1 / 6

Michel Bastarache

Michel Bastarache. Par: Jonathan Couture. Michel Bastarache est né le 10 juin 1947 au Québec. Il a siégé en tant que juge a la cour suprême de 1997 jusqu’en 2008. Avant, il était juge à la cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

blade
Download Presentation

Michel Bastarache

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Michel Bastarache Par: Jonathan Couture

  2. Michel Bastarache est né le 10 juin 1947 au Québec. • Il a siégé en tant que juge a la cour suprême de 1997 jusqu’en 2008. • Avant, il était juge à la cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

  3. Il a fait ses études à l'Université de Moncton, à l'Université de Montréal, à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Nice (diplôme d'études supérieures en droit public). • Est devenue juge dans la cour suprême du Canada.

  4. Pendant plus d’une décennie, Bastarache a été juge à la Cour suprême du Canada et il a rendu des décisions sur une vaste gamme de sujets de même que sur un grand nombre de causes reliées à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés. Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, Bastarache a été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick où il a entendu des causes dans une diversité de domaines, y compris en matière de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit criminel.

  5. Michel Bastarache

  6. Au cours de sa carrière, Michel Bastarache a milité pour les droits des minorités linguistiques. Michel Bastarache a dirigé en 1982 la commission Poirier-Bastarache qui mena a la reconnaissance de l'égalité des deux langues officielles au Nouveau-Brunswick. Il a aussi contribué à mettre sur pied la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en 1979.

More Related