André Assimacopoulos Médecin-informaticien

1. Nouvelle classification suisse (TARMED)Originalités, Mise en exploitation, Perspectives et maintenance André Assimacopoulos Médecin-informaticien

2. Plan • Caractéristiques générales • Détail de la structure tarifaire • Origine de Tarmed • Mise en œuvre • Tenue à jour de Tarmed • Une tentative d’exploitation des données • Vos questions

3. Caractéristiques générales • 4’600 positions tarifaires, 26 chapitres • Multilingue (D, F, I) • Ensemble des gestes médicaux: • Activité clinique directe et indirecte • Hospitaliers ou ambulatoires. • Principe du geste complet et documenté • Prestations principales et additionnelles • Valeurs intrinsèques et unités fonctionnelles • Composante médicale (PM) et technique (PT) • Corpus de règles: • Générales, par chapitres & ss chapitres, par prestation, « règles d’assemblage » • Prévu pour un usage informatique

4. Type de prestation • Prestations au temps (tranches de 5’) • Entretien avec le patient (consultation de base) • Prestations en l’absence du patient • Prestations avec forfait en temps • Radio du thorax • Grand examen neurologique • Opération de la cataracte • Prestations spéciales • Infrastructure seule, Médecin seul • Majorations, réduction • Domaine de prestations: • Prestations intellectuelles • Gestes techniques

5. Détail d’une prestation

7. Visite du navigateur Tarmed • Organisation générale • Règles de gestion • Prestations principales et additionnelles • Valeurs intrinsèques • Unités fonctionnelles

8. Base de données Access

12. Origine du tarif • Structure tarifaire dépassée • 23 cantons ~23 structures tarifaires • Maladie  Accident, etc. • Souhait d’une base de calcul uniforme • LAMal: Art. 43, al. 5: • Les tarifs à la prestation doivent se baser sur une structure tarifaire uniforme suisse. • Introduit en 2003 • facturation ambulatoire • maladie et accident • hôpitaux et cabinets médicaux • comptabilité analytique de certains hôpitaux

13. GRAT (début env. 1986) INFRA (début: 1997) (FMH / CTM / CAMS) (H+ / CTM / CAMS) Nomenclature y c. interprétations Temps médical par prestation repris du GRAT Attribution des prestations à des secteurs Infrastructure du cabinet médical Infrastructure hospitalière Étude RoK Comptabilité analytique H+ TARMED = Tarif Médical

14. Le concept d’infrastructure Hôpital modèle • Journée de travail modèle  Unités fonctionnelles modèles  Dotation en personnel modèle  Infrastructure modèle  Répartitions modèles Administration OP.. SI..

15. IG 42: La prestation technique (PT) indemnise les charges suivantes • Frais généraux: • - frais de gestion • - frais économiques • - service domestique • - service technique • - énergie • - frais de véhicule • communication • Frais d'exploitation des installations: • - amortissements • - intérêts du capital investi • - loyers et charges de leasing. Frais de personnel non médical: - salaires - charges sociales - charges salariales annexes - frais de formation continue Frais matériels: - matériel courant jusqu'à Fr. 3.- par pièce - assurances choses - assurances responsabilité civile - réparations - etc.

16. Calcul de la PM (composante médicale) • Détermination de la complexité de l’acte médical: • Ko • Consensus: • Temps de formation nécessaire pour apprendre à pratiquer l’acte selon les règles. • Concept de dignité  valeur intrinsèque • FMH5 -- FMH12 • Niveau d’exigences de formation permanente • Ajustement de productivité • Revenu de référence du médecin (FMH5)

17. Gouvernance de Tarmed CF mons. prix OFAS cds organisateurs OFJ Tarmedsuisse.ch H+ Les Hôpitaux suisses Ctm As. acc santésuisse FMH

18. Stratégie d’introduction & suivi • Calcul des valeurs initiales des points • Simulations préalables •  détermination val. pt. d’introduction • Principe de la neutralité des coûts • Pilotage centralité mensuel (18 mois) • Base des données des assureurs • Usage des données des prestataires pour contrôle • Gestion quadripartite de l’ensemble des accords • Comité national • Trois commissions techniques • Interprétation tarifaires, • Entretien du tarif, • Reconnaissance des unités fonctionnelles et valeurs intrinsèques

19. bande de tolérance des coûts intervention 8% coûts réels 2% coûts budgetés 2% intervention 8% Pilotage de la neutralité des coûts bande de correction VP 7% VPI 7%

20. (côuts année de base mois 1) x 2X1 = volume NC budgeté mois 1 (coûts année de base mois 1 + 2) x 2X1) = volume NC budgeté mois 1+2 (coûts année de base mois 1 + 2 + 3) x 2X1) = volume NC budgeté mois 1+2+3 neutralité des coûts 2001 2000 2002 2004 2003 2005 période NC année de base

21. Point Tarmed au 1er mai 2005 Hôpitaux pub. & cabinets med. 1.20 1.00 0.80 Cabinets 0.60 Hôpitaux p. 0.40 0.20 Pas de systématique d’écart entre les valeurs du point pour les hôpitaux et les cabinets 0.00 GL SZ VD SO BS AG BL JU AR FR BE SH TG NE ZG ZH LU GE GR TI AI SG VS OST tg tg tg ZENTRAL

