Détermination des mesures d’accompagnement

1. Détermination des mesures d’accompagnement et de mise à niveau pour le secteur agricole et alimentaire dans le cadre de l’APE Dakar – 3 au 5 juillet 2007 Exploitation de la démarche « produits sensibles » pour le ciblage des mesures d’accompagnement Roger Blein – Bureau Issala

2. Plan de la présentation • La détermination des produits sensibles • Contexte • Démarche • Méthodologie • Implications pour le choix des filières prioritaires

3. La détermination des produits sensibles • Contexte • Démarche • Méthodologie

4. Rappel du contexte Définition de la politique de commerce extérieur pour les produits agricoles et alimentaires, en application de l’ECOWAP: • Trois négociations simultanées et inter-reliées: • TEC CEDEAO • Négociation de l’APE • Négociation à l’OMC

5. Rappel des objectifs : « déterminer la liste régionale des produits agricoles et agro-alimentaires sensibles sur la base des listes nationales » Deux étapes: • Quels sont les produits stratégiques pour l’économie nationale au regard : • Des enjeux de sécurité alimentaire, • Des enjeux liés aux moyens d’existence des ruraux, • Des enjeux de développement rural, • Des enjeux d’intégration régionale, etc.? • Quels sont les produits qui encourent des risques liés à l’ouverture commerciale? • Cf. présentation de Y Mbodj hier / impacts de la libéralisation • Révision du TEC • Offre d’accès aux marchés / APE • Liste des produits spéciaux / OMC

6. Justification des produits sensibles • Fournir une protection ciblée à des produits jouant un rôle important: • pour la sécurité alimentaire, • la garantie des moyens d’existence et • de développment rural, mais qui risquent d’être affectés par une libéralisation prématurée du commerce • Accent mis sur les produits de l’agriculture familiale ou de subsistance, qui ne peuvent devenir compétitifs dans le court terme et jouent un rôle majeur / lutte contre la pauvreté et dynamique de développement. • Accords APE (Exclusion ou calendrier approprié de libéralisation /produits sensibles) • TEC CEDEAO • (re-catégorisation et 5ème bande) • 3. Négociations OMC (produits spéciaux)

7. Cadre Conceptuel Trois axes d’intervention de l’ECOWAP Min. Agriculture, Environnement Min. commerce, finance, affaires étrangères, négociateurs Org. paysannes, consommateurs, ONG, experts, etc. Discussion Interne sous l’égide du Comité APE Sélection des produits potentiels sur la base d’indicateurs, Evaluation des impacts directs et indirects de la réduction des taux sur les produits potentiels Définition d’une liste nationale Définition d’une liste régionale arbitrée Négociation régionale et internationale Négociations OMC Négociation TEC CEDEAO Négociation APE Mise en œuvre effective et cohérente de ECOWAP

8. L’approche Comité APE élargi aux acteurs Etude (collecte de l’info, interview, biblio, traitement et analyse + Concertation nationale Liste nationale validée et argumentée Liste régionale des produits agricoles et alimentaires sensibles validée et argumentée + simulations sur rythme de désarmement (usage des modèles) Groupe 2 et groupe 3 Synthèse régionale + concertations régionales (arbitrages)

9. La synthèse régionale : Confrontation de la liste agricole avec listes des produits importants / recettes fiscales et autres listes (ex. produits industriels) Groupe 2 et groupe 3 Liste régionale arbitrée, validée et argumentée CMS et négociateurs en chefs Offre détaillée d’accès aux marchés et positions sur les calendriers de désarmement tarifaire

10. 1ère étape: identification des bénéficiaires

11. 2ème étape: application des indicateurs • Analyse effectuée sous l’égide du comité APE national par des chercheurs nationaux, sur la base de données nationales complétées par les bases de données régionales (CEDEAO/ commerce) et internationales (FAO, BM, etc.) • Sélection des PS sur la base d’une liste ouverte d’indicateurs dans trois domaines: • la sécurité alimentaire, • les moyens d’existence des ruraux, • le développement rural, • Complété par l’analyse de la dimension commerciale • Une utilisation non cumulative des indicateurs • La nécessité d’une analyse allant au-delà des données agrégées au niveau national (districts/provinces) et d’utiliser une combinaison d’indicateurs non cumulatifs

12. 2ème étape: application des indicateurs

13. 2ème étape: application des indicateurs

14. 3ème étape : établissement des listes • Notation, classement « objectif » sur la base des résultats/pondération/croisement des différents indicateurs • Concertations nationales multi-acteurs • Aider les autorités à faire les arbitrages nécessaires entre différents intérêts • Etablir un classement des produits prioritaires

16. Exemple : cas du Sénégal • Huiles végétales: note finale : 77/95 : très sensible • Sucre : note finale : 60/90 : sensible • Impact local au Sénégal • Potentialité de développement d’un marché régional • Volaille : note finale : 58/90:sensible

17. B. Implications pour le choix des filières prioritaires

18. Implications pour le choix des filières prioritaires La démarche permet: • D’avoir une connaissance précise et partagée, du positionnement des filières : • Au regard des enjeux internes de chaque pays : • en matière de lutte contre la pauvreté, • en matière de sécurité alimentaire et; • en matière de développement rural • Au regard des risques liés à la libéralisation • Au regard des potentiels / intégration régionale des marchés

19. Implications pour le choix des filières prioritaires La démarche permet: • D’établir, en principe, une très forte cohérence dans la conception de la politique commerciale pour les produits agricoles • De permettre aux décideurs et aux acteurs de réaliser des arbitrages entre des intérêts divergents

20. Implications pour le choix des filières prioritaires La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures d’accompagnement de l’APE: • On dispose d’une analyse détaillée des filières qui dépasse les seuls aspects économiques et commerciaux = juger la place de la filière dans la dynamique de développement du pays; • On identifie filière par filière les handicaps intrinsèques, les problèmes spécifiques liés à la mise en marché des produits ou au contraire les facteurs externes qui affectent la compétitivité du produit = on peut en déduire : • une stratégie / démantèlement tarifaire • Une stratégie par rapport au actions à entreprendre pour remédier aux problèmes de compétitivité

21. Implications pour le choix des filières prioritaires La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures d’accompagnement de l’APE: • On dispose d’une carte régionale des enjeux et intérêts nationaux: renseigne sur les priorités nationales • On dispose d’une liste régionale qui reflète les enjeux et les risques au niveau régionale: on peut en déduire des priorités régionales qui exprime le compromis régional

22. Implications pour le choix des filières prioritaires Deux propositions additionnelles • Dans le travail de « priorisation »: penser à des mécanismes qui permettent de compenser les handicaps / filières des pays enclavés ou insulaires • La référence à l’opération flood en Inde: donne à réfléchir sur des formes originales de coopération • Entre acteurs des filières agro-alimentaires en Europe et au Sud • Entre gestion de l’aide alimentaire, des relations commerciales et de l’appui au développement • Entre interventions du secteur public et mobilisation des acteurs du secteur privé ou socio-professionnel contribue à définir un APE développement?

23. Je vous remercie pour votre patience