Comité opérationnel 21 mars 2011

1. CTEF BASSIN GRENOBLOIS Comité opérationnel 21 mars 2011

2. Ordre du jour du Comité opérationnel 1.Point d'information sur l'enveloppe 2011 2. Présentation des dossiers déposés par les Ateliers et Chantiers d'Insertion du Bassin grenoblois et avis sur leur financement. 3. Point SPRF/AIG Bassin grenoblois

3. Points spécifiques dispositifs • AOF : Besoin de 4500h supplémentaires sur le Lot 13 : Pontcharra / Grésivaudan afin d'effectuer un nouveau parcours à la demande des prescripteurs (particulièrement Pôle Emploi). (DADT2) • Bilans-jeunes : revalorisation du côut unitaire moyen des bilans jeunes qui passe de 39 € à 44€. (DADT2) • Ateliers Chantiers d'Insertion : 26 dossiers déposés (26 ACI portés par 16 structures). • - 21 chantiers en reconduction : 419 013 € • 61 500 € pour des formations collectives (+ 19 400 € par rapport à 2010) 28 000 € savoirs de base et 33 500 € pour la professionnalisation des salariés. • 5 nouveaux dossiers : CAFES, ADMIS, Grenoble Solidarité, Solid'action : 75 243 € examen des dossiers en DADT2. • Initiatives locales : pour l'instant, 8 dossiers déposés / 124 805 € (dans l'attente de nouveaux dossiers mobilité, forums...) 4

4. Ajustements / DADT 2011 1

5. Réflexion collective engagée sur les ACI du Bassin grenoblois • Réunion initiée par UT 38 de la Direccte : 24 janvier 2011 - Réflexion collective engagée sur les ACI du Bassin grenoblois – perspectives, conditions d'éligibilités et/ou critères posés. Poursuite de l'accompagnement partenarial des ACI (au travers des dialogues de gestion notamment). • Forte baisse des budgets affectés à l'insertion pour beaucoup de collectivités territoriales. définition de critères pour répondre à la hausse des demandes. Axe de travail : établir un cadrage locale. 4

6. Réflexion collective engagée sur les ACI du Bassin grenoblois • - • - Aide à la formation : maximum 50 % des frais pédagogiques. • - Aide pour l'achat de consommable et de petit équipement : 600 € par chantier. • L'introduction du principe de modularité - Possibilité pour les CTEF d'appliquer la modularité du financement. Avec 4 hypothèses d'attribution de la subvention au titre de l'ESP. - Il appartient au Comité Opérationnel se se prononcer sur l'hypothèse retenue à partir de divers critères : la pertinence de l'activité, l'accompagnement, l'évaluation, les sorties durables ou dynamiques, l'équilibre budgétaire..... Cadre de l'intervention Régionale sur les Ateliers Chantiers d'Insertion : - 20 000 € maximum par ETP encadrant 8 salariés en insertion en simultané sur un an. - un encadrement socioprofessionnel : un encadrant technique et/ou socioprofessionnel tel qu'un chargé d'insertion. 4

7. Demandes de financement des ACI du Bassin grenoblois Financement des ACI par le CTEF : - 2010 : 22 chantiers pour un montant de 407 157 € et 42 100 € pour les formations collectives (TOTAL : 449 257 €) - 2011 : 21 chantiers reconduits pour un montant de 419 013 € et 61 500 € pour les formations collectives (TOTAL : 480 513 €) + 5 nouveaux chantiers pour un montant de 75 243 € (TOTAL : 555 756 €). Une augmentation totale de 46 % pour les formation collective et de 21,4 % pour les demande de subventions 4

8. Nouvelles Demandes de financement des ACI CAFES (ACI Bâtiment) : Objectifs : répondre à des besoins de travaux de second œuvre en extérieur et en intérieur : peinture, carrelage, pose de cloisons, crépissage, réfection de murs, etc. Les maîtres d'ouvrage font appel à l'équipe BÂTIMENT pour des travaux non pourvus par les équipes d'ouvriers communaux. Nombre de personnes : 12 Coût total : 190 210€ Subvention CTEF : 9 500 € CAFES (ACI Prodepare) : Objectifs : répondre à des besoins à une demande environnementale d'entretien des cours d'eau et de milieux naturels Nombre de personnes : 12 Coût total : 206 150 € Subvention CTEF : 7 500 € 4

9. Nouvelles Demandes de financement des ACI • ADMIS Objectifs : réaliser des prestations de repassage et de petites coutures et broderies, les salariées bénéficient en complément d'un accompagnement technique et socioprofessionnel avec pour objectif à la sortie de pouvoir rebondir sur de l'emploi durable. Nombre de personnes : 9 Coût total : 122 066 € Subvention CTEF : 15 600 € • Grenoble Solidarité Objectifs : intervenir sur plusieurs sites de l'INPG dans le cadre d'un chantier itinérant : peinture, petit entretien bâtiment: plomberie, serrurerie, électricité..., nettoyage/ entretien des sols, transfert d'archives Nombre de personnes : 9 Coût total : 167 621 € Subvention CTEF : 10 000 € 4

10. Nouvelles Demandes de financement des ACI • Solid'action Objectifs : Avec le concours du Secours Catholique de l'Isère et du Réseau de Cocagne, réaliser une « expérimentation CUI long avec accompagnement renforcé » qui vise à créer des postes de travail pour des personnes ayant bénéficié d'un parcours en ACI et n'ayant pu malgré tout accéder à une solution de travail dans les délais impartis. La particularité de l'ACI expérimental sera de proposer un fonctionnement similaire à celui d'une entreprise classique, afin de préparer au mieux la personne à l'emploi. Nombre de personnes : 15 Coût total : 420 447 € Subvention CTEF : 32 643 € 4

11. Les actions de formations collectives pour les salariés en insertion • Développer et pérenniser les actions de formations collectives pour les salariés en insertion. • Bilan du plan de formation 2010 • Lancement du plan de formation collectif 2011 • Notion de parcours au travers d'un témoignage 4