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Le livret d’accueil. Objectif : décrire l’offre globale de service et les différentes prestations proposées Son contenu, sa forme et les modalités de communication doivent être adaptés au public accueilli
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Le livret d’accueil Objectif :décrire l’offre globale de service et les différentes prestations proposées • Son contenu, sa forme et les modalités de communication doivent être adaptés au public accueilli • Des annexes obligatoires : la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement, la liste des personnes qualifiées
Le contrat de séjour Objectif :contractualiser la personnalisation du service rendu à l'usager et traduire des engagements réciproques Contenu: • Dimension individuelle • Dimension collective • Quels liens avec le projet personnalisé? • Responsabilité contractuelle?
Le projet personnalisé • Traduit le droit à un accompagnement personnalisé de qualité • A distinguer de l’avenant au contrat de séjour ou au DIPEC
Le dossier unique A définir • Le contenu du dossier individuel de prise en charge • Le contenu du dossier médical • La question des notes personnelles/ des notes personnelles médicales • La procédure d'accès à ce dossier par les usagers/ par les professionnels • L’accompagnement • La transmission à des tiers • La définition de l’information utile ? • La responsabilité en matière d’écrits professionnels ?
La charte des droits et libertés de la personne accueillie • Annexée au livret d’accueil • Affichage obligatoire • Elle énumère une série de droits et principes qu’elle définit
Le projet d’établissement • Une obligation légale • Contenu défini à l’article 12 de la loi 2002-2 • À réactualiser tous les 5 ans
Le règlement de fonctionnement Objet : définir les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de la vie collective. • Précaution : trouver un juste équilibre entre les droits et les devoirs des usagers • Destinataires: les usagers accueillis et leurs représentants légaux. • A distinguer du règlement intérieur
Le conseil de la vie sociale Objectif : associer l'usager au fonctionnement de l'établissement • Outil d’expression des usagers et ou représentants légaux • Les cas de mise en place obligatoire : lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail • N'est pas toujours obligatoire : Le groupe d’expression, les enquêtes de satisfaction