Première rencontre nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations

1. Présentation de l’étude du Point de contact français du REM Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques, pratiques politiques et options qui se présentent Première rencontre nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations - Paris, 6 décembre 2010 -

2. Structure • Cadre de l’étude • Définitions • L’approche française : les objectifs • L’approche française : les instruments • L’approche française : les résultats • Conclusion

3. 1. Cadre de l’étude • Etude réalisée dans une vingtaine d’Etats membres par les Points de contact nationaux du REM • La migration temporaire apporte une réponse souple et ciblée aux besoins de main d’œuvre du pays d’accueil • La migration circulaire vise à organiser la migration de façon fluide en instaurant des allers retours profitables à la fois au pays d’accueil et au pays d’origine

4. 2. Définitions • Migration temporaire • Nations Unies : migration pour une durée d’au moins trois mois et de moins d’un an • Commission européenne : séjour limité dans l’UE impliquant un retour dans le pays d’origine • Migration circulaire • Commission européenne : « migration gérée de façon à permettre un certain degré de mobilité licite, dans les deux sens, entre deux pays » • OIM : mouvement fluide temporaire ou de long terme profitable à ceux qu’il implique s’il est volontaire et lié aux besoins de travail des pays d’origine et de destination

5. 3. L’approche française : les objectifs • Migration temporaire - Encourager la migration professionnelle dont l’économie française a besoin - Pas d’installation durable en France • Migration circulaire -Organiser la migration professionnelle de façon à prendre en compte les besoins : ● du migrant ● du pays d’accueil ● du pays d’origine

6. 4. L’approche française : les instruments • La loi du 24 juillet 2006 • Titres de séjour triennaux • Compétences et talents • Salarié en mission • Saisonnier • APS délivrée aux étudiants de niveau master afin de favoriser une première expérience professionnelle • La liste des 30 métiers en tension • Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire • Les accords bilatéraux d’échanges de jeunes professionnels

7. 5. L’approche française : les résultats • Les titres délivrés (AGDREF) • Les accords de gestion concertée 14 pays concernés  6 accords mis en œuvre • Les accords d’échanges de jeunes professionnels  19 pays concernés  14 accords mis en œuvre

8. 6. Conclusion • Des résultats qui semblent déjà significatifs malgré un manque de recul dans le temps • Le concept de migration circulaire reste encore largement à être traduit dans les faits • Pistes de réflexion pour l’avenir : ● Valoriser le rôle des diasporas ● Faciliter les canaux légaux de transferts de fonds ● Faciliter les retours • Mise en place de titres de séjour encourageant la circularité • Soutien aux projets personnels dans les pays d’origine • Plus grande mobilisation de l’épargne individuelle pour aider au développement des projets de retour

9. Merci pour votre attention! Raymond Prats raymond.prats@immigration-integration.gouv.fr