22. autre 3% bloc op. imagerie 3% 7% s.traitement 26% c.consultation 61% Analyse de l’activité ambulatoireselon l’infrastructure (unités fonctionnelles) A

23. 1.5 18 50.3 21.2 2.6 37.3 16.8 27.2 21.3 17.6 5.9 Équivalent temps plein (222.1) Activité ambulatoire par départements selon infrastructure A Réa-gér Rx Valeurs provisoires Psy Péd bloc op. Patho s.traitement NEUCLID c.consultation imagerie Méd-int autre Méd-com Gyn-Ob Chir Anesth - 10 20 30 40 50 60 Temps de consultation

24. En guise de conclusion • Tarmed est opérationnel depuis 3 ans • Ce fût une aventure … • Services de facturation et médecins ont dû travailler ensemble • Organisation, chaînage des prestations, langage, etc. • Changement du lien contractuel entre médecins et hôpitaux • L’H. a besoin des « bons » médecins pour facturer • Deux domaines critiques • Recul notoire de la rémunération de l’imagerie (-25%) • Rémunération de l’infrastructure des cabinets privés durant l’activité du médecin à l’hôpital • Nécessité d’une simulation de cas réels pour anticiper l’impact financier du nouveau tarif. • Intérêt de la Suisse de partager toute la partie technique

25. www.tarmedsuisse.ch Merci, place aux questions

26. 2 Diag & TarMed Diag & TarMed Centrale(s) fiduciaire(s) 5 Relevé détaillé anonyme Relevé détaillé anonyme Avis Avis à l’assurance 4 Patient & Francs Patient & Francs 1 Cabinet médical Facture globale nominative Facture globale nominative 3 Assurances Patient Pour la confidentialitéune piste:facture en deux parties

27. 14'000'000 -23%(-2,7 Mio) 12'000'000 +63%(+3,6 Mio) 10'000'000 8'000'000 6'000'000 4'000'000 2'000'000 0 Médecine Radio- Radiodiagnostic nucléaire oncologie 2'846'998 10'689'509 4'863'811 2001 2'999'789 11'624'353 5'295'326 2002 2'795'120 11'765'423 5'605'326 2003 2'665'851 9'093'618 9'170'474 2004 Cas particulier:facturation au département de radiologie(évolution en francs à cause de modifications structurelles du tarif) Global+3.8%(+0,8 Mio)

28. Exemple d’une situation clinique à facturer • Enfant de 3 ans admis dans le service de chirurgie ambulatoire de l’hôpital pour ablation des amygdales et végétations et mise en place d’un drain tympanique G. • Brève entrevue entre le médecin ORL et les parents avant l’intervention (explication du déroulement de l’intervention) 10 min et après l’intervention (bilan et recommandations) 20 min. • Opération : amygdalectomie et adénoïdectomie, paracentèse et mise en place de drain transtympanique G, rapport opératoire. • Narcose complète par l’anesthésiste (80 min). • Surveillance post opératoire du patient en salle de réveil 6h00.

29. Informations à faire figurer sur la facture 1’897.07

30. Détermine la rémunération de la salle Détermine la rémunération de l’anesthésiste Couplage chirurgie, anesthésie et salle

31. Détail d’une facture

32. Ambu HUG Tarmed Postes de la dotation de base* Total Taux Département APSIC 86.8 5.9 0.07 Département de chirurgie 114.8 17.6 0.15 Département de gynécologie et obstétrique 39.6 21.3 0.54 Département de médecine communautaire 82.6** 29.7*** 0.36 Département de médecine interne 188.2 16.8 0.09 Département médical de Loëx 15.9 - - Département NEUCLID 108.4 37.3 0.34 Département de pathologie clinique 23.8 2.6 0.11 Département de pédiatrie 87.75 21.2 0.24 Département de psychiatrie 186 50.3**** 0.27 Département de radiologie & inf. médicale 42.95 18.0 0.42 Département de réhabilitation et gériatrie 83.15 1.5 0.02 Total 1059.95 222.1 0.21 Proportion de l’activité médicale en ambulatoire aux HUG Valeurs provisoires

33. Ville*** Ville*** Taux Spécialité HUG* Ville** tx amb nb amb HUG/Ville Anesthésiologie 5.9 52 0% Chirurgie 17.6 180 50% 90 0.20 Gyn-Obst. 21.3 101 80% 81 0.26 Médecine-interne 48.0 892 90% 803 0.06 NEUCLID 37.3 186 80% 149 0.25 Pathologie 2.6 0% 0 Pédiatrie 21.2 116 95% 110 0.19 Psychiatrie 50.3 323 99% 320 0.16 Radiologie 18.0 56 90% 50 0.36 Total 222.1 1906 1603 0.14 Postes de médecins en pratique ambulatoire HUG / Ville Valeurs provisoires *Postes de médecins selon minutes Tarmed **Postes de médecins de ville selon clause du besoin (Ord.Féd. 832.103) ***Estimation (déduction de l’activité hosp. de ville, etc.)