DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ?

1. Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013 DEEE: le WEEELABEX arrive!Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ? Jean-Pierre PARISI Mercredi 4 décembre 2013

2. SOMMAIRE • Rappels sur les Standards du WEEELABEX • L’Organisation WEEELABEX • Périmètre de vérification de la conformité WEEELABEX • Processus d’éligibilité progressive des opérateurs • Les auditeurs WEEELABEX • Les Classes d’audits • Prise en charge des coûts d’audits: combien et qui paie ? • Processus de vérification de la conformité • Une mise en œuvre progressive… • Conclusion et discussion FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

3. PREAMBULE • Le WEEELABEX est un label, ce n’est pas « encore » une norme • Prestataire on non d’un éco-organisme, tout le monde peut s’engager dans la démarche pour être labellisé • Le fait d’être labellisé n’est pas une condition indispensable pour répondre aux AO des éco-organismes, mais ….il faudra bien l’être pour travailler avec eux ! FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

4. Rappels sur les standards WEEELABEX • 3 standards : collecte, prestations logistiques, traitement • Organisation générale des standards commune: • Prescriptions administratives et organisationnelles • Prescriptions techniques • Objectif d’harmonisation européenne : • Des prescriptions concernant la collecte, la logistique et le traitement des DEEE • Des méthodes de prélèvements et d’analyses • Des procédures de suivi et d’audit • De la formation des auditeurs FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

5. L’Organisation WEEELABEX Création de l’Organisation WEEELABEX en Avril 2013 Objectif: former les auditeurs et promouvoir les standards WEEELABEX Assemblée Générale • Composée des représentants des éco-organismes WEEELABEX (30) • Pouvoir décisionnel • Composé de représentants des éco-organismes WEEELABEX élus par l’Assemblée Générale • Fonction exécutive • Possibilité d’extension ponctuelle à des membres du CECED, EERA, Digital Europe et LightingEurope WEEELABEX Conseil de Gouvernance • C’est le «Secrétariat» de l’organisation WEEELABEX • Organise les sessions de formation des auditeurs: listing/de-listing des auditeurs • Enregistrement des résultats d’audits : listing/de-listing des opérateurs WEEELABEX WEEELABEX Bureau FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

6. Périmètre de vérification de la conformité au WLX • Audit d’un ou plusieurs flux/process définis par le mandataire de l’audit (éco-organisme ou opérateur) • Pour ce(s) flux/process, vérification du respect des prescriptions WEEELABEX, pour tous les donneurs d’ordres du site (éco-organismes, BtoB), même non mandataire de l’audit • Cycles de vérification de la conformité organisé sur 2 ans : • 1 audit général 1ère année; 1 audit de surveillance 2ème année • 1 caractérisation 1ère année (par flux audité, sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres) accompagnée de prélèvements de fractions sortantes • 1 test de performance GEM F (le cas échéant) chaque année FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

7. Comparaison schéma actuel / WEEELABEX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

8. Eligibilité progressive des opérateurs (1) • Classification des opérateurs en fonction du ou des types de traitement effectués par le site : FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

9. Eligibilité progressive des opérateurs (2) Fin de la « période de transition » WLX Déc. 2015 Oct. 2013 • Sites Types 0 et 4 non éligibles à la vérification de la conformité au WLX • Pas de visibilité sur la date d’éligibilité des sites logistiques 2013 2015 2014 Tous les sites de traitement Types 1 et 2en France conformes au WLX Eligibilité des sites Types 1 et 2 Eligibilité des sites Type 3 FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

10. Les auditeurs WEEELABEX • 3 types d’auditeurs formés par l’Organisation WLX: • Auditeur WEEELABEX : peut suivre l’audit sous la direction du Lead Auditeur et peut valider les rapports de caractérisation • Lead Auditeur : auditeur WEEELABEX ayant l’expérience de 10 audits WEEELABEX, en charge de l’équipe d’audit • Auditeur spécialisé pour deux catégories: • Lampes • GEM F (tests de performances) • Période de transition : auditeurs tierces parties et salariés des éco-organismes • Les auditeurs sont soumis aux principes de confidentialité et d’impartialité des normes ISO 17020 ou 17065 FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

11. Les classes d’audits • 4 classes d’audits, chacune définie comme une combinaison de 3 variables: • type de traitement effectué (dépollution manuelle, démantèlement, dépollution et traitement mécanisé) • flux correspondant au type de traitement • tonnage annuel réceptionné pour ce flux et ce traitement (tous donneurs d’ordres) • La classe de l’audit détermine le nombre d’auditeurs (1 ou 2) et le nombre de jours sur le site (1 ou 2) FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

12. Table de définition des classes d’audits FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

13. Prise en charge des coûts d’audits • Celui qui déclenche le processus de vérification (éco-organisme ou opérateur) : • Paie le processus de vérification de la conformité • Choisit le Lead auditeur et l’équipe d’audit • Le rapport complet d’audit est transmis à l’opérateur et à l’éco-organisme, le cas échéant, s’il a déclenché l’audit • Coûts à supporter par l’opérateur, en dehors du coût de l’audit payé par celui qui déclenche : • 300 €/process pour enregistrer la demande d’audit • 500€/an par flux/process pour lequel le prestataire est listé conforme au WEEELABEX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

14. Processus de vérification de la conformité (période de transition) ETAPES PREALABLES à L’AUDIT : - Transmission par le demandeur de la  «Déclaration d’Intention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et choix du Lead auditeur) - Accord entre le lead auditeur et l’audité sur la date et le plan de l’audit - Préparation de l’audit par le Lead auditeur AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par l’auditeur - Rédaction de draft(s) de rapport d’audits soumis à l’audité pour validation MISES EN CONFORMITE - L’auditeur transmet à l’audité la liste de non conformités à l’audité - L’audité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées - L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives LISTING / DELISTING DE L’OPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS - L’auditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de listing / de-listing à l’opérateur et à l’éco-organisme le cas échéant - Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX - Listing de l’opérateur par le Bureau du WLX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

15. Une mise en œuvre progressive… • Lancement des processus de vérification de la conformité en fin 2013 • Pendant la période de transition (jusqu’au 31/12/2014), il n’y aura pas de non-conformité rédhibitoire. Toutes les non conformités bénéficieront d’un délai de mise en conformité de 3 mois www.weeelabex.org FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

16. Conséquences attendues pour les Opérateurs: • « Obligation » d’adhérer à la démarche de façon volontaire si on n’est pas en contrat avec un Eco-Organisme (pour pouvoir ensuite travailler avec eux) • Open book par rapport aux auditeurs, sur l’ensemble des tonnages entrants sur les sites, quelle que soient leurs origines • Simplification apparente mais risque de dédoublement (ou plus) des caractérisations si un donneur d’ordre (ou plusieurs) juge (nt) que celle qui a été faite par le WLB n’est pas représentative de ses apports, • Incidence des coûts d’audit à prendre en compte (multiplication des coûts par site, flux, process, ..) • Période de transition mêlant les auditeurs EO et WLB FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

17. Merci de votre attention