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1. P A D S PANIER COMMUN DU MINISTERE DE LA SANTEBURKINA FASO PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE (PADS) Zacharie BALIMA Coordonnateur/PADS

2. PLAN DE PRESENTATION P A D S Présentation du PADS • Introduction • Définition du Panier Commun du PADS • Cadre règlementaire • Cadre institutionnel • Principe de financement • Mission, objectifs • Structures cibles • Domaines d’intervention • Budget 2008 – 2012 du Programme

3. PLAN DE PRESENTATION P A D S • Circuit d’approvisionnement des biens et services • Mise à disposition des biens acquis aux structures bénéficiaires • Analyse des performances • Situation d’exécution financière par nature de dépense • Situation d’exécution physique • Gouvernance du programme • Difficultés de mise en œuvre du programme • Conclusion et recommandations

4. SITUATION DU BURKINA FASO :QUELQUES DONNEES

5. I – Introduction P A D S Le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), est une initiative conjointe du Ministère de la santé et de certains de ces partenaires au développement sanitaire pour une meilleure coordination et une gestion rationnelle des ressources pour la mise en œuvre du PNDS. Mis en place en 2005, il constitue le panier commun du ministère de la santé. Le principe de gestion est la fongibilité sans référence aux bailleurs y adhérents. Mais le contexte d’exécution a opéré des modifications de gestion entrant l’acceptation des fonds ciblés à côté du panier commun. La phase actuelle couvre la période 2008 - 2012.

6. II - DÉFINITION DU PANIER COMMUN P A D S • Mode de financement consensuel entre l’Etat et les partenaires techniques et financiers • Mise en commun des fonds (fongibilité) • Coordination, gestion des ressources pour l’atteinte des objectifs définis de façon consensuel • Simplification des procédures

7. III - CADRE RÈGLEMENTAIRE P A D S • Accord de financement entre le Gouvernement et les partenaires adhérents au fonds (1er accord en 2005 ) • Arrêté portant mise en place du cadre institutionnel (Comité de pilotage, Unité de gestion du Programme • Protocole d’accord de financement commun (en 2005 et révision en juin 2009) • Manuel de procédure de gestionrévisé en octobre 2008

8. IV - CADRE INSTITUTIONNEL P A D S • Pilotage du PADS par le MS • Comité de pilotage présidé par Monsieur le Secrétaire général , • Unité de gestion (aspects administratifs et financiers)

9. V - PRINCIPE DE FINANCEMENT • Approche utilisée ‘’gestion décentralisée basée sur la performance’’ • Trois éléments clé : • Planification (plan d’action annuel) • Contractualisation (accord de mise en œuvre) • Suivi-évaluation (rapport de progrès, audits globaux) P A D S

10. VI - MISSION, OBJECTIFS MISSION ET OBJECTIFS : • contribuer à la mise en place d’un financement durable du PNDS par l’ensemble des intervenants du secteur santé ; • Objectifs ; • Renforcer la gestion décentralisée basée sur la performance; • Élargir la base financière du PNDS ; • Assurer une gestion rationnelle des fonds mobilisés ; • Capitaliser les expériences acquises du programme. P A D S

11. VII - LES STRUCTURES CIBLES P A D S Tous les niveaux du système de Santé • les 63 districts sanitaires • les 13 régions • l’ensemble des directions centrales du Ministère de la santé • les 9 Centres hospitaliers régionaux et les 3 Centres Hospitaliers Universitaires • Les ONG/Associations impliquées dans la mise en œuvre de la contractualisation des services de santé

12. VIII - DOMAINES D’INTERVENTION • Toutes les activités pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs du PNDS sont éligibles au fonds du PADS. • La limitation des ressources financières du programme impose cependant de choisir de certaines activités à soutenir de façon prioritaire. P A D S

13. VIII - DOMAINES D’INTERVENTION (suite) P A D S • Interventions à gain rapide (IGR) • Contractualisation avec les ONG/associations • Renforcement institutionnel • Consolidation de la gestion basée sur la performance • Renforcement de l’approche sectorielle

14. IX - BUDGET PREVISIONNEL 2008 - 2012 P A D S

15. La répartition du coût du programme par bailleur P A D S

16. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES Planification et financement des plans d’action des structures bénéficiaires • Planification des activités par chaque structure bénéficiaire des ressources du programme suivant les directives et cadres de planification du Ministère de la santé ; • Adoption et financement des plans d’action par une équipe pluridisciplinaire composée des services techniques, des partenaires techniques et financiers et des bénéficiaires. P A D S

17. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES Planification et financement des plans d’action des structures bénéficiaires (suite) • Signature de contrat d’objectif entre chaque structure bénéficiaire et le Comité de pilotage du Programme. P A D S

18. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES Centralisation des besoins • Regroupement des besoins par nature au niveau de l’Unité de gestion du Programme : • les intrants (médicaments, micronutriments…) • les équipements (médicaux et non médicaux) • les travaux (construction, réhabilitation) • les services (services courants et études). • Elaboration et adoption d’un plan de passation de marchés P A D S

19. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES Acquisition des biens et services non médicaux  et des équipements médicaux • Application de la réglementation nationale (Décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public) ; • Application des procédures des partenaires techniques et financiers notamment de la Banque mondiale pour les appels d’offres internationaux. P A D S

20. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Produits pharmaceutiques (médicaments, vaccins et autres intrants médicaux) • Principe : Utilisation des services d’achat et de gestion de la CAMEG ou avec les organismes des Nations unies (UNICEF) dicté par les raisons suivantes : • la recherche de la bonne qualité des produits notamment par le suivi des procédures d’assurance qualité adéquate ;

21. X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S • la nécessite d’une gestion rationnelle des médicaments à travers un système qui minimise les sur-stockages et les péremptions  et permettant la livraison des produits aux structures bénéficiaires par des moyens de transport normalisés ; • la nécessite d’assurer la circulation de certains produits à travers le circuit des MEG pour lequel la CAMEG joue un grand rôle ; • la recherche du meilleur rapport qualité/prix.

