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DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE GENERALE DE L ’ ETAT Second Semestre

DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE GENERALE DE L ’ ETAT Second Semestre. D. Baranger. Sources et ressources du raisonnement constitutionnel. Michel Rosenfeld et Andras Sajo (dir.), Oxford Handbook of comparative constitutional law , Oxford University Press, 2012.

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE GENERALE DE L ’ ETAT Second Semestre

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Presentation Transcript

  1. DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE GENERALE DE L’ETAT Second Semestre D. Baranger

  2. Sources et ressources du raisonnement constitutionnel

  3. Michel Rosenfeld et Andras Sajo (dir.), Oxford Handbook of comparative constitutional law, Oxford University Press, 2012.

  4. M. Tushnet, T. Fleiner et C. Saunders (dir.), Routledgehandbook of comparative constitutional law, Londres, New York, 2012.

  5. TITRE IRAISONNER EN TERMES DE SOURCES

  6. Chapitre I Le raisonnement juridique en termes de « sources »

  7. Section 1 : Définition Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources »

  8. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) Section 2 : Logique générale :Une structure qui gouverne les conditions de mise en évidence du droit - Hans Kelsen

  9. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) • J. Combacau in D. Chagnollaudet M. Troper (dir.),Traité international de droit constitutionnel, Théorie de la Constitution, Tome 1, Dalloz, 2012.

  10. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) • Rechtsfindung • lawfinding • Gesetzgebung • lawgiving

  11. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) • Jean Domat (1625-1696)

  12. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) Section 3: Quelques étapes historiques - Georg Puchta (1798-1846)

  13. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) - Friedrich Carl von Savigny (1779 - 1861)

  14. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) Section 4 : Le paradigme positiviste classique : l’exemple de Carré de Malberg - La loi, expression de la volonté générale, Paris, Sirey, 1931.

  15. Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources » (suite) • L'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875: - "Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit à la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. - Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision (...) devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'assemblée nationale".

  16. Chapitre II Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste

  17. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste Section 1 : La composante « fondamentaliste »

  18. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • Yves GAUDEMET, « La loi administrative » in Revue du Droit Public, janvier 2006, n°1, p. 65.

  19. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • Ronald Dworkin (1931-2013) • Gustav Radbruch (1878-1949) • L. Favoreu et al., Précis de droit constitutionnel, Dalloz, 1998.

  20. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) Section 2 : La composante normativiste

  21. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) 1. Des sources aux normes

  22. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) 2. La théorie kelsénienne - Hans Kelsen (1881-1973)

  23. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) 2. La théorie kelsénienne • a. La définition normative du droit • b. La norme fondamentale • c. La constitution positive • Sa forme • Son contenu

  24. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) 3. Du normativisme à la « Juridictionnalité générale »

  25. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • Carl Schmitt (1888-1985)

  26. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) Section 3 : Quelques versions du paradigme dominant

  27. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • E. Zoller «La mutation des sources du droit constitutionnel » in Revue de droit d’Assas, oct. 2012, p. 33-46.

  28. Chapitre 3 Les limites de la théorie contemporaine des sources

  29. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources Section 1 : La fabrique des sources du droit : la jurisprudence et les « sources » du droit constitutionnel.

  30. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) 1. La jurisprudence comme source : le traitement scientifique de la production juridictionnelle

  31. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) 2. La jurisprudence et les sources : le traitement du droit écrit par les cours de justice

  32. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • CE, 28 juin 1918, Heyriès, Rec. Sirey, 1922, III, p. 49.

  33. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • Décision QPC sur le droit alsacien-mosellan: Conseil constitutionnel, décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société SOMODIA): « le principe selon lequel, tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun (…) des dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur »

  34. Chapitre II-Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste (suite) • Conseil constitutionnel, décision n° 2012- 297 QPC du 21 février 2013 (« association pour la promotion et l’expansion de la laïcité »)

  35. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) Section 2 : Pourquoi il est (probablement) insatisfaisant de raisonner en termes de sources du droit constitutionnel : l’exemple de la supra-constitutionnalité

  36. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) 1. Position du problème

  37. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) 2. Le cas français

  38. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) 3. Ce que « cache » la supra-constitutionnalité

  39. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) Article 79, al. 3 de la loi fondamentale allemande « Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe de la participation des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite »

  40. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) Georges Vedel, « Souveraineté et supraconstitutionnalité » in Pouvoirs, n°67, 1993.

  41. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) • Conseil constitutionnel, décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne (« Maastricht II »)

  42. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) « (que) le pouvoir constituant est souverain ; qu'il lui est loisible d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime appropriée ; qu'ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il introduise dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu'elles visent, dérogent à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle ; que cette dérogation peut être aussi bien expresse qu'implicite ».

  43. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) • Conseil constitutionnel, décision n°2003-469 DC du 26 mars 2003, Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République.

  44. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) • Georges Vedel,« Schengen et Maastricht » in Revue française de droit administratif, 1992, p. 173.

  45. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789: Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

  46. Chapitre III-Les limites de la théorie contemporaine des sources (suite) • Art. 89, al. 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

  47. TITRE II : LE RAISONNEMENT CONSTITUTIONNEL (Ses ressources, sa consistance, ses résultats)

  48. Laurence H.Tribe, The Invisible Constitution, Oxford University Press, 2008

  49. Duncan Kennedy, A Critique of Adjudication [Fin de siècle], Harvard University Press, 1997.

  50. Chapitre I Les ressources du raisonnement constitutionnel

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