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T2A LAM Comité de coordination régional. 4e réunion 22 janvier 2007. Informations. 80 établissements ont reçu lors de la DM3 12 800 euros comme annoncé lors de notre précédent comité Mesure « informatisation télétransmission », imputée sur les crédits AC
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T2A LAMComité de coordination régional 4e réunion 22 janvier 2007
Informations • 80 établissements ont reçu lors de la DM3 12 800 euros comme annoncé lors de notre précédent comité • Mesure « informatisation télétransmission », imputée sur les crédits AC • La liste des établissements vous a été communiquée (fichier EXCEL) • Pour mémoire, ces crédits ont pour objectif d’accompagner sur le passage à la B2:2003 sécurisée • Acquisition d’un outil de messagerie sécurisé agréé • Montée de version B2:2000 vers B2:2003 • La page « Télétransmission » sur le site de l’ARHIF est désormais officielle (http://www.parhtage.sante.fr) • Elle sera mise à jour régulièrement (support et CR de nos réunions notamment) 22 janv 07
Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Ile-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07
État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2) Les nouveaux agréments : • AGFA (Hexagone) + Enovacom : 5 établissements • R2I Santé (Mistral) + Enovacom : 1 établissement • DIS + Enovacom : 1 établissement • Autres : Mediane, EDL Rappel et précisions : • AP-HP en cours de certification B2:2005 • CPAGE : certifié B2:2003 pour version 2.0 • Avec l’outil de messagerie sécurisée Cpage-Transfert • Si concentrateur : le flux concentrateur – établissement n’est pas crypté 22 janv 07
État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (2/2) • 39% des établissements dont le logiciel est connu sont désormais certifiés • Cerner et McKesson représentent 30% des établissements : 22 janv 07
État des lieuxLes chantiers fonctionnels • Participation forfaitaire 1 €. Plan d’échelonnement des envois aux CTI : • Document du 26/12/06 • Limite de 25 000 factures / fichiers ou 7 Mo • Obligation de transmettre les soins externes 2005 avant ceux de 2006 • Etre capable de transmettre le calendrier des envois et le détail de chaque fichier • Année, nombre de facture, nom des fichiers • Forfait 18 € • La CNAMTS annonce une circulaire sur les 17 questions réglementaires les plus posées depuis le 1er septembre 2006 • AP-HP: forfait appliqué : • Sur les actes CMU et AME depuis septembre 2006 – mais pas les migrants • Sur les consultations externes à partir du 1er janvier 2007 • Parcours de soins • Circulaire toujours en attente 22 janv 07
État des lieuxCalendrier général : un objectif au 1er janvier 2008 • Le passage à la facturation directe des consultations externes est prévue pour le 1er janvier 2008 • Consultations MCO • Des précisions sont attendues pour les consultations PSY et SSR • Ce passage se ferait en une seule fois (« Big bang ») • La DHOS considère qu’à fin 2007, tous les établissements seront en télétransmission sécurisée • La MAINH travaille sur la formalisation d’un plan de bascule • Volonté forte de caler la bascule sur le début de l’exercice • Il nécessite d’avoir au préalable progressé sur : • La qualité des données • Un seuil de rejet devrait être défini pour autoriser le passage en facturation directe. Il sera défini par la CNAM. • L’accès aux informations d’ouverture des droits pour limiter les rejets • La mise en place de la caisse pivot comme payeur unique 22 janv 07
Qualité des données • D’après la MAINH, l’AM devrait mettre à disposition des établissements des outils « d’auto-diagnostic » • Tableaux de bord élaborés sur la base des tx de rejets des factures transmises et à partir de informations « 1€ » • Disponibilité : 1er semestre 2007 • Une coordination est prévue avec les travaux MeaH sur l’amélioration du recouvrement dans les établissements • Élaboration de guides de bonnes pratiques ? 22 janv 07
Mis en place de la caisse de paiement unique • Élaboration du schéma des échanges de flux entre les établissements et les caisses • Principe de caisse de paiement unique • Principe de substitution de la caisse gestionnaire par la caisse de paiement unique • Transmission pour avis aux fédérations • Des adaptations réglementaires seront nécessaires 22 janv 07
Consultation des droits des patients • L’accès aux droits des patients peut se faire de trois façons : • API de lecture des cartes vitales, intégrés aux logiciels de facturation hospitaliers • Nouvelle version annoncée fin 2006 • Outils de lecture des cartes Vitale • La DHOS réfléchit à une opération « d’aide à l’acquisition de bornes » dans le cadre d’un groupement d’achat • Cahier des charges type élaboré avec l’UGAP • Les services en ligne • La mise à disposition de FEU VERT internet est confirmée mais peu de précision sur la date (« déploiement généralisé fin 2007 ») • FEU VERT sera inter-régime (régime général + MSA) et donnera accès aux patients au niveau national (et non plus seulement ceux de la caisse de rattachement) 22 janv 07
Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Ile-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07
Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Île-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07
Déploiement en Île-de-FranceSituation (MAJ fin 2006) Sources : SNA + Arhif, décembre 2006 22 janv 07
Déploiement Île-de-France • Point des actions depuis le dernier pour les zones Est et Ouest par les coordonnateurs CPAM 22 janv 07
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Tests messagerie sécurisée Certificat Qualité Pré-production Validation EPS * Éditeur EPS/PSPH Éditeur Comptablepublic CNDA Caisse Pivot GIE S/V * Typologie 1,3 et 4 Réel Déploiement Île-de-FranceLes étapes du déploiement en établissement • Pour mémoire, le déploiement de la télétransmission a été découpé en 4 phase : • Seules les phases 3 et 4 concernent directement les établissements • La phase 4 est une validation par le comptable public (en production) 22 janv 07
Déploiement Île-de-FranceLes étapes du déploiement en établissement • La phase 3 (pré-production)est celle qui va nous intéresser dans les prochains mois • C’est un travail en binôme entre l’établissement et la caisse pivot 22 janv 07
Déploiement Île-de-FranceOutils de suivi à mettre en place • Notre tableau de suivi actuel est un recensement des établissements • La Mainh nous demande de l’enrichir avec des informations de déploiement • Cela sera également très utile pour notre comité • Nous vous proposons d’ajouter les informations suivantes • Réunion de lancement avec l’établissement OK • Chef de projet établissement • Pré-production (phase 3) : flux tests émis vers la caisse pivot • Pré-production (phase 3) : flux validés • Production (phase 4) : émission de flux réels • Production (phase 4) : traitement et routage SNN • Production (phase 4) : validation comptable des flux 22 janv 07
Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Île-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07
Prochaines étapes • Mettre en place le suivi détaillé du déploiement • Détailler les actions à réaliser au niveau des établissements • Phase 3 • Phase 4 (prochain comité) • Clarifier le calendrier 2007 (C. Lapierre avec la Mainh) • Définir les actions à conduire au niveau régional vers les établissements non télétransmetteurs • Fédération • DGCP ? • Actions conjointes sous la houlette de l’ARH ? 22 janv 07