22. Exception: Utilisation des procédures normales d’acquisition des biens et des services Etape 1 : Négociation et signature d’un protocole d’accord pour l’utilisation des services de l’Organismes désigné. P A D S

23. Etape 1 : Négociation et signature d’un protocole d’accord pour l’utilisation des services de l’Organismes désigné. (suite) P A D S

24. Etape 2 :Acquisition des produits. P A D S

25. Etape 2 :Acquisition des produits(suite) P A D S

26. Etape 2 :Acquisition des produits(suite et fin) P A D S

27. XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P A D S Biens et services non médicaux  et équipements médicaux Livraison directe (et installation si besoin est) sur les sites des bénéficiaires et organisation d’une réception formelle par une commission prévue par la règlementation nationale et composée de personnel administratif et technique.

28. XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P A D S Médicaments et autres intrants • Livraison dans les magasins des facilitateurs d’achat (CAMEG, UNICEF…) • Utilisation du circuit national d’approvisionnement en médicaments essentiels et génériques pour la plus part des produits (ex : les ACT) • Approvisionnement des structures bénéficiaires par un système de bon de commande approuvé par la structure technique habilitée (ex : ARV)

29. CONTRÔLE DE QUALITÉ DES MÉDICAMENTS P A D S • Contrôle à l’entrée obligatoire à la charge du facilitateur d’achat (CAMEG, UNICEF…) et effectué soit par Laboratoire national de santé publique (LNSP) ou par un laboratoire international qualifié. • Contrôle post-marketing fait par des laboratoires internationaux certifiés par l’OMS à la demande de la Direction générale de la pharmacie, des médicaments et des laboratoires du Ministère de la santé procèdent à l’échantillonnage au niveau des structures de soin.

30. XII - ANALYSE DES PERFORMANCES P A D S ANNEE 2010 • Pour les partenaires contribuant au panier commun, on note un bon taux d’exécution financière de 79 % en fin 2010. Cette performance est jugée très satisfaisante. Cette performance s’explique par le faite que le programme a reçu des fonds additionnels, ce qui lui a permis de renforcer son appui aux structures bénéficiaires chargées de la mise en œuvre. • La performance du round 8 paludisme est jugée satisfaisante avec un taux de réalisation de 90,68%. Cette bonne performance est due à la bonne exécution de la campagne de distribution universelle des MILDA.

31. XII - ANALYSE DES PERFORMANCES (suite) P A D S ANNEE 2010 • La performance du round 8 tuberculose et renforcement du système de santé peut être jugée dans son ensemble assez bonne. Il faut noter que cette performance a été réalisée sur une période d’un semestre. En effet le démarrage du round est intervenu le 1er juin 2010.

32. XIII - SITUATION D’EXÉCUTION FINANCIÈRE PAR NATURE DE DÉPENSE (en millions de F.CFA) P A D S

33. XIV - SITUATION D’EXÉCUTION PHYSIQUEl’exécution physique concerne essentiellement les activités prévues et réalisées par les structures bénéficiaires qui reçoivent plus de 80 % des financements du Programme. P A D S

34. XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME P A D S Le programme dispose des outils de gestion suivants : • décret portant gestion des projets et programmes de développement ; • manuel de procédures administrative et comptable ; • comptabilité matière ; • programme d’activités annuel ; • un mécanisme de suivi et d’évaluation des principaux indicateurs;

35. XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) P A D S Le programme : • dispose d’un arrêté portant création de l’Unité de Gestion du programme ; • dispose d’un arrêté portant classification des projets ou programmes de développement en exécution au Ministère de la santé ; • applique les clauses en matières de gestion selon la nouvelle réglementation des projets et programmes de développement ;

36. XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) P A D S • réalise chaque année les audits des comptes des structures bénéficiaires et de l’Unité de gestion du programme ; • dispose d’un comité de pilotage avec un arrêté nommant les différents membres ; • le comité de pilotage tient en moyenne 2 sessions par an

37. Indicateurs de performance du programme P A D S

38. XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME P A D S Les difficultés de mise en œuvre du programme sont énumérées dans le tableau ci-dessous

39. XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P A D S

40. XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P A D S

41. P A D S XVI - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS • Afin de consolider et d’augmenter la base financière du PADS, le plaidoyer doit être poursuivie en vue de : • mobiliser plus de ressources auprès des PTF au profit du PNDS; • poursuivre le développement du financement basé sur les résultats; • poursuivre et développer le processus de contractualisation des IGR avec les ONG/Association.

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