T2A LAM Comité de coordination régional

1. T2A LAMComité de coordination régional 4e réunion 22 janvier 2007

2. Informations • 80 établissements ont reçu lors de la DM3 12 800 euros comme annoncé lors de notre précédent comité • Mesure « informatisation télétransmission », imputée sur les crédits AC • La liste des établissements vous a été communiquée (fichier EXCEL) • Pour mémoire, ces crédits ont pour objectif d’accompagner sur le passage à la B2:2003 sécurisée • Acquisition d’un outil de messagerie sécurisé agréé • Montée de version B2:2000 vers B2:2003 • La page « Télétransmission » sur le site de l’ARHIF est désormais officielle (http://www.parhtage.sante.fr) • Elle sera mise à jour régulièrement (support et CR de nos réunions notamment) 22 janv 07

3. Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Ile-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07

4. État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2) Les nouveaux agréments : • AGFA (Hexagone) + Enovacom : 5 établissements • R2I Santé (Mistral) + Enovacom : 1 établissement • DIS + Enovacom : 1 établissement • Autres : Mediane, EDL Rappel et précisions : • AP-HP en cours de certification B2:2005 • CPAGE : certifié B2:2003 pour version 2.0 • Avec l’outil de messagerie sécurisée Cpage-Transfert • Si concentrateur : le flux concentrateur – établissement n’est pas crypté 22 janv 07

5. État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (2/2) • 39% des établissements dont le logiciel est connu sont désormais certifiés • Cerner et McKesson représentent 30% des établissements : 22 janv 07

6. État des lieuxLes chantiers fonctionnels • Participation forfaitaire 1 €. Plan d’échelonnement des envois aux CTI : • Document du 26/12/06 • Limite de 25 000 factures / fichiers ou 7 Mo • Obligation de transmettre les soins externes 2005 avant ceux de 2006 • Etre capable de transmettre le calendrier des envois et le détail de chaque fichier • Année, nombre de facture, nom des fichiers • Forfait 18 € • La CNAMTS annonce une circulaire sur les 17 questions réglementaires les plus posées depuis le 1er septembre 2006 • AP-HP: forfait appliqué : • Sur les actes CMU et AME depuis septembre 2006 – mais pas les migrants • Sur les consultations externes à partir du 1er janvier 2007 • Parcours de soins • Circulaire toujours en attente 22 janv 07

7. État des lieuxCalendrier général : un objectif au 1er janvier 2008 • Le passage à la facturation directe des consultations externes est prévue pour le 1er janvier 2008 • Consultations MCO • Des précisions sont attendues pour les consultations PSY et SSR • Ce passage se ferait en une seule fois (« Big bang ») • La DHOS considère qu’à fin 2007, tous les établissements seront en télétransmission sécurisée • La MAINH travaille sur la formalisation d’un plan de bascule • Volonté forte de caler la bascule sur le début de l’exercice • Il nécessite d’avoir au préalable progressé sur : • La qualité des données • Un seuil de rejet devrait être défini pour autoriser le passage en facturation directe. Il sera défini par la CNAM. • L’accès aux informations d’ouverture des droits pour limiter les rejets • La mise en place de la caisse pivot comme payeur unique 22 janv 07

8. Qualité des données • D’après la MAINH, l’AM devrait mettre à disposition des établissements des outils « d’auto-diagnostic » • Tableaux de bord élaborés sur la base des tx de rejets des factures transmises et à partir de informations « 1€ » • Disponibilité : 1er semestre 2007 • Une coordination est prévue avec les travaux MeaH sur l’amélioration du recouvrement dans les établissements • Élaboration de guides de bonnes pratiques ? 22 janv 07

9. Mis en place de la caisse de paiement unique • Élaboration du schéma des échanges de flux entre les établissements et les caisses • Principe de caisse de paiement unique • Principe de substitution de la caisse gestionnaire par la caisse de paiement unique • Transmission pour avis aux fédérations • Des adaptations réglementaires seront nécessaires 22 janv 07

10. Consultation des droits des patients • L’accès aux droits des patients peut se faire de trois façons : • API de lecture des cartes vitales, intégrés aux logiciels de facturation hospitaliers • Nouvelle version annoncée fin 2006 • Outils de lecture des cartes Vitale • La DHOS réfléchit à une opération « d’aide à l’acquisition de bornes » dans le cadre d’un groupement d’achat • Cahier des charges type élaboré avec l’UGAP • Les services en ligne • La mise à disposition de FEU VERT internet est confirmée mais peu de précision sur la date (« déploiement généralisé fin 2007 ») • FEU VERT sera inter-régime (régime général + MSA) et donnera accès aux patients au niveau national (et non plus seulement ceux de la caisse de rattachement) 22 janv 07

11. Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Ile-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07

12. Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Île-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07

13. Déploiement en Île-de-FranceSituation (MAJ fin 2006) Sources : SNA + Arhif, décembre 2006 22 janv 07

14. Déploiement Île-de-France • Point des actions depuis le dernier pour les zones Est et Ouest par les coordonnateurs CPAM 22 janv 07

15. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Tests messagerie sécurisée Certificat Qualité Pré-production Validation EPS * Éditeur EPS/PSPH Éditeur Comptablepublic CNDA Caisse Pivot GIE S/V * Typologie 1,3 et 4 Réel Déploiement Île-de-FranceLes étapes du déploiement en établissement • Pour mémoire, le déploiement de la télétransmission a été découpé en 4 phase : • Seules les phases 3 et 4 concernent directement les établissements • La phase 4 est une validation par le comptable public (en production) 22 janv 07

16. Déploiement Île-de-FranceLes étapes du déploiement en établissement • La phase 3 (pré-production)est celle qui va nous intéresser dans les prochains mois • C’est un travail en binôme entre l’établissement et la caisse pivot 22 janv 07

17. Déploiement Île-de-FranceOutils de suivi à mettre en place • Notre tableau de suivi actuel est un recensement des établissements • La Mainh nous demande de l’enrichir avec des informations de déploiement • Cela sera également très utile pour notre comité • Nous vous proposons d’ajouter les informations suivantes • Réunion de lancement avec l’établissement OK • Chef de projet établissement • Pré-production (phase 3) : flux tests émis vers la caisse pivot • Pré-production (phase 3) : flux validés • Production (phase 4) : émission de flux réels • Production  (phase 4) : traitement et routage SNN  • Production  (phase 4) : validation comptable des flux 22 janv 07

18. Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Expérimentation Feu vert au CH de St Denis • Déploiement Île-de-France • Prochaines étapes 22 janv 07

19. Prochaines étapes • Mettre en place le suivi détaillé du déploiement • Détailler les actions à réaliser au niveau des établissements • Phase 3 • Phase 4 (prochain comité) • Clarifier le calendrier 2007 (C. Lapierre avec la Mainh) • Définir les actions à conduire au niveau régional vers les établissements non télétransmetteurs • Fédération • DGCP ? • Actions conjointes sous la houlette de l’ARH ? 22 janv 07