Le marché européen de l’électricité André Merlin RTE Président du Directoire

1. Le marché européen de l’électricitéAndré MerlinRTE Président du Directoire

2. Le marché européen de l’électricité • Les objectifs Le choix de son fournisseur pour chaque consommateur de l’Union européenne en Juillet 2007 La sécurité d’approvisionnement. • Les moyens La concurrence entre producteurs La séparation des activités en monopole de celles en concurrence L’accès libre et non discriminatoire aux réseaux  La Commission européenne a pour mission de déveloper le marché intérieur de l’électricité

3. Le marché européen de l’électricité La définition des règles TSOs: ETSO Directives Union européenne Etats membres & Parlement Commission européenne Acteurs du marché Régulateurs

4. Le marché européen de l’électricité L’Europe de l’électricité 30 pays interconnectés (20 membres de l’UE) Quatre zones synchrones Puissance installée: plus de 650 GW, Consommation annuelle : environ 3000 TWh, Echanges physiques: environ 300 TWh

5. Le marché européen de l’électricité Les principales caractéristiques du marché européen • Un régulateur européen dans chaque état membre • Des gestionnaires de réseaux indépendants • Un accès au réseau régulé avec un tarif indépendant de la distance

6. Le marché européen de l’électricité Les principales caractéristiques du marché européen • Des contrats bilatéraux et des bourses de l’électricité non obligatoires • Une gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché • Un mécanisme de compensation entre TSOs pour les transits internationaux

7. Un régulateur indépendant dans chaque état membre L’organisation de la régulation • Un régulateur indépendant dans chaque état membre Les compétences varient d’un état à l’autre • La régulation sur les tarifs de transport peut être ex ante ou ex post • Pas de régulateur européen mais un groupe formel conseillant la Commission européenne ERGEG (European Energy Regulators Group for Electricity and Gas)

8. Opérateur du marché d’ajustement Le règlement des écarts Opérateur du Transport Opérateur du Système Des gestionnaires de réseaux indépendants Le modèle du TSO

9. TSO propriétaire des infrastructures ISO Des gestionnaires de réseaux indépendants Le modèle du TSO

10. Des gestionnaires de réseaux indépendants Le statut des TSOs Séparation patrimoniale Des filiales d’une entreprise intégrée

11. Des gestionnaires de réseaux indépendants Assurer l’équilibre Production-Consommation Les TSOs doivent équilibrer le système à tout instant Equilibre Déséquilibre Responsables d’équilibre

12. Le choix du fournisseur Les clients industriels ayant changé de fournisseur Plus de 40 % De 20% à 40% Moins de 20 %

13. Un tarif d’accès au réseau régulé L’accès au réseau Tarif régulé

14. Réseau Consommateurs Producteurs Des tarifs régulés, indépendants de la distance Principe du tarif de Transport Droit de soutirage Droit d’injection Les tarifs sont indépendants de la distance

15. 0 €/MWh 0 to 0.7€/MWh 0.7 to 1.5 €/MWh Le droit d’injection est faible par rapport au droit de soutirage (3 à 7 €/MWh) Des tarifs régulés, indépendants de la distance Le droit d’injection Source : ETSO

16. $ Des Bourses de l’électricité non obligatoires Les Gestionnaires de réseaux et les Bourses Les Gestionnaires de réseau (TSOs) assurent la livraison physique et la sécurité du Système Les bourses gèrent les transactions commerciales et fixent le prix heure par heure en J-1

17. Des Bourses non obligatoires Les Bourses de l’électricité en Europe Nordpool UKPX Bourses et contrats bilatéraux APX Belpex EEX Contrats bilatéraux Powernext EXAA GME OMEL MIBEL en préparation

18. La gestion des congestions entre Etats membres La gestion des congestions aux frontières Congestion Les mécanismes d’allocation des capacités aux frontières sont fondées sur des mécanismes de marché ( enchères)

19. Commercial exchange Physical flows Les transits internationaux Flux physiques et flux commerciaux • Les flux physiques suivent les lois de l’électrotechnique • Ils traversent des réseaux non concernés par la transaction commerciale • Deux problèmes à résoudre pour assurer la fluidité des échanges: • Comment rémunérer les transits? • Comment éviter l’empilement des droits de péage aux frontières?

20. 2004 2006 2004 2002 2003 Le fonds de compensation entre TSOs La suppression des droits de péage aux frontières • ETSO, the European Association of Transmission System Operators, a mis en place en 2002 un fonds de compensation entre TSOs • Les pays transités reçoivent une rémunération en fonction de l’énergie transitée et des coûts du réseau • Les pays importateurs et exportateurs contribuent au fonds proportionnellement à leurs exports et imports.

21. Le marché européen de l’électricité L’intégration du marché 2004 2004 2004 2004 2002 2002 • L’intégration du marché européen de l’électricité passe par: • - des méthodes de gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché • - le développement de nouvelles lignes d’interconnexion

22. Le marché européen de l’électricité Le marché européen converge vers un modèle unique • Des TSOs propriétaires des infrastructures • Des TSOs opérateurs des marchés d’ajustement • Des Bourses de l’électricité non obligatoires • Un Régulateur par Etat membre • Des tarifs de transport régulés et indépendants de la distance • Le développement du marché européen de l’électricité passe par: • Une forte contribution des TSOs dans la définition des règles d’accès au réseau • Une indépendance très forte des TSOs par rapport aux acteurs du marché