Réunion éditeurs 13 mars 2012 14h00 – 16h30

1. Réunion éditeurs 13 mars 2012 14h00 – 16h30

2. Ordre du jour • Toujours + : chiffres clés et partenariats • D’une campagne à l’autre, bilans et nouveautés • Télédéclarations sociales • Télédéclarations fiscales • Au-delà du déclaratif, aujourd’hui et demain • Echanges bancaires • Gestion collaborateurs et clients • Flash activité • Autres échanges dématérialisés • Le programme EQUILIBRE • ou comment le cabinet peut se rembourser ses coûts télédéclaratifs

3. Toujours + chiffres clés et partenariats

4. + de multi-utilisateurs • 1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés • Sur analyse de 7500 cabinets utilisateurs • 65 % font de l’EDI-TVA • 41 % font des DADS-U • 37 % font des DUCS-EDI • 20 % collectent des Relevés bancaires • 47 % envoient à Banque de France • 24 % envoient aux banques partenaires • de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011

5. + de dossiers « en fiscal » • 1 700 000 entreprises en EDI-TDFC • 350 000 entreprises en EDI-TVA • + 30 % par rapport à 2010 • Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP • Aussi vers les OGA

6. + de dossiers en « bancaire» • 100 000 liasses vers la Banque de France et les banques partenaires • Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130 banques

7. + de partenariats  bancaires : de la première convention à aujourd’hui • Crédit Mutuel –CIC • Fin 2005 accord national • Crédit Agricole • Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA • Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-France • Banque populaire • Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP • Caisse d’Epargne • Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE • Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire, • LCL en cours • Et bien sur Banque de France depuis 2010

8. + de dossiers « en social » • 400 000 entreprises en DADS-U en 2012 • 20% de croissance • 41% des entreprises de 1 à 9 salariés • 250 000 entreprises en DUCS-EDI • Doublé par rapport à 2010 • Evènementiel social en EDI • DUE • DNA-AE

9. + de partenariats avec les OPS • Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance , IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances FFSA • Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise • vers les SSO entre les sites • ACOSS • Simplification des formalités par inscription auto à partir des télédéclarations • Accès au compte social URSSAF • CNAV • Mise à dispodu Diagnostic Egalité Professionnelle et des Bilans d'Identification des Salariés

10. + de partenariats avec les OPS : Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS • Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI • Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative  • la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U, DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés. • Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites   • Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net-entreprises. Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. • Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes

11. Télédéclarations sociales

12. DADS-U

13. DADS-U / Bilan campagne • 400 000 entreprises ( 20% de croissance) • Près d’1 million de DADS-U ( 30% de croissance ) • ACS et ARS négatifs • ACS : 2,2% de rejet • ARS : 11,5% de rejet (15,2% CNAV, 11,1% IRC et 5,1% IP) • Augmentation par rapport à 2011 (9,6%)

14. DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com • Tous les types de DADS-U • Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP • mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés   • mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV  ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés • possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise

15. DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle • Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise • Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) • Destiné au chef d'entreprise

16. DADS-U / Retours CNAV

17. DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés

18. DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

19. Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client

20. DADS-U Fiches de paramétrage CRC

21. DADS-U Fiches de paramétrage Assurances

22. DN-AE

23. DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée • Le cadre • Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés • En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) • En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main • Un volet employeur transmis à Pôle Emploi • dès la fin d’un contrat de travail • Un volet salarié retourné par Pôle Emploi • à remettre au salarié

24. DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com • mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf • possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

25. DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

26. Communiquer le PDF à son client

27. DSIJ

28. DSIJ mi 2012 • DSIJ (déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières) • Phase homologation avec la CNAM • Inscription dématérialisée des cabinets et dossiers • les éditeurs pourront envoyer le flux d’inscription du cabinet et du dossier • Entête SEH non obligatoire • Pas de flux de test possible vers la CNAM • Mais tests possibles avec JDC

29. DSIJ • 2 types de flux • Le flux d’inscription • Le flux déclaratif • Flux d’inscription • Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant tout envoi du flux déclaratif • L’inscription pourra se faire : • Sur le portail JDC dans la gestion des dossiers • Par la transmission d’un flux d’inscription à JDC • en PJ 1 Zip contenant le fichier XML des inscriptions • Le fichier XML Inscription reçu doit être conforme à la dernière version présente sur le site de la CNAMTS du schéma XSD qui décrit le profil Gestion Service. • Envoyé dans la BAL DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com

30. DSIJ • Flux déclaratif • Transmission d’1 seule déclaration par interchange avec ou sans SEH • En PJ 1 ZIP contenant : • la déclaration au format XML • Le fichier XML attestation de salaire reçu doit être conforme à la dernière version présente sur le site de la CNAMTS du schéma XSD qui décrit le profil AttestationDeSalaire • zéro ou plusieurs pièces justificatives (doc, pdf, image, etc.). • Envoyé dans la BAL DSIJ@jedeclare.com

31. Souscription à la téléprocédure

32. Inscription unitaire des dossiers

33. Inscription en masse des dossiers

34. Les suivis

35. DUCS-EDI

36. Bilan DUCS-EDI • 250 000 dossiers • Doublé en 1 an • DUCS – Mensuelle, Trimestrielle et annuelle de janvier • ACS : 3,9% de rejet • ARS : 5,4% de rejet

37. DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare • Accompagner la fin des DUCS papier en partenariat avec ACOSS, AGIRC- ARRCO et les CRC • Simplification des formalités d’inscription • SSO entre les sites • Faciliter les paramétrages des logiciels • Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise • WS de récupération XML des codifications dans les logiciels • Faciliter les relations cabinet client • De l’information automatique à la possibilité de gérer les règlements • WS de création et mise à jour des dossiers clients et mails • Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants

38. Consultation des fiches de paramétrage

39. Réception en masse des fiches de paramétrage

40. Et aussi pour rappel • DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle • Réouverture pour l’échéance d’avril sur jedeclare.com • EDI MUTUELLE • dans une première phase avec Mornay Mutuelle • extension à moyen terme vers d’autres mutuelles gérées par la plateforme technique GFP • Pour les cotisations trimestrielles Santé • format EDI-mutuelle proche DUCS CRC • Envoi simultané et obligatoire du télérèglement • Avec consultation des codifications propres à l’entreprise • Seuls les dossiers appartenant au portefeuille Mornay Mutuelle seront acceptés : • Rejet en ACS par JDC en fonction des fiches de paramétrage transmises par Mornay

41. Télédéclarations fiscales

42. TVA : Janvier, février 2012 • ACS • 2,4% de rejet – Augmentation par rapport à 2011 (1,9%) • ARS • 2,1% de rejet

43. La ROF pour la TVA • La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale • Pour la TVA, la ROF d’un dossier est  TVA1,  ou TVA2, … selon l’activité du dossier ou ses évolutions dans le temps. • En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 • SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP • Consignes données aux cabinets • envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP. • Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, • Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier • Ce qui permet au  logiciel de production de mettre à jour  automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante. • Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la  DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

44. EDI-TVA vers OGA • 350 000 entreprises en TVA vers la DGFiP • Envoyer aussi les TVA aux OGA • Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission • Par distribution simultanée des EDI-TVA à la DGFiP et à l’OGA • 60 000 par mois • La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA • 25 000 en février

45. EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA

46. EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

47. EDI-TDFC /formulaires souhaités par les OGA

48. Les tableaux nécessaires à l’OGAjedeclare.com permet à l’OGA de sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir des cabinets

49. Nouveaux tableaux OG BIC

50. EDI-Paiement