention :LA CULTURE

21. PLAN • La notion restreinte de « biens culturels » • La valeur culturelle des biens de consommation • Le rôle de l’État et des médias

22. Le contenu culturel Article 4 – Définitions: « Contenu culturel renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment desidentités culturelles. »

23. Biens de consommation = biens culturels • La convention dit : « Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale, […] »

24. L’État et le rôle des médias Développement culturel Développement des industries Diffusion de la culture : État  marché mondial • Résultat : où sont les frontières culturelles ?

25. «Je crois même que la culture doit compter autant que la santé et l'éducation pour la nation québécoise. Je crois que la culture doit être une mission fondamentale de l'État maintenant comme dans un Québec souverain. » « Il faut réfléchir à l'importance de la mission culturelle de l'État.» Le Devoir, le 20 mars 2006

26. Questions Ÿ Cette tentative de réduire les dommages culturels causés par la libéralisation des marchés s'attaque-t-elle vraiment aux sources d'homogénéisation culturelle ou s'agit-il tout simplement d'un instrument symbolique qui vise à sensibiliser les gens à une consommation culturelle plus responsable? ŸEst-ce que cette Convention contribue à une folklorisation de la culture? ŸEst-ce que la culture de masse (américaine) peut réellement devenir une culture populaire, c'est-à-dire une culture populaire globale? ŸAvec l'individualisation de la culture à travers des couches d'identités multiples, est-il possible de protéger des cultures comme si on protégeait une identité nationale? ŸEst-ce que l'effectivité de la Convention est mise en péril par sa conception essentialiste de la culture mal adaptée à la réalité actuelle de la mondialisation? ŸQuelle est la finalité de la Convention : protéger les identités culturelles ou protéger la diversité des expressions artistiques qui véhiculent du culturel?

27. Bibliographie & webographie BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, Étude sur la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle, Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, 2002, 50 p. [www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversiteculturelle/publications.htm] BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : perspectives d’action, novembre 2005, 13 p. [http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/mise_en_oeuvre_unesco.htm] BRUNET, Alain, « Le Québec et la Canada, des pionniers », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p. 6 DELISLE, Norman, « UNESCO; la grande victoire du Québec », La Presse, 30 décembre 2005, A & S p.1 MERCURE, Philippe, « Le Canada devient le premier pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p.6 MORLEY, D. et ROBINS, K. (1995), « Tradition and Translation » in Spaces of Identity, New York : Routledge, pp. 105-124 RABOY, M., Bernier, I., F. et Atkinson, D., (1994) Développement culturel et mondialisation de l'économie. Un enjeu démocratique, Québec : IQRC, pp.43-83 RIOUX, Christian, « Une première grande victoire pour la diplomatie québécoise », Le Devoir, 22 octobre 2005, p. A1 RIOUX, Christian, « Diversité culturelle, une demi-victoire pour Louise Beaudoin», Le Devoir, 22 octobre  2005, p. A10 WANG, G., SERVAES, J., GOONASEKERA, A. (eds), The New Communications landscape, Demystifying Media Globalization, Routledge, 2000, Introduction + chap. 16] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 2005 « Position de la Coalition pour la diversité culturelle », www.cdc.ccd.org « Qui sommes-nous? », www.cdc.ccd.org Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, UNESCO, 2001 Table ronde du CERIUM sur la diversité culturelle