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La HALDE a ?t? institu?e par la loi du 30 d?cembre 2004. La Halde est une autorit? administrative ind?pendante.La haute autorit? est comp?tente pour conna?tre de toutes les discriminations,directes ou indirectesprohib?es par la loi ou un engagement international auquel la France est partie..
E N D
1. LA HALDE
I - Les missions de la HALDE
II - Le fonctionnement de la HALDE
III – Les avancées les plus significatives
2. La HALDE a été instituée par la loi du 30 décembre 2004 La Halde est une autorité administrative indépendante.
La haute autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations,
directes ou indirectes
prohibées par la loi ou un engagement international auquel la France est partie.
3. Lutter contre les discriminations Promouvoir l’égalité Contribuer à la préparation et à la définition de la position française et participer à la représentation française dans les négociations internationales